Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:31Z

resumé

New page

{{Voir homonymes|Rectorat (homonymie)}}

'''Rectorat'''

Le '''rectorat''' désigne, dans le système administratif français, le siège de représentation de l'[[État]] au niveau des [[académie|académies]] et l’ensemble des services dirigés par le [[recteur d’académie|recteur d’académie]]. Il joue un rôle central dans la gestion de l’[[Éducation nationale]], la pilotage des politiques éducatives en région et dans la coordination des différents acteurs de la [[fonction publique d'État]]. Son organisation et ses missions sont issues notamment de la [[loi du 10 juillet 1964]] relative à l’organisation des académies et sont aujourd’hui détaillées par le [[Code de l'éducation]].

== Histoire ==
L’institution du rectorat trouve son origine sous [[Napoléon Ier]], avec la création des [[académie|académies]] en 1808, établies par le [[décret du 17 mars 1808]]. Le rôle du [[recteur d’académie|recteur]] devient primordial lors des profondes réformes éducatives de la [[Troisième République (France)|Troisième République]], avant d’être réorganisé par le [[Ministère de l’Éducation nationale (France)|Ministère de l’Éducation nationale]] au XXe siècle.

La loi du [[décentralisation|décentralisation]] a également modifié les compétences des rectorats, notamment à partir de la [[loi du 7 janvier 1983]] relative à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

== Organisation ==

=== Le recteur d’académie ===
Le [[recteur d’académie]] est un [[haut fonctionnaire]] nommé en Conseil des ministres, représentant l’État au sein de chaque [[académie (France)|académie]]. Il dirige le rectorat avec l’appui de [[secrétaire général d’académie|secrétaires généraux]] et de plusieurs services spécialisés.

=== Principaux services du rectorat ===
La structure d’un rectorat comprend généralement :

* Le '''secrétariat général''', chargé de la gestion administrative, financière et des ressources humaines.
* La '''direction des ressources humaines académiques''', gérant le personnel enseignant (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés) et non-enseignant (administratifs, techniques, de santé).
* La '''division des examens et concours''' (ou DEC), organisatrice des examens nationaux ([[baccalauréat]], [[brevet des collèges]], concours externes et internes).
* Les '''services juridiques''', garante de la conformité des actes administratifs.
* Les '''services de l’orientation et vie scolaire''', en lien avec le [[Centre d’information et d’orientation|CIO]] et le [[rectorat de région académique]].
* Les '''services des systèmes d’information''', pilotant le réseau informatique et la mise en œuvre de projets numériques (ENT, SIECLE, etc.).

=== Répartition territoriale ===
Au 1er janvier 2023, la France compte 30 [[académie|académies]], chacune dotée d’un rectorat principal, parfois complété par des [[rectorat d’académie|rectorats d’académie]] délégués ou des antennes. Certaines missions - notamment celles de la [[rectorat de région académique|région académique]] (propre aux académies fusionnées, comme l’[[académie de Normandie]]) - sont mutualisées.

{| class="wikitable" style="width:80%;"
|+ Exemples de rectorats d’académies
! Académie
! Rectorat (ville)
! Région académique (si regroupement)
|-
| [[Académie de Paris|Paris]]
| [https://www.ac-paris.fr Rectorat de Paris]
| [[Île-de-France]]
|-
| [[Académie de Lyon|Lyon]]
| [https://www.ac-lyon.fr Rectorat de Lyon]
| [[Auvergne-Rhône-Alpes]]
|-
| [[Académie de Lille|Lille]]
| [https://www.ac-lille.fr Rectorat de Lille]
| [[Hauts-de-France]]
|-
| [[Académie de Guadeloupe|Guadeloupe]]
| [https://www.ac-guadeloupe.fr Rectorat de Guadeloupe]
| [[Guadeloupe]]
|}

== Missions ==
Le rectorat assure, sous l'autorité du [[ministre de l'Éducation nationale|ministre de l’Éducation nationale]] et, le cas échéant, du [[ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation]], la mise en œuvre des orientations nationales. Ses missions principales sont :

* Mettre en œuvre la politique éducative de l’État dans les [[écoles]], [[collèges]], [[lycées]] et [[lycées professionnels]] de l’académie.
* Superviser les examens, les concours, la délivrance des diplômes (par l’intermédiaire de la DEC).
* Gérer la [[carrière]] et le mouvement des personnels enseignants, administratifs et techniques.
* Assurer l’égalité des chances et piloter la politique d’[[inclusion scolaire]].
* Veiller au respect de l’[[obligation scolaire]], de la lutte contre le décrochage et de la sécurité des établissements.
* Gérer la carte scolaire et la sectorisation.
* Animer les politiques d’orientation, en lien avec les [[services d'orientation]], les [[GRETA]], et le [[Pôle emploi]].
* Piloter la politique d’accueil des élèves à besoins particuliers ([[ULIS]], [[SEGPA]], etc.).
* Contribuer à la mise en œuvre de projets européens (Erasmus+, etc.).

== Interactions institutionnelles ==

Le rectorat travaille en lien étroit avec :
* [[Direction des services départementaux de l'Éducation nationale|DSDEN]] ([[inspecteur d’académie]])
* [[préfecture]], [[Conseil régional|conseils régionaux]], [[Conseil départemental|conseils départementaux]]
* [[universités]], [[grandes écoles]], [[CROUS]], [[CNED]], [[CNRS]]
* [[inspections académiques]], [[inspecteurs de l'Éducation nationale]]
* [[mairies]] pour la gestion des écoles primaires

Des [[réseaux]], tels que l’[[Agence pour l'enseignement français à l'étranger|AEFE]] pour l’enseignement à l’étranger et la [[Mission laïque française]], collaborent aussi ponctuellement avec les rectorats.

== Accès et recrutement ==

Le recrutement au sein d’un rectorat concerne :
* les [[fonctionnaires d’État|fonctionnaires]]
* les [[personnels contractuels]]
* différents [[corps|corps de la fonction publique]] ([[attachés d’administration]], [[adjoints administratifs]], [[techniciens informatiques]], [[médecins scolaires]]...)

Le [[concours administratif]] permet l’accès à divers emplois de gestion, d’orientation et de direction. Les [[recteurs]] sont nommés parmi des [[professeurs des universités]] ou [[inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche]].

== Usages et spécificités selon les territoires ==
En [[France métropolitaine]], le terme rectorat fait exclusivement référence à l’administration de l’éducation. Dans certains [[Outre-mer (France)|territoires ultramarins]], le rectorat dispose parfois de compétences élargies (politiques linguistiques locales, gestion d’effectifs spécifiques).

== Dans d'autres pays ==
Dans plusieurs pays francophones, le mot ''rectorat'' désigne l'administration centrale d'une [[université]] plutôt que celle d’une [[éducation nationale|académie]]. L’[[Université de Genève]], l’[[Université de Montréal]] ou l’[[Université Libre de Bruxelles]] sont dirigées par un [[recteur d’université]] chef de leur rectorat.

== Voir aussi ==
* [[Académie (France)|Académie]]
* [[Recteur d'académie|Recteur]]
* [[Ministère de l’Éducation nationale (France)|Ministère de l’Éducation nationale]]
* [[Direction des services départementaux de l'Éducation nationale|DSDEN]]
* [[Baccalauréat (France)|Baccalauréat]]
* [[Université]]

== Notes et références ==
<references/>

[[Catégorie:]]

Rectorat - Revision history

Cehlc: resumé