Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:39Z

resumé

New page

{{Titre|Président du conseil départemental}}

Le '''Président du conseil départemental''' est une personnalité politique française, chef de l’exécutif du [[Département (collectivité territoriale française)|département]], élu à la tête de l’assemblée départementale appelée [[Conseil départemental]]. Ce poste central dans l’[[Organisation administrative de la France|administration territoriale française]] s’inscrit dans le cadre de la [[Décentralisation en France|décentralisation]] engagée au cours du XX<sup>e</sup> siècle et réformée par la [[Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi NOTRe]].

== Histoire et évolution du poste ==

La fonction de président du conseil départemental trouve ses origines dans celle de '''président du conseil général''', créée sous la [[Troisième République]]. La [[Loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux]] a renommé les conseils généraux et leurs présidents, devenus respectivement conseils départementaux et présidents du conseil départemental à compter des élections départementales de 2015.

== Élection ==

Le président du conseil départemental est élu pour six ans au sein de l’[[Hôtel du département]] par les [[Conseiller départemental|conseillers départementaux]] lors de la première réunion qui suit le renouvellement général de l’assemblée, à la majorité absolue. Il peut être réélu et dure généralement le temps d’un [[Mandat électif en France|mandat]].

La procédure d’élection est la suivante :
* scrutin secret
* majorité absolue aux deux premiers tours, majorité relative au troisième tour
* en cas d'égalité, élection du plus âgé

== Attributions et pouvoirs ==

Le président du conseil départemental dispose de compétences définies par le [[Code général des collectivités territoriales]]. Il incarne l’[[Exécutif local]] du département avec les principales missions suivantes :

* Préparer, proposer et exécuter les délibérations du [[Conseil départemental]]
* Présider les séances du conseil
* Préparer et exécuter le [[Budget départemental|budget]]
* Diriger les services du [[Département (collectivité territoriale française)|département]]
* Prendre l’ensemble des décisions relatives à la [[Gestion du domaine public départemental]]
* Représenter le département dans tous les actes de la vie civile

Il est assisté dans ses fonctions par :
* Le ou les [[Vice-président du conseil départemental|vice-présidents]], élus parmi les conseillers départementaux
* L’[[Assemblée départementale]] en formation plénière ou en commissions

== Rôle administratif et organigramme ==

Le président du conseil départemental joue un rôle de [[Gestionnaire public|gestionnaire]], responsable de l’administration départementale. Il exerce son autorité sur :

* Les [[Services départementaux]]
* [[Direction générale des services du département|Direction générale des services (DGS)]]
* Directions thématiques (ex : éducation, voirie, action sociale)
* Agences départementales ou structures satellites
* Les personnels départementaux (en relation avec le [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale]])

=== Organigramme type (exemple) ===

{| class="wikitable"
! Poste
! Titulaire/Entité
! Rôle principal
|-
| [[Président du conseil départemental|Président]]
| Personnel politique (élu)
| Représentation de l’exécutif, arbitrage, direction générale
|-
| [[Vice-président du conseil départemental|Vice-président(s)]]
| Conseillers départementaux élus en interne
| Délégations de compétences spécifiques
|-
| [[Direction générale des services du département|Directeur général des services]]
| Haut fonctionnaire territorial
| Administration des services, management opérationnel
|-
| [[Conseiller départemental|Conseillers départementaux]]
| Membres de l’assemblée départementale
| Vote des décisions, contrôle
|}

== Missions principales ==

Le président du conseil départemental concentre de nombreuses missions à la croisée de l’administration et de la politique. Parmi les domaines de compétence du département figurent :
* L’[[Action sociale (collectivité territoriale)|action sociale]] (gestion du [[RSA|Revenu de solidarité active]], aide aux personnes âgées, [[Protection maternelle et infantile]])
* La gestion des [[Collège (France)|collèges]]
* Les [[Routes départementales|infrastructures routières départementales]]
* Le développement local, la culture, le sport, la solidarité territoriale
* La gestion du patrimoine immobilier départemental

Il assure également la police des séances de l’assemblée départementale.

== Relations institutionnelles ==

Le président du conseil départemental agit en interaction avec :
* L’[[État]], à travers le [[Préfet de département (France)|préfet]]
* Les autres [[Collectivité territoriale (France)|collectivités territoriales]] : [[Commune (France)|communes]], [[Région (collectivité territoriale française)|régions]]
* Les services déconcentrés et agences partenaires

Il siège dans diverses instances, telles que les conseils d’administration de collèges, le [[Centre départemental de gestion]] et des commissions départementales (ex : [[Commission départementale d'aménagement commercial]]).

== Régime indemnitaire et statuts ==

Les indemnités du président du conseil départemental sont strictement encadrées par la loi. Titulaire d’un [[Statut d’élu local]], il perçoit une indemnité de fonction qui varie en fonction du nombre d’habitants du département, selon des barèmes définis par le [[Décret n°2015-1086 du 28 août 2015]]. Le cumul de mandats est limité : le président peut, par exemple, être [[Maire (France)|maire]], mais ne peut pas être [[Président du conseil régional|président de région]] simultanément.

== Présidents emblématiques ==

De nombreux hauts responsables politiques français ont exercé la fonction de président du conseil départemental (ou général), parmi lesquels :
* [[Charles Pasqua]] (Hauts-de-Seine)
* [[Claude Bartolone]] (Seine-Saint-Denis)
* [[Philippe Martin]] (Gers)
* [[Dominique Bussereau]] (Charente-Maritime)
* [[Éric Ciotti]] (Alpes-Maritimes)
* [[Jean-Pierre Raffarin]] (Vienne)
* [[Bernard Cazeneuve]] (Manche)

== Textes législatifs et réglementaires ==

Principales références encadrant la fonction :
* [[Code général des collectivités territoriales]]
* [[Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions]]
* [[Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République|Loi NOTRe]]
* Décrets d’application sur les indemnités et statuts

== Voir aussi ==

* [[Département (collectivité territoriale française)|Département]]
* [[Conseil départemental]]
* [[Conseiller départemental]]
* [[Conseil régional]]
* [[Président du conseil régional]]
* [[Collectivité territoriale (France)]]
* [[Élection départementale française]]

== Notes et références ==
<references />

[[Catégorie:]]

Président du conseil départemental - Revision history

Cehlc: resumé