Cehlc: resumé

2025-09-01T07:35:30Z

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= Recrutement dans la fonction publique =

Le '''recrutement dans la fonction publique''' désigne l'ensemble des procédures et modalités permettant l'accès aux différents corps et cadres d'emplois de la [[Fonction publique|fonction publique]] en [[France]]. Il s'agit d'une étape fondamentale pour intégrer les [[employeurs publics]], que ce soit dans la [[Fonction publique d’État|fonction publique d'État]], la [[Fonction publique territoriale]], ou la [[Fonction publique hospitalière]]. Ce recrutement suit des règles précises, encadrées par le [[Statut général des fonctionnaires]], le [[Code général de la fonction publique]] et des textes spécifiques à chaque versant.

== Principes généraux du recrutement public ==

Le recrutement dans la fonction publique repose sur plusieurs principes fondamentaux, inscrits dans la [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l’homme et du citoyen]] et dans la [[Constitution française de 1958]]. Parmi ceux-ci figurent :
* L’égalité d’accès aux emplois publics ;
* Le mérite et la compétence, généralement appréciés par concours ;
* La neutralité et la transparence des procédures.

Le [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]] assure la supervision et la régulation générale du recrutement au niveau national.

== Les trois versants de la fonction publique ==

Le recrutement varie selon le versant de la fonction publique concerné, chacun ayant ses propres instances de gestion, conditions d’accès et modes de recrutement :

{| class="wikitable"
! Versant
! Effectifs (2022)
! Employeurs principaux
! Recrutements annuels estimés
|-
| [[Fonction publique d’État|FPE]]
| 2,5 millions
| [[Ministère de l’Éducation nationale|Éducation nationale]], [[Ministère de l’Intérieur]], [[Ministère des Armées]]
| 55 000
|-
| [[Fonction publique territoriale|FPT]]
| 1,9 million
| [[Mairies|Communes]], [[Départements]], [[Régions]]
| 45 000
|-
| [[Fonction publique hospitalière|FPH]]
| 1,2 million
| [[Hôpitaux publics]], [[Établissements publics de santé]]
| 37 000
|}

== Les voies d'accès au recrutement ==

=== Concours ===
La voie majoritaire d’accès au statut de [[fonctionnaire]] est le concours, qui garantit l’égal accès et la sélection fondée sur le mérite. Les concours sont organisés par différents organismes, comme la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]], le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]], ou des [[centres de gestion]] départementaux. On distingue :
* Les concours externes (ouverts aux candidats satisfaisant à certaines conditions de diplôme ou d’expérience)
* Les concours internes (réservés aux agents publics en exercice)
* Les troisièmes concours (pour des candidats à expérience professionnelle dans le secteur privé ou associatif)

Les concours peuvent comprendre des épreuves écrites, orales, et parfois pratiques. Certains recrutements, comme pour [[l’ENA|l’École nationale d’administration]], [[INSP|Institut national du service public]] ou [[IRA|Instituts régionaux d'administration]], jouissent d’une forte sélectivité.

=== Recrutement sans concours ===

Depuis la [[loi du 13 juillet 1983]] et ses réformes, le recrutement sans concours s'est développé, principalement pour les catégories [[Catégorie C|C]] (agents d’exécution). En [[Fonction publique territoriale]], il s’agit principalement d’[[adjoints administratifs]] ou [[agents techniques]]. Le recrutement s’effectue alors sur dossier et entretien.

=== Recrutement par contrat ===

L'accès à la fonction publique comme [[agent contractuel]] est encadré par la [[loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019]]. Les postes concernés sont souvent :
* Fonctions non permanentes, remplacements temporaires ;
* Manque de lauréats de concours ou besoins spécifiques (informatique, santé, expertise juridique, etc.) ;
* Voie d’accès aux [[emplois fonctionnels]] (directeur général des services, directeur d’hôpital, etc.).

Certains types de contrats sont : [[contrat à durée déterminée]], [[contrat à durée indéterminée]], [[contrat d'apprentissage]].

== Recrutement spécifique selon le versant de la fonction publique ==

=== Fonction publique d’État (FPE) ===

* La majorité des postes relèvent de [[corps de fonctionnaires]] (ex : [[inspecteur des finances]], [[professeur des écoles]], [[commissaire de police]]).
* Les concours sont souvent nationaux et s’effectuent via [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|Place de l'Emploi Public]].
* Recrutement possible par contrats sur certains métiers "en tension" ou profils rares.

=== Fonction publique territoriale (FPT) ===

* Les agents sont répartis en [[cadres d’emplois]], ex : [[attaché territorial]], [[technicien territorial]], [[adjoint administratif territorial]].
* Concours organisés par les [[centres de gestion|CDG]] ou le [[CNFPT]].
* Le recrutement relève in fine de la [[collectivité territoriale]] (mairie, département, région) après inscription sur [[liste d’aptitude]].

=== Fonction publique hospitalière (FPH) ===

* Principalement des métiers du [[secteur hospitalier]] : [[infirmier en soins généraux]], [[aide-soignant]], [[cadre de santé]].
* Concours organisés au niveau local (établissements hospitaliers).
* Recrutement direct aussi possible pour des [[médecins hospitaliers]] ou [[personnels paramédicaux]].

== Conditions d’accès au recrutement ==

Les conditions générales, précisées par le [[Statut général des fonctionnaires]], incluent :
* Nationalité française ou membre de l’[[Union européenne]] (certains emplois de souveraineté réservés aux nationaux français)
* Âge minimum (16 à 18 ans selon les cas)
* Droits civiques (jouissance)
* Casier judiciaire compatible
* Aptitude physique à l’emploi visé
* Titres ou diplômes exigés pour le concours

== Evolution et réformes récentes ==

Des réformes, comme la [[loi de transformation de la fonction publique]] du 6 août 2019, visent à :
* Renforcer l’ouverture au [[secteur privé]] (mobilité, recrutement par contrat)
* Promouvoir l’égalité professionnelle (accès, promotion)
* Simplifier les procédures de recrutement ([[dématérialisation]] des candidatures)
* Développer l'alternance, notamment l’[[apprentissage]] dans la fonction publique
* Améliorer la [[diversité]] et l’[[égalité des chances]], notamment par l’accès des personnes en situation de [[handicap]] grâce au [[recrutement au titre du handicap]].

== Recrutement, intégration et titularisation ==

Après le recrutement, les agents exécutent une période probatoire appelée [[stage]], à l’issue duquel ils peuvent être titularisés. La titularisation valide l’accès définitif au statut de [[fonctionnaire titulaire]]. En cas d’échec, le licenciement ou le retour à un statut antérieur est possible.

== Organismes et acteurs majeurs du recrutement ==

* [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Centres de gestion]] (CDG)
* [[Écoles de la fonction publique]] ([[INSP|INSP]], [[IRA|IRA]], [[ENA|ENA]], [[ENS|ENS]], [[École nationale de la magistrature|ENM]])
* [[Pôle emploi]]
* [[Ministère de la Santé et de la Prévention]]
* [[Commissions administratives paritaires]], [[CAP|CAP]]

== Sources et liens utiles ==
* [[Fonction publique d’État|Fonction publique d’État (FPE)]]
* [[Fonction publique territoriale|Fonction publique territoriale (FPT)]]
* [[Fonction publique hospitalière|Fonction publique hospitalière (FPH)]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]
* [[Code général de la fonction publique]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Loi de transformation de la fonction publique]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Place de l'Emploi Public]]
* [[Pôle emploi]]
* [[Apprentissage dans la fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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