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2025-09-01T07:33:33Z

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== Révision générale des politiques publiques ==

La '''Révision générale des politiques publiques''' (RGPP) est une politique publique initiée en [[2007]] en [[France]] visant à réformer en profondeur l’organisation, les missions, et la gestion des services de l’[[État]], en modernisant et rationalisant l’action de la [[fonction publique d'État|fonction publique]]. Lancée sous la présidence de [[Nicolas Sarkozy]] et impulsée par le [[gouvernement François Fillon]], elle a marqué une étape majeure dans la transformation de l’[[Administration française]].

=== Contexte et genèse ===

La RGPP est officiellement lancée en juillet 2007 lors du [[Conseil de modernisation des politiques publiques|Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP)]]. L’objectif affiché par le président [[Nicolas Sarkozy]] et le [[Premier ministre]] [[François Fillon]] était d’augmenter l’efficacité de l’[[action publique|action de l’État]], de maîtriser la dépense publique et d’améliorer le service rendu aux usagers.

Ce mouvement s’inscrit dans une tendance internationale de réformes de l’administration, inspirée notamment par le [[New Public Management|nouveau management public]], et fait suite à d’autres chantiers tels que la [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]] et la [[Déclaration de performance|déclaration des performances]] introduits dans les années 2000.

=== Objectifs principaux ===

La RGPP poursuit plusieurs objectifs :
* Redéfinir le périmètre d’intervention de l’[[État]] et clarifier les missions de l’[[administration]],
* Rationaliser les moyens et l’organisation des services,
* Améliorer la qualité des services rendus aux usagers,
* Réaliser des économies et contribuer à la maîtrise des finances publiques,
* Promouvoir une culture de résultat et d’évaluation.

=== Gouvernance de la RGPP ===

La RGPP repose sur une gouvernance pilotée au plus haut niveau de l’[[État]]. Plusieurs instances et personnalités ont été impliquées, parmi lesquelles :
* Le [[Premier Ministre]],
* Le [[ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique|ministre du Budget]], notamment [[Éric Woerth]] puis [[François Baroin]],
* Le [[Comité de suivi de la Révision générale des politiques publiques|comité de suivi]],
* La [[Direction générale de la modernisation de l'État|DGME]],
* Les [[Secrétaires généraux|secrétaires généraux]] des ministères.

À chaque phase, le [[Comité de modernisation des politiques publiques|Conseil de modernisation]] statue sur les réformes à engager et veille au suivi de leur mise en œuvre.

=== Principaux axes et mesures ===

La RGPP a abordé de nombreux domaines, donnant lieu à la mise en œuvre de plusieurs centaines de mesures structurantes. Parmi les axes majeurs, on retrouve :

==== 1. Réorganisation territoriale de l'État ====
La [[RéATE]] (Réforme de l’Administration Territoriale de l’État) rationalise les services déconcentrés, en créant par exemple les Directions départementales interministérielles (DDI).

==== 2. Mutations dans les ministères ====
De grandes réformes ministérielles sont enclenchées :
* Regroupement des [[services de ressources humaines|services RH]],
* Fusion des [[services fiscaux|services des impôts]] et [[services du Trésor|trésoreries]] en la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]],
* Création de la [[Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes|DGCCRF]] unifiée,
* Rationalisation des [[services déconcentrés|services départementaux]] comme les [[DDTM]].

==== 3. Simplification administrative ====
* Lancement de procédures dématérialisées (ex : [[mon.service-public.fr|mon.service-public.fr]]),
* Modernisation des [[préfectures|services préfectoraux]],
* Développement des [[guichet unique|guichets uniques]].

==== 4. Ressources humaines et gestion des agents ====
* Instauration du [[non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite]],
* Développement de la [[gestion prévisionnelle des emplois et des compétences|GPEC]],
* Introduction de la [[rémunération au mérite|part variable au mérite]].

==== 5. Évaluation et performance ====
* Généralisation des [[objectifs de performance]] liés à la [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]],
* Accent sur la culture du [[résultat]], via les [[indicateurs de performance]] et [[contrats d’objectifs|contrats d’objectifs]].

=== Principaux organismes impactés ===

La RGPP a eu un impact significatif sur l’ensemble des ministères et nombreuses structures publiques. Parmi les plus concernés :
* [[Ministère de l’Économie et des Finances]],
* [[Ministère de l’Intérieur]],
* [[Ministère de la Justice]],
* [[Ministère de l’Éducation nationale]],
* [[Direction générale des finances publiques]],
* [[Direction générale des douanes et droits indirects|Direction des Douanes]],
* [[Ministère de la Transition écologique et solidaire]],
* [[Pôle emploi]] (via la fusion de l’[[ANPE]] et des [[Assedic]]).

=== Exemples de réformes emblématiques ===

{| class="wikitable"
! Réforme
! Domaine concerné
! Impact
|-
| Fusion [[DGFiP|DGI et DGCP]] || Fiscalité, comptabilité publique || Création de la Direction générale des finances publiques
|-
| Mutualisation des achats || Logistique || Gains d’efficience, économie d’échelle
|-
| RéATE || Organisation territoriale de l’État || Simplification de l’administration locale
|-
| Non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux || Ressources humaines || Diminution des effectifs
|-
| Fusion [[Pôle emploi|ANPE-Assedic]] || Emploi || Création de Pôle emploi
|}

=== Chronologie et étapes-clés ===

* '''Juillet 2007 :''' Lancement officiel de la RGPP lors du [[Conseil de modernisation des politiques publiques]].
* '''2007-2008 :''' Premiers audits ministériels, pilotage par la [[Direction générale de la modernisation de l'État]].
* '''2008-2010 :''' Déploiement massif des mesures (fusions, restructurations, suppressions de postes).
* '''2012 :''' Remplacement de la RGPP par la [[Modernisation de l’action publique|MAP]] sous le [[gouvernement Jean-Marc Ayrault]].

=== Critiques et limites ===

La RGPP a suscité de nombreux débats et critiques, tant sur la méthode (pilotage descendant, rapidité) que sur ses conséquences :
* Risque d’[[appauvrissement de l’action publique|effritement des missions publiques]],
* Dégradation du [[dialogue social]], critiques des [[syndicats de la fonction publique]],
* Diminution des effectifs parfois au détriment de la qualité du service,
* Déstabilisations organisationnelles et démotivations d’agents.

Dans divers rapports, la [[Cour des comptes]], ainsi que le [[Sénat]] et l’[[Assemblée nationale]], ont émis des réserves sur l’ampleur des économies effectivement générées, tout en reconnaissant la nécessité de la réforme.

=== Suite et héritages ===

Dès 2012, sous la présidence [[François Hollande]], la [[Modernisation de l’action publique|MAP]] prend le relais avec une méthode davantage fondée sur la [[concertation]]. Plusieurs principes de la RGPP (évaluation des politiques publiques, modernisation de l’État) perdurent, notamment via des chantiers comme [[Action publique 2022|AP2022]] sous [[Emmanuel Macron]]. La RGPP reste à ce jour une étape critique dans la transformation administrative française.

=== Notes et références ===

* [[Cour des comptes]], « Les conséquences de la RGPP : rapport annuel 2011 », février 2011.
* [[IGF]], « Bilan des réformes engagées dans le cadre de la RGPP », 2012.
* [[Conseil d’État]], « La Révision générale des politiques publiques : Rapport annuel », 2010.

=== Voir aussi ===
* [[Modernisation de l’action publique|MAP]]
* [[Loi organique relative aux lois de finances|LOLF]]
* [[Action publique 2022|AP2022]]
* [[Fonction publique d'État]]
* [[Service public]]
* [[New Public Management]]
* [[Éric Woerth]]
* [[Nicolas Sarkozy]]
* [[François Fillon]]
* [[Pôle emploi]]
* [[Réforme de l’Administration Territoriale de l’État|RéATE]]
* [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]]
* [[Direction générale de la modernisation de l'État|DGME]]
* [[Cour des comptes]]
* [[Conseil d’État]]

[[Catégorie:]]

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