Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:14Z

resumé

New page

{{Titre|Sécurité sociale}}

La '''Sécurité sociale''' est un ensemble de dispositifs permettant de garantir la protection contre les risques sociaux et d'assurer un minimum de ressources à l'ensemble de la [[Population française|population]]. Elle joue un rôle central dans le [[système de protection sociale]] de la [[France]], étant un pilier fondamental du modèle social français. Cette page présente l’organisation, les missions, les différentes branches, le financement et l’évolution historique de la Sécurité sociale, en lien notamment avec la [[fonction publique]] et les principales entités concernées.

== Historique de la Sécurité sociale en France ==

Le concept de Sécurité sociale en France remonte à l’ordonnance du 4 octobre 1945, qui a créé le régime général de Sécurité sociale sous l’égide du Gouvernement provisoire de la République française dirigé par [[Charles de Gaulle]]. Cette ordonnance visait à unifier les différents systèmes existants autour d’un principe de solidarité nationale.

La Sécurité sociale française s'est progressivement développée après la [[Seconde Guerre mondiale]], avec la création d'organismes comme la [[Caisse nationale d’assurance maladie|Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)]], la [[Caisse nationale d’allocations familiales|CNAF]], la [[Caisse nationale d’assurance vieillesse|CNAV]] et la [[Agence centrale des organismes de sécurité sociale|ACOSS]].

== Objectifs et missions de la Sécurité sociale ==

La Sécurité sociale a pour mission principale de protéger les individus face à certains risques majeurs de la vie :
* La maladie
* La maternité
* La vieillesse
* Le chômage (en partie géré par l’[[Unédic]] et [[Pôle emploi]])
* Les accidents du travail et maladies professionnelles
* La famille

Elle est également responsable de la redistribution des ressources afin de réduire les inégalités sociales à travers des prestations et des aides sociales, telles que le [[Revenu de solidarité active|RSA]] ou les [[allocations familiales]].

== Organisation institutionnelle ==

La Sécurité sociale française est organisée autour de plusieurs grandes branches, chacune étant administrée par des caisses nationales et régionales.

=== Les quatre branches de la Sécurité sociale ===

{| class="wikitable"
! Branche
! Risques couverts
! Organismes gestionnaires
|-
| [[Maladie]]
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
| [[Caisse nationale de l’assurance maladie|CNAM]], [[CPAM]]
|-
| [[Accidents du travail et maladies professionnelles]]
| Accidents du travail, maladies professionnelles
| [[Caisse nationale de l’assurance maladie|CNAM]], [[CRAMIF]]
|-
| [[Vieillesse]]
| Retraite, prévoyance vieillesse
| [[Caisse nationale d’assurance vieillesse|CNAV]], [[CARSAT]]
|-
| [[Famille]]
| Prestations familiales, aides aux familles
| [[Caisse nationale d’allocations familiales|CNAF]], [[CAF]]
|}

D’autres régimes complètent ce système, notamment les régimes spéciaux (par exemple la [[Caisse de prévoyance de la SNCF|CPR de la SNCF]]) ou le régime de la fonction publique avec les [[caisses de retraite des fonctionnaires]] telles que le [[Service des retraites de l’État|SRE]].

=== Les organismes de tutelle et de gestion ===

La Sécurité sociale est placée sous la tutelle du [[Ministère des Solidarités et de la Santé|Ministère de la Santé]] et du [[Ministère de l’Économie et des Finances]]. La [[Direction de la sécurité sociale|DSS]] en assure la régulation générale.

Les principaux organismes nationaux sont :
* [[Caisse nationale de l’assurance maladie|CNAM]]
* [[Caisse nationale d’allocations familiales|CNAF]]
* [[Caisse nationale d’assurance vieillesse|CNAV]]
* [[Agence centrale des organismes de sécurité sociale|ACOSS]]
* [[URSSAF]]
* [[Caisse centrale de la mutualité sociale agricole|CCMSA]] (pour les [[agriculteurs]])

== Public concerné et régimes spécifiques ==

Le régime général couvre la grande majorité des salariés du secteur privé. D’autres régimes existent pour certaines professions :
* [[Régime social des indépendants|RSI]] (maintenant intégré au régime général)
* [[Mutualité sociale agricole|MSA]] pour les professions agricoles
* [[Régimes spéciaux]] (Fonctionnaires, [[SNCF]], [[RATP]], [[Banque de France]], etc.)
* [[Régime d’Alsace-Moselle]] pour la région concernée

== La Sécurité sociale et la fonction publique ==

Les [[fonctionnaires]] bénéficient d’un régime particulier, notamment pour la [[retraite]] (gérée par le [[Service des retraites de l’État|SRE]] ou la [[Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales|CNRACL]]) et la maladie. Les [[agents publics|agents de la fonction publique territoriale]], [[fonction publique hospitalière|hospitalière]] et d’État ont certains droits spécifiques, encadrés par des textes comme le [[Code des pensions civiles et militaires de retraite]] ou le [[Code général de la fonction publique]].

== Financement de la Sécurité sociale ==

La Sécurité sociale française est principalement financée par des [[cotisations sociales]], versées par les [[employeurs]] et [[salariés]], mais aussi par la [[Contribution sociale généralisée|CSG]] et la [[Contribution au remboursement de la dette sociale|CRDS]]. L'État peut également contribuer au financement par des [[impôts]] et [[taxes affectées]].

=== Répartition des ressources ===

{| class="wikitable"
! Source de financement
! Pourcentage approximatif (2022)
|-
| Cotisations sociales
| 54%
|-
| CSG-CRDS
| 27%
|-
| Impôts et taxes
| 11%
|-
| État et autres
| 8%
|}

La répartition peut évoluer en fonction des réformes successives.

== Prestations et droits ouverts ==

La Sécurité sociale ouvre droit à de nombreuses prestations :
* [[Remboursement des soins médicaux]]
* [[Indemnités journalières]]
* [[Allocations familiales]]
* [[Prestations d’invalidité]]
* [[Pensions de retraite]]
* [[Aides au logement|APL]]

== Réformes et évolutions ==

La Sécurité sociale a connu de nombreuses réformes :
* Réforme de la retraite ([[Loi Touraine|Loi de 2014]], [[Loi Fillon|Loi de 2003]])
* Création de la [[Protection universelle maladie|PUMa]]
* Fusion des régimes de base ([[RSI]] intégré en 2018)
* Réforme du financement (augmentation de la [[CSG]], transfert de cotisations)

== Acteurs et partenaires ==

La Sécurité sociale collabore avec de nombreux acteurs :
* [[Mutuelles santé|Mutuelles]]
* [[Complémentaires santé]]
* [[Médecins]]
* [[Pharmaciens]]
* [[Partenaires sociaux]]

== Chiffres clés ==

Selon le [[Rapport annuel de la Sécurité sociale]], les dépenses totales en 2022 dépassent 500 milliards d’euros, couvrant plus de 67 millions de bénéficiaires.

== La Sécurité sociale dans l'Union européenne et à l'international ==

Les principes de la Sécurité sociale sont présents dans l’ensemble des pays de l’[[Union européenne]], avec des systèmes différents selon les États (ex : [[Bundesversicherungsamt]] en Allemagne, [[National Health Service]] au Royaume-Uni). La [[Coordination des systèmes de sécurité sociale]] européenne garantit la portabilité des droits en cas de mobilité au sein de l’UE.

== Sources et bibliographie ==

* [[Code de la sécurité sociale]]
* [[Ordonnance du 4 octobre 1945]]
* [[Constitution de 1946|Préambule de la Constitution de 1946]]
* Rapport annuel du [[Cour des comptes]]
* Site officiel de la [[Sécurité sociale (site officiel)]]

== Voir aussi ==

* [[Protection sociale]]
* [[Mutualité française]]
* [[Retraite]]
* [[Fonction publique]]
* [[Droits sociaux]]
* [[Pouvoir d'achat]]
* [[Solidarité]]

[[Catégorie:]]

Sécurité sociale - Revision history

Cehlc: resumé