Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:29Z

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== Président du conseil régional ==

Le '''président du conseil régional''' est le chef de l’[[Assemblée délibérante des régions françaises|exécutif régional]] en [[France]] métropolitaine et en [[Régions d'outre-mer (France)|régions d’outre-mer]]. Son rôle, les modalités de son élection, ses fonctions et ses prérogatives sont définis principalement par le [[Code général des collectivités territoriales (France)|Code général des collectivités territoriales]] (CGCT), dans le cadre de l’organisation de la [[Fonction publique territoriale (France)|fonction publique territoriale]].

== Historique et cadre institutionnel ==
L'institution du président du conseil régional a été instituée par la [[Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions|loi de décentralisation du 2 mars 1982]], dite ''loi Defferre'', qui a supprimé la tutelle du [[Préfet (France)|préfet]] sur les conseils régionaux et leur a conféré une véritable autonomie politique et administrative.

Les régions, telles que définies par la [[Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation|révision constitutionnelle de 2003]], sont devenues des collectivités territoriales de plein exercice, dotées d’un [[Conseil régional (France)|conseil régional]] élu, dont le président est issu.

== Modalités d’élection et mandat ==
Le président du conseil régional est élu par les [[Conseiller régional (France)|conseillers régionaux]] lors de la première séance suivant le renouvellement du conseil, conformément à l’[[article L4132-7 du CGCT]].

L’élection a lieu à bulletins secrets :
* Au premier et au deuxième tour, la majorité absolue des membres présents est requise ;
* À partir du troisième tour, la majorité relative suffit.

Le mandat du président dure six ans, comme celui des conseillers régionaux, avec possibilité de réélection.

== Attributions et pouvoirs ==

Le président du conseil régional exerce de nombreuses attributions, regroupées autour de trois axes principaux : l’exécutif régional, l’organe de représentation et d’administration de la région et l’autorité fonctionnelle sur des services et domaines.

=== Fonctions exécutives ===

Le président prépare et exécute les délibérations du conseil régional, veille à la bonne gestion des affaires régionales et prend toutes décisions nécessaires dans le cadre des délégations qui lui sont accordées. Il élabore, propose et exécute le [[budget régional (France)|budget régional]], en assure l’ordonnancement des dépenses et la gestion des recettes.

Le président peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du [[Bureau du conseil régional (France)|bureau du conseil régional]], ainsi qu’aux [[Vice-président du conseil régional (France)|vice-présidents]], notamment en matière de politiques publiques sectorielles (éducation, transports, développement économique, environnement, etc.).

=== Représentation de la région ===

Le président représente la région dans tous les actes de la vie civile. Il signe les marchés publics, les conventions et les contrats au nom de la région, et peut ester en justice pour défendre les intérêts de la collectivité.

Il représente également la région auprès de l’État, des autres collectivités territoriales telles que les [[Département français (collectivité)|départements]] et les [[Commune (France)|communes]], des acteurs économiques et associatifs, et dans le cadre des relations européennes, notamment auprès du [[Comité européen des régions|Comité des régions de l’UE]].

=== Administration des services et pouvoirs de police ===

Le président recrute et gère les agents de la [[Région française|région]], en s’appuyant notamment sur la [[Direction générale des services (France)|direction générale des services]]. Il prend des arrêtés à caractère réglementaire dans le cadre des compétences régionales (lycées, formation professionnelle, transports ferroviaires régionaux, aménagement du territoire, etc.).

Il dispose de pouvoirs de police lors des séances du conseil régional pour garantir l’ordre.

== Domaines de compétences ==

Les présidents de conseil régional interviennent dans de nombreux domaines de la vie publique, parmi lesquels :

* La gestion des [[Lycée (France)|lycées publics]]
* L’organisation des [[Transports express régionaux (TER)|transports ferroviaires régionaux]] ([[SNCF Voyageurs|TER]]) et interurbains
* Le développement économique et l’aide aux entreprises
* L’aménagement du territoire et la planification (schémas régionaux, par exemple le [[SRADDET]])
* La formation professionnelle et l’apprentissage
* L’environnement et la transition énergétique

== Composition, organisation et relations ==

Dans l’exercice de ses fonctions, le président du conseil régional est entouré :
* De plusieurs vice-présidents, chacun chargé d’un secteur particulier (ex : [[Vice-président du conseil régional (France)|éducation]], [[Vice-président du conseil régional (France)|transports]], etc.)
* Du bureau régional, organe collégial dirigeant la plupart des affaires courantes
* De la [[Commission permanente (France)|commission permanente]], instance restreinte exerçant certaines délégations de compétences.

Le président travaille en lien avec les [[Préfecture de région|préfets de région]], les présidents de [[Conseil départemental (France)|conseil départemental]], et peut présider l’[[Association des régions de France]] (ARF), qui regroupe et représente collectivement les régions.

== Liste des présidents célebres ==
Quelques présidents ou présidentes de conseils régionaux ont marqué l’histoire politique française :

{| class="wikitable"
! Région !! Président(e) !! Période !! Particularités
|-
| [[Île-de-France (région administrative)|Île-de-France]] || [[Valérie Pécresse]] || 2015 - en cours || Ancienne ministre, candidate présidentielle
|-
| [[Nouvelle-Aquitaine]] || [[Alain Rousset]] || 1998 - en cours || Longévité exceptionnelle
|-
| [[Auvergne-Rhône-Alpes]] || [[Laurent Wauquiez]] || 2016 - en cours || Ancien ministre, personnalité de droite
|-
| [[Pays de la Loire (région administrative)|Pays de la Loire]] || [[Christelle Morançais]] || 2017 - en cours || Engagée sur les politiques de mobilité
|-
| [[Occitanie]] || [[Carole Delga]] || 2016 - en cours || Première femme à présider la région fusionnée
|-
| [[Provence-Alpes-Côte d’Azur]] || [[Renaud Muselier]] || 2017 - en cours || Relations avec l’UE
|-
| [[Bourgogne-Franche-Comté]] || [[Marie-Guite Dufay]] || 2015 - en cours || Figure de la gauche régionale
|}

== Statut juridique et responsabilité ==

Outre ses pouvoirs exécutifs, le président du conseil régional dispose d’un [[statut d’élu local]], précisé par la [[Loi relative à la transparence de la vie publique]]. Cette fonction s’exerce dans le respect des [[Règles de déontologie dans la fonction publique française|règles de déontologie et de transparence]].

Il peut être destitué par un vote des deux tiers des conseillers régionaux, conformément à l’[[Article L4132-8 du Code général des collectivités territoriales|article L4132-8 du CGCT]]. Sa responsabilité peut également être engagée devant les juridictions [[Tribunal administratif (France)|administratives]] et pénales dans l’exercice de ses fonctions.

== Voir aussi ==

* [[Conseil régional (France)|Conseil régional]]
* [[Conseiller régional (France)|Conseiller régional]]
* [[Fonction publique territoriale (France)|Fonction publique territoriale]]
* [[Loi NOTRe]]
* [[Décentralisation (France)|Décentralisation]]
* [[Direction générale des services (France)|Direction générale des services]]
* [[Association des régions de France]]
* [[Préfet (France)|Préfet]]
* [[Élection régionale française]]
* [[Code général des collectivités territoriales (France)|Code général des collectivités territoriales]]

== Références ==
<references />

[[Catégorie:]]

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