Cehlc: resumé

2025-09-01T07:38:39Z

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= Répertoire national des certifications professionnelles =

Le '''Répertoire national des certifications professionnelles''' ({{sigle|RNCP}}) est un registre officiel français qui recense l’ensemble des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle reconnus par l’[[État (France)|État]]. Créé en 2002 dans le cadre de la [[loi de modernisation sociale|loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002]], le RNCP s’est imposé comme un pilier de la politique publique de la [[formation professionnelle]] et de l’[[orientation professionnelle]], jouant un rôle central dans la sécurisation des parcours et la [[reconnaissance des qualifications]]. Il est aujourd’hui géré par [[France compétences]], l’autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

== Historique ==

La création du RNCP répond à la nécessité de regrouper et d’harmoniser l’ensemble des certifications attestant des compétences professionnelles en France. Instauré par la [[loi de modernisation sociale]], il a officiellement vu le jour en avril 2002 avec la publication du [[décret n° 2002-615 du 26 avril 2002]] relatif à la [[validation des acquis de l'expérience|VAE]] et à l’enregistrement au RNCP. Initialement confié à la [[Commission nationale de la certification professionnelle|CNCP]], le pilotage et la gestion du RNCP ont été transférés à [[France compétences]] en 2019.

L’évolution législative, notamment via la [[loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel]], a renforcé l’importance du RNCP en tant qu’outil de référence, tant pour les employeurs, les salariés, les demandeurs d’emploi, que pour les acteurs de la [[fonction publique]].

== Missions et objectifs ==

Les principales missions du RNCP sont :

* Assurer une information transparente et homogène sur l’offre de certifications à finalité professionnelle.
* Faciliter l’accès à l’[[emploi]] et la [[mobilité professionnelle]].
* Favoriser la [[reconnaissance des qualifications]] sur tout le territoire national.
* Contribuer à la [[gestion prévisionnelle des emplois et des compétences|GPEC]].
* Soutenir le [[droit à la formation]] tout au long de la vie, notamment par la [[validation des acquis de l'expérience|VAE]].

== Gestion et fonctionnement ==

La gestion du RNCP relève actuellement de [[France compétences]], qui instruit les demandes d’enregistrement déposées par les [[ministères certificateurs]], les [[organismes certificateurs]], et les [[branches professionnelles]]. L’instruction s’appuie sur des critères de qualité, de pertinence, d’insertion professionnelle et d’utilité sociale.

L’enregistrement au RNCP peut se faire de plein droit (pour les diplômes délivrés au nom de l’[[État (France)|État]]) ou sur décision après instruction, selon le type de certification.

Le RNCP est accessible au public via un portail internet dédié, permettant les recherches par secteur, niveau et intitulé de certification.

== Types de certifications et niveaux ==

Le RNCP référence plusieurs types de certifications à finalité professionnelle :

* Les [[diplôme national|diplômes nationaux]] (ex : [[baccalauréat professionnel]], [[brevet de technicien supérieur|BTS]], [[licence professionnelle]], [[master]]) ;
* Les [[titres à finalité professionnelle]], délivrés notamment par les [[ministère du Travail|ministères]] ou [[organismes certificateurs]] ;
* Les [[certificat de qualification professionnelle|CQP]], délivrés par les [[branches professionnelles]].

Chaque certification est effectivement positionnée sur un niveau de qualification du [[Cadre national des certifications professionnelles|CNCP]] (anciennement intitulé [[nomenclature des niveaux de formation|nomenclature interministérielle des niveaux de formation]]) aligné sur le [[Cadre européen des certifications|CEC]].

{| class="wikitable"
! Niveau RNCP !! Niveau CEC !! Exemples de certifications !! Délivreurs
|-
| Niveau 3 || Niveau 3 || [[CAP]], [[BEP]] || [[Ministère de l'Éducation nationale]], [[branches professionnelles]]
|-
| Niveau 4 || Niveau 4 || [[Baccalauréat professionnel|Bac pro]], [[Brevet professionnel]] || [[Ministère de l’Éducation nationale|MEN]], [[CFA]], [[organismes certificateurs]]
|-
| Niveau 5 || Niveau 5 || [[BTS]], [[DUT]] || [[Universités]], [[lycées]], [[instituts techniques]]
|-
| Niveau 6 || Niveau 6 || [[Licence professionnelle]], [[BUT]] || [[Université]]
|-
| Niveau 7 || Niveau 7 || [[Master]], [[Diplôme d’ingénieur]] || [[Écoles d’ingénieurs]], [[Universités]]
|-
| Niveau 8 || Niveau 8 || [[Doctorat]] || [[Université]]
|}

== Procédure d’enregistrement au RNCP ==

L’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP répond à une procédure rigoureuse :

# Dépôt d’un dossier sur le portail de [[France compétences]].
# Instruction et évaluation par des instances spécialisées, dont la [[Commission de la certification professionnelle]].
# Avis du ministère ou de la branche professionnelle compétents.
# Décision d’enregistrement pour cinq ans (renouvelable).

Les certifications inscrites au RNCP font l’objet de fiches détaillées comprenant : intitulé officiel, description des compétences visées, modalités d’évaluation, secteurs d’activité concernés, taux d’insertion, durée, niveau, et voies d’accès (formation initiale, apprentissage, VAE).

== Usages et périmètre dans la fonction publique ==

Le RNCP revêt une importance spécifique dans la [[fonction publique (France)|fonction publique]], où il constitue un référentiel pour le [[recrutement]], l’[[avancement]], la [[mobilité interne]] ou encore l’accès à la [[promotion sociale]]. Les diplômes et titres enregistrés au RNCP sont fréquemment requis pour l’accès à certains [[concours de la fonction publique]], valorisés lors de l’élaboration des [[tableaux d’avancement]] ou lors de la [[reconnaissance de l’expérience professionnelle]].

Par ailleurs, certains dispositifs, tels que le [[Compte personnel de formation|CPF]], s’appuient exclusivement sur les certifications enregistrées au RNCP pour l’éligibilité à un financement dans le secteur public comme privé.

== Différences avec le Répertoire spécifique ==

À côté du RNCP existe le [[Répertoire spécifique]], qui recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires (ex. [[habilitations électriques]], [[certificat de sauveteur secouriste du travail|SST]], etc.). Contrairement au RNCP, ces certifications n’ont pas pour ambition de constituer une qualification complète mais de répondre à des besoins ponctuels ou sectoriels.

== Lien avec les dispositifs européens ==

Le RNCP s’inscrit dans une perspective d’[[Espace européen de l’enseignement supérieur|harmonisation européenne]], grâce à sa correspondance avec le [[Cadre européen des certifications|CEC]] et le [[Système européen de transfert et d'accumulation de crédits|ECTS]]. Cela favorise la [[reconnaissance des diplômes]] au sein de l’[[Union européenne]] et l’[[emploi transfrontalier]].

== Principaux acteurs impliqués ==

* [[France compétences]] (gestionnaire du RNCP)
* [[Ministère de l’Éducation nationale]]
* [[Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation]]
* [[Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion]]
* [[organismes certificateurs]] (ex. [[AFPA]], [[CFA]])
* [[branches professionnelles]]
* [[organismes de formation]]
* [[collectivités territoriales]]

== Quelques chiffres clés ==

{| class="wikitable"
! Indicateur !! Chiffre (2023)
|-
| Certifications actives au RNCP || Plus de 5 300
|-
| Demandes annuelles d’enregistrement || Plus de 1 500
|-
| Consultations annuelles du portail RNCP || 7 millions
|-
| Titres professionnels inscrits || Environ 1 800
|}

== Voir aussi ==

* [[France compétences]]
* [[Commission nationale de la certification professionnelle]]
* [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]]
* [[Cadre national des certifications professionnelles|CNCP]]
* [[Compte personnel de formation|CPF]]
* [[Répertoire spécifique]]
* [[Certification professionnelle]]
* [[Fonction publique]]
* [[Bilan de compétences]]
* [[Titre professionnel]]

== Références ==

* [[Loi de modernisation sociale|loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002]]
* [[Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif à France compétences]]
* [[Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel]]

[[Catégorie:]]

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