Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:30Z

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'''RIFSEEP''' (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est un régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires de la [[Fonction publique de l'État|fonction publique d'État]], de la [[Fonction publique territoriale]] et, en partie, de la [[Fonction publique hospitalière]], qui est venu progressivement remplacer la plupart des régimes indemnitaires préexistants à partir de 2014. Ce dispositif est destiné à valoriser les fonctions exercées, la technicité, l'expérience ainsi que l'engagement professionnel au sein des différentes administrations publiques.

== Historique et contexte ==
Le RIFSEEP a été instauré par le [[décret n° 2014-513 du 20 mai 2014]], sous l'égide du [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|Ministère de la Fonction publique]]. Il s’inscrit dans une démarche de simplification et d’harmonisation des régimes indemnitaires, en remplaçant notamment la [[Prime de fonctions et de résultats|PFR]], la prime de rendement, ou encore l’[[Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires|IFTS]]. L’objectif est d’assurer une cohérence indemnitaire entre les différents corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

== Champ d’application ==
Le RIFSEEP concerne la majorité des corps, cadres d’emplois et emplois de la [[fonction publique d'État]], ainsi que certains cadres de la [[fonction publique territoriale]], tels que les [[attaché territorial|attachés territoriaux]] ou les [[ingénieur territorial|ingénieurs territoriaux]]. Son application dans la [[fonction publique hospitalière]] demeure limitée, certains régimes spécifiques restant en vigueur.

Sont ainsi concernés, entre autres :
* Les [[administrateur civil|administrateurs civils]]
* Les [[attaché d'administration|attachés d'administration]]
* Les [[secrétaire administratif|secrétaires administratifs]]
* Les [[ingénieur de l'État|ingénieurs de l'État]]
* Les [[adjoint administratif|adjoints administratifs]]
* Plusieurs cadres techniques ou sociaux au sein des collectivités territoriales

Certaines professions réglementées ou à statuts particuliers, comme les [[enseignant|enseignants]], relèvent de dispositifs distincts.

== Principe et structure du RIFSEEP ==
Le RIFSEEP se compose de deux parts principales :

{| class="wikitable"
! Composant
! Acronyme
! Description
|-
| Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
| IFSE
| Prime principale valorisant la nature des fonctions, le niveau de responsabilité, la technicité et l’environnement de travail.
|-
| Complément indemnitaire annuel
| CIA
| Part variable, appréciée au regard de l’engagement professionnel, de l’investissement personnel et des résultats individuels.
|}

La [[Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise|IFSE]] est versée mensuellement tandis que le [[Complément indemnitaire annuel|CIA]] fait l’objet d’un versement annuel. Les montants sont définis selon le groupe de fonctions attribué à chaque agent, sur la base de référentiels fixés par chaque [[ministère]] ou [[collectivité territoriale]].

=== Les groupes de fonctions ===
Les [[groupe de fonctions|groupes de fonctions]] classent les postes selon des critères objectifs tels que :
* Le niveau de responsabilité hiérarchique
* La technicité ou la spécialisation exigée
* Les conditions particulières d’exercice (ex : encadrement, sujétions spécifiques)

Le nombre de groupes varie selon les corps.

== Modalités de mise en œuvre ==
L’instauration du RIFSEEP s’effectue en concertation avec les [[organisations syndicales]] au sein des [[comités techniques]] ou, depuis la réforme, des [[comités sociaux d'administration]] ([[CSA]]). Son application nécessite la rédaction d'une délibération ou d'une note de service définissant les critères et montants applicables.

Les critères d’attribution du [[CIA]] sont liés à l’évaluation professionnelle annuelle (via l’[[entretien professionnel]]) et aux résultats individuels. Cette part est modulable dans la limite des enveloppes budgétaires.

=== Articulation avec d’autres indemnités ===
Le RIFSEEP peut être cumulable avec certaines primes à caractère spécifique ou indemnités liées, par exemple, à des fonctions particulières (ex : indemnité de résidence, primes liées à la mobilité, indemnité de responsabilité).

Certaines indemnités, telles que la [[NBI|Nouvelle bonification indiciaire (NBI)]], ne relèvent pas du RIFSEEP mais viennent en complément de la rémunération.

== Textes de référence et pilotage ==
La mise en œuvre du RIFSEEP est principalement encadrée par :
* Le [[décret n° 2014-513 du 20 mai 2014|Décret n°2014-513 du 20 mai 2014]]
* Les [[arrêté ministériel|arrêtés ministériels]] et circulaires appliquant le régime à chaque corps ou cadre d’emplois
* Les délibérations des [[collectivité territoriale|collectivités territoriales]] en [[fonction publique territoriale]]

L’[[Agence nationale de cohésion des territoires]] et la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] accompagnent l’application du dispositif.

== Critiques et débats ==
L’uniformisation du régime indemnitaire a suscité des réserves, notamment de la part de certaines [[fédération syndicale|fédérations syndicales]] qui pointent le risque d’individualisation renforcée de la rémunération (notamment à travers le [[CIA]]), d’iniquités persistantes entre ministères ou collectivités, ou de baisse du niveau global indemnitaire pour certains agents. Le {{RIFSEEP}} est aussi critiqué pour sa complexité d’application lors de la [[mobilité]] et du changement de fonctions.

== Agents concernés et exclusions ==
{| class="wikitable"
! Corps/cadre d’emplois
! Application RIFSEEP
|-
| [[Administrateur civil|Administrateurs civils]]
| Oui
|-
| [[Attaché d'administration|Attachés d'administration]]
| Oui
|-
| [[Professeur des écoles]], [[Enseignant-chercheur]]
| Non (régimes particuliers)
|-
| [[Adjoint technique territorial]]
| Oui (application progressive)
|-
| [[Policier national|Police nationale]]
| Régimes spécifiques
|}

== Liens utiles ==
* [[Fonction publique de l'État]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Prime de fonctions et de résultats|PFR]]
* [[Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise|IFSE]]
* [[Complément indemnitaire annuel|CIA]]
* [[DGAFP|Direction générale de l’administration et de la fonction publique]]

== Voir aussi ==
* [[Rémunération dans la fonction publique]]
* [[Grille indiciaire]]
* [[Entretien professionnel]]
* [[Système d’information des ressources humaines|SIRH]]
* [[Mobilité dans la fonction publique]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Organisations syndicales de la fonction publique]]

== Références ==
<references/>

[[Catégorie:]]

RIFSEEP - Revision history

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