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2025-09-01T06:25:23Z

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'''Préfet'''

Le '''préfet''' est un haut fonctionnaire de l'[[État|État français]], représentant de l’[[État|autorité de l'État]] dans [[Département (France)|chaque département]] et [[Région (France)|chaque région]] de la [[République française]]. Chargé d’assurer l’exécution des [[politiques publiques]] et le respect de la [[légalité]] dans son ressort, il occupe un rôle clef dans l’organisation administrative de la [[France]]. Sa fonction est définie par le [[Code général des collectivités territoriales|code des collectivités territoriales]] et son autorité est placée sous la tutelle du [[Ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l’Intérieur]].

== Historique ==

La fonction de préfet a été instituée sous le [[Premier Empire (France)|Premier Empire]] par la [[Loi du 28 pluviôse an VIII]] (17 février 1800), promulguée à l’initiative de [[Napoléon Bonaparte]]. Originellement, l’institution préfectorale avait pour vocation d’assurer l’unification et la centralisation administrative du [[territoire français|territoire]].

Au fil des régimes (notamment sous [[La Troisième République (France)|la Troisième République]], [[Seconde Guerre mondiale|la Seconde Guerre mondiale]], et la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]]), le rôle du préfet a évolué, intégrant notamment la déconcentration et la modernisation territoriale impulsées par différentes lois, telles que les [[lois Defferre]] (1982-1983).

== Statut et nomination ==

Le [[préfet]] est nommé en [[Conseil des ministres]] sur proposition du [[ministre de l’Intérieur]]. Il s'agit d’un titulaire du corps des [[administrateurs civils]], mais le poste peut aussi être pourvu en [[hors cadre]]. Le préfet relève directement du [[Premier ministre (France)|Premier ministre]] et travaille sous l’autorité du [[ministre de l’Intérieur]].

Les titulaires du poste appartiennent, en général, au corps des [[Préfets|préfets de carrière]] issus de l’[[École nationale d’administration|ENA]] (devenue [[INSP]]). Ils bénéficient d’un statut spécial défini par le [[décret n°64-805 du 29 juillet 1964|décret du 29 juillet 1964]].

=== Catégories de préfets ===

Il existe différentes catégories de préfets :
* [[Préfet de département]]
* [[Préfet de région]]
* [[Préfet de police]]
* [[Préfet maritime]]
* [[Préfet délégué]]
* [[Préfet hors cadre]]

Certaines préfectures emblématiques sont tenues par un [[Préfet de police|préfet de police]] (comme [[Paris]], [[Bouches-du-Rhône]], [[Rhône]]).

== Missions et fonctions ==

Le préfet exerce différentes missions centrales dans la vie administrative [[française]] :

=== Représentation de l'État ===

Le préfet est le représentant de [[l'État]] dans sa circonscription. Il assure la cohérence de l’action de l’[[État]] sur le territoire, coordonne les [[services déconcentrés]] (tels que la [[Direction départementale de la sécurité publique]], la [[Direction régionale de l'environnement]], la [[Direction départementale des finances publiques]]).

=== Police administrative ===

Le préfet dispose du pouvoir de [[police administrative]] générale, garantissant l’ordre public, la sécurité et la salubrité. Il peut ainsi :
* Prendre des [[arrêtés préfectoraux]],
* Instaurer des [[mesures de police]] spéciales,
* Réquisitionner des moyens privés pour la préservation de l'ordre public,
* Gérer les situations de crise (plan [[Vigipirate]], catastrophes naturelles).

=== Coordination et contrôle ===

Le préfet contrôle la légalité des actes des [[collectivités territoriales]], leur conformité à la [[Constitution française|Constitution]] et aux lois. Il instruit les recours gracieux, transmet les actes au [[tribunal administratif]] et dispose d’un pouvoir de suspension.

=== Mise en œuvre des politiques publiques ===

Chargé du relais des instructions gouvernementales, il anime localement la mise en œuvre des [[politiques publiques]] dans les domaines de la [[sécurité]], la [[santé publique]], le [[développement économique]], l’[[environnement]] et la [[cohésion sociale]].

=== Chef du corps préfectoral ===

Le préfet dirige le [[corps préfectoral]] dans sa circonscription, composé de :
* [[Sous-préfet|Sous-préfets]] d’arrondissement,
* [[Secrétaire général de préfecture|Secrétaires généraux]],
* Agents de la [[préfecture]].

== Organisation et relations hiérarchiques ==

Les [[préfectures]] sont organisées de la manière suivante :

{| class="wikitable" style="text-align:center"
|+ Structure type d'une préfecture départementale
! Poste !! Fonctions principales
|-
| [[Préfet]] || Direction générale, coordination, décision
|-
| [[Sous-préfet|Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu]] || Substitution du préfet, gestion administrative
|-
| [[Secrétaire général de préfecture|Secrétaire général]] || Administration courante, ressources humaines
|-
| Chefs de service || Responsabilité de secteurs spécifiques (sécurité, économie, affaires sociales)
|}

Le préfet peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints, notamment aux [[sous-préfets]] pour certains arrondissements.

== Attributions spécifiques ==

=== État d’urgence et crise ===

En situation d’urgence, le préfet peut être investi de pouvoirs renforcés, comme lors de l’[[état d’urgence]], incluant :
* L’[[interdiction de rassemblements]],
* La [[mise en œuvre de couvre-feu]],
* La restriction de la circulation,
* La fermeture de lieux publics.

=== Préfet délégué à l’égalité des chances ===

Depuis 2004, il existe des [[préfets délégués à l’égalité des chances]] dans certains départements, chargés de la coordination des politiques relevant de la cohésion sociale.

== Emblèmes et signes distinctifs ==

Le préfet dispose de [[signes distinctifs]] lors des cérémonies officielles :
* L’écharpe tricolore à franges dorées (différente de celle des [[maires]]),
* Le bicorne et la tenue réglementaire lors de cérémonies nationales,
* Le véhicule officiel orné du pavillon préfectoral.

== Préfets célèbres et cas particuliers ==

Plusieurs [[personnalités|personnalités éminentes]] ont occupé la fonction de préfet, dont :
* [[Louis-Émile Frossard|Frossard]], préfet de la [[Seine]],
* [[Jean Moulin]], préfet d’[[Eure-et-Loir]] et résistant,
* [[Claude Érignac]], préfet de [[Corse-du-Sud]].

Des [[préfets]] ont également exercé dans les [[territoires d'outre-mer]] (ex : [[Nouvelle-Calédonie]], [[Guyane]], [[Réunion]]), où ils adaptent leurs missions au contexte local.

== Liste des préfectures et titulaires notoires ==

Il existe 101 [[préfectures]] en [[France]], dont certaines emblématiques :

{| class="wikitable" style="text-align:center"
|+ Exemples de préfectures de France
! Préfecture !! Département ou région !! Statut spécifique
|-
| [[Préfecture de Paris|Paris]] || [[Ville de Paris]] || [[Préfet de police]]
|-
| [[Préfecture de Lyon|Lyon]] || [[Rhône]] || Préfet de région
|-
| [[Préfecture de Marseille|Marseille]] || [[Bouches-du-Rhône]] || Préfet de police (depuis 2012)
|-
| [[Préfecture de Bordeaux|Bordeaux]] || [[Gironde]] || Préfet de département
|-
| [[Préfecture de Fort-de-France|Fort-de-France]] || [[Martinique]] || Préfet de département et de région
|}

== Formation et carrière ==

Les futurs [[préfets]] sont issus principalement de l’[[Institut national du service public|INSP]], ancienne [[École nationale d'administration|ENA]]. Ils peuvent également provenir d’autres grands corps (ex : [[Conseil d'État]], [[Cour des comptes]]).

Après leur passage par une administration centrale ou territoriale, ils peuvent être nommés :
* [[Sous-préfet]],
* Directeur de cabinet,
* Délégué interministériel.

La [[mobilité professionnelle]] caractérise la carrière préfectorale, impliquant un changement fréquent de poste et de circonscription.

== Documents et références juridiques ==

Principaux textes relatifs à la fonction préfectorale :
* [[Loi du 28 pluviôse an VIII]]
* [[Décret n°64-805 du 29 juillet 1964|Décret du 29 juillet 1964 sur le statut des préfets]]
* [[Code général des collectivités territoriales|Code général des collectivités territoriales]]
* [[Décret du 29 avril 2004]]

== Voir aussi ==

* [[Sous-préfet|Sous-préfet]]
* [[Préfecture (France)|Préfecture]]
* [[Corps préfectoral]]
* [[Ministère de l'Intérieur (France)|Ministère de l’Intérieur]]
* [[Fonctionnaire d'État|Fonction publique d'État]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Haut fonctionnaire]]
* [[Déconcentration]]
* [[Décentralisation]]
* [[Institut national du service public|INSP]]

== Notes et références ==

Des informations complémentaires sur la fonction préfectorale sont disponibles sur le site [[https://www.fonction-publique.com|Fonction-publique.com]].

[[Catégorie:]]

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