Cehlc: resumé

2025-09-01T06:27:16Z

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= Recrutement =

Le '''recrutement''' désigne l’ensemble des processus et méthodes utilisés pour intégrer de nouveaux membres dans une organisation, un service ou une administration. Dans la [[fonction publique]], le recrutement est une étape clé de la gestion des ressources humaines et revêt une importance particulière du fait des spécificités et des garanties apportées par le [[statut général des fonctionnaires]].

== Historique du recrutement dans la fonction publique française ==

L'organisation du recrutement dans la [[fonction publique française|fonction publique]] date du XIXe siècle, avec la création de concours pour garantir la neutralité, l'égalité et la compétence au sein de l'[[État]]. Initialement réservé à l’élite, le recrutement s’est progressivement démocratisé avec la loi du [[19 octobre 1946]], marquant la naissance du [[statut général des fonctionnaires]]. La création du [[Conseil supérieur de la fonction publique de l’État]] ou de la [[Commission administrative paritaire]] a aussi contribué à professionnaliser et encadrer le processus de recrutement.

== Cadre réglementaire ==

Le recrutement dans la fonction publique est régenté par le [[statut général des fonctionnaires]], les lois [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983|n° 83-634 du 13 juillet 1983]] (portant droits et obligations des fonctionnaires), [[Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984|n° 84-16 du 11 janvier 1984]] (fonction publique de l’État), [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|n° 84-53 du 26 janvier 1984]] (fonction publique territoriale) et [[Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986|n° 86-33 du 9 janvier 1986]] (fonction publique hospitalière).

La surveillance des procédures de recrutement est assurée notamment par des organismes tels que la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]], le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] et la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]].

== Les principales voies de recrutement ==

=== Concours ===

Le mode d’accès principal à la fonction publique reste le [[concours (fonction publique)|concours]], permettant de garantir l’égalité d’accès aux emplois publics. On distingue principalement :
* Le [[concours externe]], ouvert généralement au public titulaire d'un diplôme requis (souvent le [[baccalauréat]] ou un [[diplôme universitaire]]).
* Le [[concours interne]], réservé aux agents publics justifiant d’une certaine ancienneté.
* Le [[troisième concours]], destiné à des candidats issus du secteur privé, associatif ou exerçant des mandats électifs.

Ces concours sont organisés par diverses institutions comme [[l’École nationale d’administration|ENA]], [[Institut national du service public|INSP]], [[Écoles normales supérieures|ENS]], [[Centre national de gestion]], [[École des hautes études en santé publique|EHESP]], ou les [[Centres départementaux de gestion]].

{| class="wikitable"
! Type de concours
! Public cible
! Organismes organisateurs
|-
| Concours externe
| Titulaires d’un diplôme exigé
| [[CNFPT]], [[INSP]], [[Ministère de l’Éducation nationale]]
|-
| Concours interne
| Agents publics
| Administration employeur
|-
| Troisième concours
| Expérience professionnelle extérieure, activités d’élu
| [[CNFPT]], [[fonctions publiques hospitalière et d’État]]
|}

=== Recrutement sans concours ===

Certaines catégories d’emplois, notamment dans la [[fonction publique de catégorie C]], peuvent faire l’objet de recrutements sans concours, sur la base de dossiers et d’entretiens.

=== Recrutement sur contrat ===

Le recrutement par [[contrat de travail|contrat]] concerne principalement les agents [[contractuel|contractuels]] recrutés pour des missions spécifiques ou ponctuelles, tels que les [[vacataire|vacataires]], les [[apprentis]] (via l’apprentissage public), ou dans le cadre de besoins temporaires.

=== Recrutement par mutation, détachement ou intégration directe ===

* [[Mutation (fonction publique)|Mutation]] : changement d'affectation géographique ou fonctionnelle au sein de la fonction publique.
* [[Détachement (fonction publique)|Détachement]] : mobilité vers un autre corps, cadre d’emplois ou vers une autre fonction publique.
* [[Intégration directe]] : passage définitif dans un nouveau corps ou cadre d’emplois.

== Les étapes du processus de recrutement ==

Le recrutement suit généralement les étapes suivantes :
# Publication de l’avis de recrutement (par exemple : [[place-emploi-public.gouv.fr|Place de l’Emploi Public]], [[Pôle emploi]], [[fonction publique territoriale|sites des collectivités]])
# Dépôt des candidatures
# Instruction administrative et admissibilité (examen des dossiers)
# Épreuves de sélection (concours écrits, oraux devant jurys)
# Admission et publication des résultats
# Prise de poste et période de stage éventuelle

== Critères et principes fondamentaux ==

Le recrutement dans la fonction publique obéit à des principes constitutionnels, notamment :
* [[Égalité d’accès à la fonction publique]] (article 6 de la [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789]])
* [[Neutralité]], [[impartialité]] et [[laïcité]]
* [[Mérite professionnel]], apprécié par les épreuves du concours ou la qualité de l’expérience professionnelle

== Spécificités selon les fonctions publiques ==

=== Fonction publique d’État ===

La [[fonction publique d’État]] comprend les personnels relevant des ministères (ex : [[Ministère de l’Intérieur]], [[Ministère de la Justice]], [[Ministère de l’Éducation nationale]]), recrutés majoritairement sur concours nationaux, par grades et classes (ex: [[attaché]], [[administrateur civil]], [[inspecteur des finances publiques]]).

=== Fonction publique territoriale ===

La [[fonction publique territoriale]] concerne les agents des [[collectivités territoriales]] (communes, départements, régions). Le [[CNFPT]] et les [[centres de gestion]] organisent les concours, tandis que les recrutements effectifs se font par les [[maires]], [[présidents de conseil départemental|départementaux]] ou [[présidents de région]].

=== Fonction publique hospitalière ===

La [[fonction publique hospitalière]] regroupe les agents des [[établissements de santé]], [[centres hospitaliers universitaires]], [[établissements médico-sociaux]]. Les concours sont organisés au niveau local ou national pour des emplois de [[soignant|soignants]], [[cadre de santé]], [[directeur d’hôpital]], etc.

== Acteurs et instances du recrutement ==

Plusieurs acteurs interviennent au cours du processus :
* [[DGAFP]] et [[CNFPT]]
* [[Écoles de la fonction publique]] (ex: [[INSP]], [[ENS]])
* [[Commissions administratives paritaires]] (CAP)
* [[Jury de concours]]
* [[Comité médical]], pour certains emplois nécessitant une aptitude médicale
* Associations spécialisées (ex: [[Association des DRH des grandes collectivités]])

== Innovations et perspectives ==

Évoluant avec la société, le recrutement fait l’objet d’innovations, telles que :
* La [[dématérialisation]] des procédures (dossier électronique, épreuves en ligne, [[inscription via Internet]])
* La promotion de l’[[égalité professionnelle femmes-hommes]]
* L’ouverture à la [[diversité]] (ex: politique d’[[égalité des chances]], actions en faveur des [[travailleur handicapé|travailleurs handicapés]])
* Le recrutement d’[[apprenti|apprentis]] par la fonction publique
* La reconnaissance accrue des [[compétences]] et de l’[[expérience professionnelle]] (VAE – [[validation des acquis de l’expérience]])

== Recrutement et évolution de carrière ==

Le recrutement constitue la porte d'entrée mais aussi le point de départ du [[parcours professionnel]] dans la fonction publique, qui peut se poursuivre par la titularisation, les mobilités, changements de corps ou avancements.

== Ressources utiles ==

* [[DGAFP|Direction générale de l’administration et de la fonction publique]]
* [[CNFPT|Centre national de la fonction publique territoriale]]
* [[Place-Emploi-Public.gouv.fr|Portail national du recrutement]]
* [[Pôle emploi]]
* [[INSP|Institut national du service public]]
* [[SNDGCT|Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales]]

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique]]
* [[Concours (fonction publique)|Concours]]
* [[Agent public]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Emploi public]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Ressources humaines]]
* [[Direction des ressources humaines]]
* [[Carrière (fonction publique)|Carrière]]
* [[Mobilité (fonction publique)]]
* [[Apprentissage (fonction publique)|Apprentissage]]

[[Catégorie:Fonction publique]]
[[Catégorie:Recrutement]]

[[Catégorie:]]

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