Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:10Z

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= Prévention des risques professionnels =

La '''prévention des risques professionnels''' désigne l'ensemble des démarches, dispositifs et politiques visant à éviter ou à limiter les accidents du travail, les maladies professionnelles et l'altération de la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce domaine mobilise de nombreux acteurs dans la [[fonction publique]] et s'appuie sur une réglementation spécifique portée notamment par le [[Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion|Ministère du Travail]], l’[[Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail|ANACT]], l’[[INRS|Institut National de Recherche et de Sécurité]] et l’[[AFNOR|Association Française de Normalisation]].

== Principes généraux de la prévention ==

La législation, notamment le [[Code du travail]], impose l'application de neuf principes généraux de prévention (article L.4121-2), parmi lesquels :
* Éviter les risques ;
* Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
* Combattre les risques à la source ;
* Adapter le travail à l'homme ;
* Tenir compte de l’évolution de la technique ;
* Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins ;
* Planifier la prévention ;
* Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
* Donner les instructions appropriées aux salariés.

== Les acteurs de la prévention dans la fonction publique ==

[[Fonction publique|Les employeurs publics]] ont l'obligation de garantir la sécurité et la protection de la santé de leurs agents, conformément à la circulaire de la [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]] du 10 avril 2015.

Les principaux acteurs sont :
* Le [[Comité social d’administration|CSA]], organe consultatif en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
* Le [[Conseiller de prévention]], chargé d’assister et de conseiller l’autorité administrative dans la démarche de prévention.
* Le [[Médecin de prévention]], acteur clé de la surveillance médicale et de la prévention.
* Les [[Agents chargés de la fonction d’inspection|ACFI]].
* Le [[CHSCT|Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail]] (remplacé progressivement par le CSA dans plusieurs versants).
* L’[[Inspection du travail]].

== Identification et évaluation des risques ==

L’ensemble des employeurs doivent assurer la réalisation d’un [[Document unique d’évaluation des risques professionnels|document unique]] d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette démarche doit recenser, analyser et hiérarchiser l’ensemble des dangers susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité.

=== Typologie des principaux risques professionnels ===

{| class="wikitable"
! Nature du risque !! Exemples
|-
| [[Risque chimique|Risques chimiques]] || Exposition à des solvants, fumées, produits toxiques
|-
| [[Risque biologique|Risques biologiques]] || Contact avec agents infectieux, sang, déjections animales
|-
| [[Risque physique|Risques physiques]] || Bruit, rayonnements, chaleur, vibrations
|-
| [[Troubles musculosquelettiques|Troubles musculosquelettiques]] || Gestes répétitifs, manutention manuelle de charges
|-
| [[RPS|Risques psychosociaux]] || Stress, harcèlement moral, surcharge de travail
|-
| [[Risque de chute|Risques de chutes]] || Travail en hauteur, déplacements, glissades
|}

== Mesures de prévention et de protection ==

Les mesures de prévention se répartissent en deux grandes catégories :
* Les mesures de [[protection collective]], telles que la ventilation, l’aspiration des poussières à la source, le balisage de zones dangereuses ou encore l'organisation des postes de travail.
* Les mesures de [[protection individuelle]], avec le port d’équipements adaptés : [[Equipement de protection individuelle|gants]], [[casques]], [[lunettes de protection]], etc.

=== Exemples de bonnes pratiques ===

* Sensibilisation et [[formation professionnelle|formation]] des agents
* Affichage des risques spécifiques sur les lieux de travail
* Mise en place de plans de prévention avec les entreprises extérieures
* Tenue de registres d’hygiène et de sécurité à disposition des agents et des représentants du personnel

== Législation et textes de référence ==

Les règles encadrant la prévention des risques professionnels dans la fonction publique sont notamment détaillées dans :
* Le [[Code du travail]]
* Le [[Décret n°82-453 du 28 mai 1982|décret n°82-453]] modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique d’État
* Le [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985|décret n°85-603]] pour la fonction publique territoriale
* Les circulaires de la DGAFP
* Les recommandations de l’[[INRS]]

== Dispositifs d'appui et d'accompagnement ==

Plusieurs organismes publics accompagnent les employeurs et agents de la fonction publique :
* L’[[ANACT]] propose des ressources sur l’amélioration des conditions de travail.
* L’[[INRS]] édite des guides, fiches pratiques, et propose des formations.
* L’[[Assurance Maladie - Risques professionnels]] accompagne sur le terrain et intervient en matière de prévention et de reconnaissance des [[Accident du travail|accidents du travail]].
* Des réseaux de préventeurs internes et des référents handicap.

== Spécificités dans les trois versants de la fonction publique ==

La prévention des risques professionnels concerne la [[Fonction publique d'Etat]], la [[Fonction publique territoriale]] ainsi que la [[Fonction publique hospitalière]]. Chacune dispose d’instances et de textes spécifiques mais applique la même philosophie de prévention.

{| class="wikitable"
! Versant de la fonction publique !! Instance de dialogue social !! Références réglementaires
|-
| [[Fonction publique d'État]] || Comité social d’administration || Décret n°82-453 modifié
|-
| [[Fonction publique territoriale]] || Comité social territorial || Décret n°85-603 modifié
|-
| [[Fonction publique hospitalière]] || Comité social d’établissement || Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
|}

== Santé, sécurité et qualité de vie au travail (QVCT) ==

La prévention s’élargit aujourd’hui à la [[Qualité de vie et conditions de travail|QVT]] et aux risques psychosociaux (RPS), intégrant la lutte contre le [[harcèlement moral]] et la promotion du dialogue social.

== Voir aussi ==

* [[Accident du travail|Accidents du travail]]
* [[Maladie professionnelle]]
* [[Document unique d’évaluation des risques professionnels|DUERP]]
* [[Risques psychosociaux|RPS]]
* [[Equipement de protection individuelle|EPI]]
* [[Qualité de vie et conditions de travail|QVCT]]
* [[Comité social d’administration|CSA]]
* [[INRS]]
* [[ANACT]]
* [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]]

== Références ==

# [[Code du travail]]
# [[Décret n°82-453 du 28 mai 1982|Décret n°82-453 du 28 mai 1982]]
# [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985|Décret n°85-603 du 10 juin 1985]]
# Guides et ressources de l’[[INRS]]
# Circulaires de la [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]]
# Site officiel de l’[[Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail|ANACT]]

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