Cehlc: resumé

2025-09-01T07:37:17Z

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= Prévention des risques =

La '''prévention des risques''' désigne l’ensemble des démarches, techniques et politiques mises en œuvre afin de réduire la probabilité de survenue d’un danger et/ou de limiter la gravité de ses conséquences. Dans le contexte de la [[Fonction publique de l'État|fonction publique]], elle constitue un impératif légal et éthique impliquant de nombreux acteurs tels que le [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale|centre de gestion]], le [[Comité social et économique|comité social]], ou le [[Responsable du service de prévention|responsable prévention]], et se décline à travers des dispositifs réglementaires, organisationnels et techniques.

== Définition et champ d’application ==

La prévention des risques concerne à la fois les [[risques professionnels]], [[risques naturels]], [[risques psychosociaux]], [[risques technologiques]] et [[risques sanitaires]]. Elle s’applique dans tous les secteurs de la [[fonction publique]] (État, territoriale, hospitalière) et touche aussi bien les [[agents publics]] que les usagers au sein des administrations.

== Principes fondamentaux ==

La prévention des risques repose sur neuf principes généraux prévus à l’article L4121-2 du [[Code du travail]]. Parmi ces principes, on retrouve :
* Éviter les risques,
* Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
* Combattre les risques à la source,
* Adapter le travail à l’homme,
* Tenir compte de l’évolution de la technique,
* Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins,
* Planifier la prévention,
* Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures individuelles,
* Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Ces principes orientent la politique de prévention des [[employeurs publics]] tels que les [[ministères]], les [[collectivités territoriales]], ou les [[établissements publics hospitaliers]].

== Réglementation et cadre légal ==

La prévention des risques dans la fonction publique est encadrée par :
* Le [[Code du travail]],
* Le [[Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité|décret n°82-453 du 28 mai 1982]],
* Le [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique territoriale]],
* La [[circulaire DGCL du 18 janvier 2008|circulaire DGCL]].

Les [[CHSCT|Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail]] jusqu’à leur remplacement par les [[Comités sociaux]] participaient activement à la démarche de prévention. Les [[Médecins de prévention]], [[inspecteurs santé sécurité au travail]] et [[ACFI|agents chargés de la fonction d’inspection]] sont également des acteurs incontournables.

== Démarche de prévention ==

=== Méthodologie ===

La prévention des risques s’appuie sur la démarche suivante :
# Identification des dangers,
# Analyse et évaluation des risques (exemple : [[Document unique d'évaluation des risques professionnels|DUERP]]),
# Mise en place de mesures de prévention,
# Suivi et adaptation des mesures.

=== Document unique ===

Chaque [[employeur public]] doit établir et mettre à jour annuellement le [[Document unique d'évaluation des risques professionnels|document unique]]. Celui-ci recense les dangers, évalue les risques et fixe un plan d’action.

=== Outils et dispositifs ===

Les principales actions et outils mobilisés sont :
* [[Formation hygiène et sécurité]],
* [[Fiches de données de sécurité]],
* [[Signalisation de sécurité]],
* [[Plan de prévention]],
* [[Registre de sécurité]],
* [[Plans particuliers d’intervention|PPI]].

== Typologie des risques ==

{| class="wikitable"
! Type de risque
! Exemples
! Acteurs concernés
|-
| [[Risque biologique]]
| Virus, bactéries, agents pathogènes
| [[Laboratoires]], [[établissements hospitaliers]]
|-
| [[Risque chimique]]
| Manipulation de substances dangereuses
| [[Services techniques]], [[laboratoires]]
|-
| [[Risque routier]]
| Déplacements professionnels
| [[Agents itinérants]], [[chauffeurs]]
|-
| [[Risque électrique]]
| Travail sur installations électriques
| [[Services de maintenance]], [[électriciens]]
|-
| [[Risque psychosocial]]
| Stress, violence, harcèlement
| Tout agent public
|-
| [[Risque incendie]]
| Origine électrique, fuite de gaz
| Bâtiments publics, écoles, hôpitaux
|}

== Prévention dans la fonction publique ==

La [[fonction publique]] française, notamment à travers la [[DGAFP|Direction générale de l’administration et de la fonction publique]], encourage l’élaboration de plans de prévention adaptés :
* [[Plan de prévention des risques professionnels']],
* [[Plan de continuité d’activité]],
* [[Plan communal de sauvegarde]] pour les collectivités territoriales.

=== Acteurs institutionnels ===

* [[Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail|ANACT]]
* [[Institut national de recherche et de sécurité|INRS]]
* [[Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales|CNRACL]]
* [[Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique|FIPHFP]]
* [[Services de médecine préventive]]

=== Responsabilités des employeurs ===

L’[[employeur public]] est tenu à une [[obligation de sécurité de résultat]], renforcée par la [[Jurisprudence du Conseil d’État|jurisprudence du Conseil d’État]], avec notamment l’arrêt [[CE n°216957 du 12 mars 2003|CE 12 mars 2003, Ministre de l’Emploi c/ Mme X.]].

== Actions de prévention concrètes ==

* Formations obligatoires à la sécurité pour les [[nouveaux agents]],
* Organisation d’exercices d’évacuation,
* Sensibilisation aux [[risques liés au numérique|cyber-risques]],
* Surveillance médicale renforcée pour les [[personnels exposés]] à des risques particuliers,
* Mise à disposition d’équipements de protection individuelle ([[EPI]]).

== Prévention des risques psychosociaux (RPS) ==

La prévention des [[risques psychosociaux]] est un enjeu majeur. Les facteurs à traiter sont :
* Charge de travail excessive,
* Manque d’autonomie,
* Conflits interpersonnels,
* Absence de reconnaissance.

Des dispositifs comme la [[cellule d’écoute]], le recours au [[psychologue du travail]], ou la participation à des [[groupes de parole]] sont mis en œuvre.

== Articulation avec la gestion de crise ==

La [[gestion des risques]] anticipe les situations critiques. La prévention s’articule avec :
* [[Cellule de crise]],
* [[Plan blanc]] pour les hôpitaux,
* [[Plan Vigipirate]] pour les risques terroristes,
* [[Plan ORSEC]] (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile).

== Perspectives et innovations ==

Les innovations récentes incluent l’utilisation de la [[dématérialisation]] pour la gestion du [[document unique]], l’exploitation de la [[donnée de santé]] pour la prévention des risques sanitaires, et les démarches participatives impliquant les [[agents publics]] dans la prévention, notamment à travers les [[réseaux sociaux internes]].

== Références ==
* [[Code du travail]]
* [[Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité]]
* [[Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique territoriale]]
* [[INRS|Institut national de recherche et de sécurité]]
* [[ANACT|Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail]]

== Voir aussi ==
* [[Hygiène et sécurité au travail]]
* [[Droit du travail]]
* [[Santé au travail]]
* [[Conditions de travail]]
* [[Formation professionnelle continue]]
* [[Protection sociale]]
* [[Accident du travail]]
* [[Maladie professionnelle]]
* [[Santé publique]]

[[Catégorie:]]

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