Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:34Z

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= Primes =

Les '''primes''' constituent un élément essentiel de la [[rémunération|rémunération globale]] dans la [[fonction publique|fonction publique]] française. Elles désignent des compléments financiers versés aux agents publics en plus de leur [[traitement indiciaire|traitement de base]], en fonction de leur statut, de la nature de leur emploi, de leurs sujétions particulières ou de leurs performances. Les primes et indemnités constituent souvent une part significative de la rémunération des agents, et font l’objet de nombreuses réglementations.

== Définition et principes ==

En droit public, le terme « prime » désigne un accessoire au [[traitement indiciaire]], attribué sur la base de critères définis par la réglementation ou le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emploi. Les primes forment, avec les [[indemnités]], le régime indemnitaire de la fonction publique.

Les principales références juridiques sont le [[Statut général des fonctionnaires|statut général de la fonction publique]] (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée), les textes particuliers à chacune des [[fonction publique d’État|fonctions publiques]], et les différents [[décret|décrets]] et [[arrêté|ministériels]].

== Primes principales dans la fonction publique ==

La fonction publique comprend trois versants [[fonction publique d'État|d'État]], [[fonction publique territoriale]] et [[fonction publique hospitalière]], chacun possédant ses propres primes spécifiques.

=== Principales primes d'État ===

* [[Indemnité de résidence]]
* [[Supplément familial de traitement]]
* [[Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise|IFSE]]
* [[Complément indemnitaire annuel|CIA]]
* [[Prime de rendement]]
* [[Prime de sujétion spéciale police|PSSP]]
* [[Indemnité journalière de mobilité]]
* [[Indemnité pour charges administratives|ICA]]

=== Principales primes territoriales ===

* [[Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel|RIFSEEP]]
* [[Prime de fonctions et de résultats|PFR]]
* [[Indemnité d’administration et de technicité|IAT]]
* [[Prime de responsabilité]]
* [[Prime d’intéressement collectif]]

=== Principales primes hospitalières ===

* [[Indemnité de sujétion spéciale|ISS]]
* [[Prime de service]]
* [[Prime d’aide-soignant]]
* [[Indemnité dite prime Veil]]

== Classement des primes ==

{| class="wikitable"
! Fonction publique !! Principale prime mensuelle !! Éléments variables !! Prime annuelle
|-
| [[Fonction publique d’État]] || [[IFSE]] || [[Prime de rendement]] ; [[Indemnité de résidence]] || [[CIA]]
|-
| [[Fonction publique territoriale]] || [[RIFSEEP]] ; [[IAT]] || [[Prime de responsabilité]] || [[Prime d’intéressement collectif]]
|-
| [[Fonction publique hospitalière]] || [[Prime de service]] ; [[ISS]] || [[Indemnité horaire pour travaux supplémentaires|IHTS]] || [[Prime d’engagement]]
|}

== Rôle et objectifs des primes ==

Les primes peuvent servir différents objectifs :
* Reconnaître la qualification ou l’expérience via l’[[IFSE]] ou la [[prime de fonctions et de résultats]] ;
* Compenser des sujétions ou des risques particuliers ([[Prime de sujétion spéciale police|PSSP]], [[Indemnité de sujétion spéciale|ISS]]) ;
* Encourager la performance et l’investissement individuel ou collectif ([[CIA]], [[Prime d’intéressement collectif]]);
* Soutenir certaines situations familiales ou géographiques ([[Supplément familial de traitement]], [[Indemnité de résidence]]);
* Accompagner des mobilités ou des évolutions de carrière ([[Indemnité journalière de mobilité]]).

== Modalités d’attribution ==

La plupart des primes sont attribuées en fonction :
* Du grade ou de la catégorie hiérarchique (A, B, C)
* De la fonction occupée
* Des conditions d’exercice de l’activité (localisation, astreintes, risques, etc.)
* De l’évaluation professionnelle (notamment pour les éléments variables comme le [[CIA]]).

Elles peuvent être fixes, modulables ou soumises à des critères d’assiduité ou de résultat.

== Exemples de primes spécifiques ==

=== Fonction publique d’État ===
* '''Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)''' : Prime mensuelle reposant sur la nature des fonctions, leur technicité et les responsabilités exercées.
* '''Prime de rendement''' : Sert à gratifier les agents en fonction de leur rendement individuel.
* '''Complément indemnitaire annuel (CIA)''' : Prime annuelle attribuée en fonction de la manière de servir.

=== Fonction publique territoriale ===
* '''Indemnité d'administration et de technicité (IAT)''' : Valorise la technicité et l’investissement.
* '''Prime de fonctions et de résultats (PFR)''' : Remplacée progressivement par le [[RIFSEEP]].

=== Fonction publique hospitalière ===
* '''Prime de service''' : Attribuée annuellement aux personnels hospitaliers selon leur assiduité et leur implication.
* '''Indemnité de sujétion spéciale (ISS)''' : Couvre les sujétions particulières dans certains services hospitaliers.

== Primes exceptionnelles et situations particulières ==

Certaines primes sont exceptionnelles ou ponctuelles :
* [[Prime exceptionnelle COVID-19]]
* [[Prime de restructuration de service]]
* [[Prime d'engagement]] pour les nouveaux agents médicaux.

Des primes peuvent aussi être accordées lors d’événements tels que la [[prime de départ volontaire|prime de départ à la retraite]].

== Primes et fiscalité ==

L’ensemble des primes versées aux agents publics est soumis à l’[[Impôt sur le revenu]]. Elles sont intégrées dans le montant du [[revenu imposable]] et prises en compte pour le calcul des [[cotisations sociales]].

== Évolutions récentes des régimes de primes ==

Depuis les années 2010, la politique indemnitaire évolue vers la simplification et l’individualisation, avec notamment la généralisation progressive du [[RIFSEEP]] dans la [[fonction publique d’État]] et la [[fonction publique territoriale]]. Ce dispositif vise une meilleure lisibilité et équité des régimes indemnitaires.

La [[Loi de transformation de la fonction publique|loi n° 2019-828 du 6 août 2019]] encourage l’introduction de parts variables liées à l’évaluation professionnelle.

== Liste sélective de primes par corps et cadres d’emplois ==

{| class="wikitable sortable"
! Corps ou cadre d'emploi !! Prime principale !! Prime accessoire (exemple)
|-
| [[Professeur certifié]] || [[Indemnité de suivi et d’orientation des élèves]] || [[Indemnité de jury]]
|-
| [[Adjoint administratif territorial]] || [[IAT]] || [[Indemnité horaire pour travaux supplémentaires|IHTS]]
|-
| [[Infirmier de la fonction publique hospitalière]] || [[Prime de service]] || [[Prime Veil]]
|-
| [[Policier national]] || [[PSSP]] || [[Indemnité journalière de mobilité]]
|-
| [[Attaché territorial]] || [[RIFSEEP]] || [[CIA]]
|}

== Références réglementaires majeures ==

* [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires]]
* [[Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 instituant le RIFSEEP]]
* [[Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique]]

== Voir aussi ==
* [[Rémunération]]
* [[Traitement indiciaire]]
* [[Régime indemnitaire]]
* [[Fonction publique d’État]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Fonction publique hospitalière]]

== Notes et sources ==
<references />

[[Catégorie:]]

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