Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:31Z

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= Retraite =

La '''retraite''' désigne le dispositif par lequel une personne cesse son activité professionnelle et bénéficie d’une allocation ou pension, généralement versée par un régime de sécurité sociale ou une institution gestionnaire. Dans la [[fonction publique Française|fonction publique]], la retraite revêt des modalités spécifiques, encadrées par la législation nationale et gérées par divers organismes de l'État, principaux employeurs publics et divers régimes spéciaux.

== Historique de la retraite en France ==

Le principe d’un droit à la retraite remonte à la [[Troisième République]] avec la création de régimes spécifiques pour les [[fonctionnaires d'État|fonctionnaires]], tels que la [[Caisse des dépôts et consignations]] chargée de la gestion de certains fonds. La généralisation de la retraite s'est produite en 1945 avec la création du régime général de la [[Sécurité sociale]], modèle qui a inspiré d’autres structures comme la [[Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales|CNRACL]] et le [[Service des retraites de l'État|SRE]]. De nombreuses réformes sont intervenues par la suite, parmi lesquelles les [[réformes des retraites de 2003 et 2010]].

== Les régimes de retraite ==

En France, le système de retraite comprend plusieurs régimes majeurs, structurés entre le régime général, les régimes assimilés et les régimes particuliers :

* Le [[régime général de la sécurité sociale|régime général]], géré par la [[Caisse nationale d'assurance vieillesse|CNAV]], couvre les salariés du secteur privé.
* Le [[régime des fonctionnaires|régime spécial consacré aux fonctionnaires]]
* La [[CNRACL|Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales]] (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers).
* Les régimes spéciaux (exemple : [[SNCF]], [[RATP]], [[Banque de France|Banque de France]], etc.)
* Le régime des [[professions libérales]] avec des caisses dédiées.

== La retraite dans la fonction publique ==

=== Principaux acteurs ===

Dans la [[fonction publique d'État]], le dispositif de retraite est notamment géré par le [[Service des retraites de l'État|SRE]] tandis que la [[CNRACL]] prend en charge la retraite des [[fonctionnaires territoriaux]] et des [[fonctionnaires hospitaliers]]. D'autres acteurs interviennent dans l'accompagnement des agents publics comme la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]], le [[Centre des retraites de la Fonction Publique Hospitalière|CRFPH]], ou le [[Fonds de pension de retraite des élus locaux|FPREL]].

=== Réglementation et calcul ===

Le calcul de la pension de retraite dans la fonction publique repose sur la [[durée de service]] et l’[[indice de rémunération|indice de traitement]] détenu au moment de la cessation d'activité. La durée requise pour bénéficier d’une pension à taux plein est fixée par l’[[âge légal de départ à la retraite]] et le [[nombre de trimestres cotisés]]. Des règles particulières s’appliquent selon le [[statut général des fonctionnaires]] (titulaire ou [[contractuel]]).

{| class="wikitable"
|+ Principaux paramètres de calcul de la retraite dans la fonction publique française
! Paramètre !! Description
|-
| [[Indice de traitement brut]] || Sert de base au calcul du montant de la pension
|-
| [[Durée d'assurance]] || Nombre de trimestres nécessaires pour taux plein
|-
| [[Age légal de départ]] || Âge à partir duquel le droit à la retraite s’ouvre (fixé par la loi)
|-
| [[Taux de pension]] || Pourcentage appliqué à la base de calcul (souvent maximum 75%)
|-
| [[Bonifications]] || Majoration de pension accordée sous certaines conditions (ex : enfants)
|}

=== Retraites anticipées et dispositifs particuliers ===

Différents dispositifs permettent un départ anticipé :
* [[Retraite pour carrière longue|Carrières longues]]
* [[Retraite anticipée pour handicap|Situations de handicap]]
* Activités insalubres ou exposant à des risques particuliers (secteurs spécifiques)
* [[Retraite progressive]]

Le dispositif de [[cumul emploi-retraite]] autorise sous conditions la poursuite d’une activité professionnelle, avec maintien partiel ou total de la pension.

== Les étapes clés du départ à la retraite ==

Le [[fonctionnaire]] souhaitant partir en retraite doit respecter une procédure officielle :
# Formulation d’une demande auprès de l’[[employeur public]]
# Transmission du dossier à l'organisme gestionnaire (ex : [[Service des retraites de l'État|SRE]], [[CNRACL]])
# Publication du [[décret de radiation des cadres]], signant la fin de la carrière administrative
# Liquidation et versement de la pension

== Prestations et pension de retraite ==

=== Montant et modalités de versement ===

Le montant de la pension dépend du traitement détenu, du nombre de trimestres acquis et du taux de liquidation correspondant. Pour les agents publics, la pension est versée mensuellement par la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]] ou par la [[Caisse des dépôts et consignations|CDC]] pour certains régimes.

=== Majoration et bonifications ===

Des [[bonifications pour enfants|majorations pour enfants]], [[retraite additionnelle de la fonction publique|RAFP]] et autres compensations peuvent s’ajouter à la pension de base selon la situation familiale et le poste occupé.

== La retraite complémentaire ==

Dans la [[fonction publique]], la [[RAFP|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique]] complète le régime de base, gérée par l’[[Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique|ERAFP]]. Ce régime de points vise à valoriser les primes et indemnités qui n’entrent pas dans le calcul de la pension de base. Dans le secteur privé, il s'agit de dispositifs comme l'[[AGIRC-ARRCO]].

{| class="wikitable"
|+ Tableau comparatif des principaux régimes de retraite applicables à la fonction publique
! Régime !! Public concerné !! Organisme gestionnaire
|-
| [[Service des retraites de l'État|SRE]] || [[Fonctionnaires d'État]] || [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]]
|-
| [[CNRACL]] || [[Fonctionnaires territoriaux|Territoriaux]], [[hospitaliers]] || [[Caisse des dépôts et consignations|CDC]]
|-
| [[RAFP]] || [[Fonction publique|Agents publics]] (complémentaire) || [[ERAFP]]
|}

== Évolutions législatives et réformes ==

Le système de retraite français fait régulièrement l'objet d’[[réformes des retraites|ajustements législatifs]], parmi lesquelles les [[loi Fillon (2003)|Loi Fillon 2003]], [[loi Woerth (2010)|Loi Woerth 2010]] et la récente [[loi portant réforme des retraites de 2023|Réforme de 2023]] visant à repousser l’âge légal de départ, harmoniser les régimes et garantir la soutenabilité financière du système.

== Statistiques et données clés ==

En 2022, selon la [[Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|DREES]], le montant moyen brut d’une pension pour la [[fonction publique d'État]] s’élève à près de 2 500 € mensuels, contre 1 400 € dans le secteur privé. Plus de 18 millions de personnes bénéficient d’une pension de retraite tous régimes confondus en France. L’[[espérance de vie à la retraite]] moyenne reste l’une des plus élevées d’Europe.

== Voir aussi ==

* [[Fonctionnaire]]
* [[Durée d'assurance]]
* [[Pension de réversion]]
* [[Retraite complémentaire]]
* [[Service des retraites de l'État|SRE]]
* [[CNRACL]]
* [[Retraite progressive]]
* [[Retraite additionnelle de la fonction publique|RAFP]]
* [[Réformes des retraites]]
* [[Bonifications pour enfants]]
* [[Départ anticipé à la retraite]]
* [[Cumul emploi-retraite]]

== Références ==
* [[Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|DREES]]
* [[Code des pensions civiles et militaires de retraite]]
* [[Code de la sécurité sociale]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques]]
* [[Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique|ERAFP]]

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