Cehlc: resumé

2025-09-01T06:27:10Z

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= Plan de formation =

Le '''plan de formation''' désigne un dispositif structuré défini par une [[administration|administration publique]], une [[collectivité territoriale|collectivité territoriale]] ou un [[employeur public]] dans le but d’organiser, programmer et évaluer l’ensemble des [[actions de formation|actions de formation professionnelle]] à destination des [[agents publics]] ou des [[fonctionnaires]]. Élément-clé de la [[gestion des ressources humaines|GRH]] dans la [[fonction publique]], il constitue un levier stratégique pour adapter les compétences des personnels aux évolutions des métiers et à la modernisation du service public.

== Cadre réglementaire ==

Le plan de formation est encadré par plusieurs textes de référence applicables à la [[fonction publique d'État]], la [[fonction publique territoriale]] et la [[fonction publique hospitalière]]. Parmi les normes principales figurent le [[Code du travail]], la [[Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984|loi du 11 janvier 1984]], la [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|loi du 26 janvier 1984]] sur la FPT, et le [[Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007|décret du 15 octobre 2007]] relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires.

Dans le cadre de la [[réforme de la formation professionnelle]] impulsée par la [[Loi du 5 septembre 2018|loi « Avenir professionnel »]], les administrations publiques adaptent progressivement leur planification à de nouvelles obligations telles que le [[compte personnel de formation|CPF]], le [[bilan de compétences]] ou la [[validation des acquis de l'expérience|VAE]].

== Objectifs du plan de formation ==

Le plan de formation poursuit plusieurs objectifs essentiels :
* Développer, actualiser ou adapter les compétences des [[agents de la fonction publique]].
* Répondre aux [[besoins de service]] et aux [[projets d’établissement|projets de la structure]].
* Assurer l’évolution professionnelle dans le respect des [[parcours professionnels]].
* Anticiper les transformations des métiers, en lien avec la [[transformation numérique]] ou la [[transition écologique]].
* Favoriser la mobilité interne ou externe.

== Élaboration et acteurs ==

L’élaboration du plan de formation fait intervenir différents acteurs :
* Le [[service des ressources humaines|service RH]], pilier de la planification.
* Les [[organisations syndicales|représentants du personnel]], consultés pour avis en [[comité technique|comité social d’administration (CSA)]] ou en [[commission administrative paritaire|CAP]].
* Le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] (pour la fonction publique territoriale).
* La [[Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur|DIES]] et la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] pour la FPE.
* Les [[agents]], via des entretiens professionnels ou des recensements de besoins.

=== Étapes de construction ===

Les principales étapes d’élaboration d’un plan de formation sont :

# Analyse des besoins individuels et collectifs, à partir des [[entretiens professionnels]] et des fiches de postes.
# Hiérarchisation des priorités en concertation avec la direction et les partenaires sociaux.
# Programmation budgétaire en fonction des enveloppes disponibles.
# Recherche et sélection des [[organismes de formation]].
# Communication auprès des agents.

== Contenu du plan de formation ==

Le contenu s’articule généralement autour de plusieurs types d’actions ou modules de formation :

{| class="wikitable" style="width:90%;"
|-
! Type d’action
! Description
! Exemples en fonction publique
|-
| Formation d’adaptation au poste
| Vise à maîtriser les outils ou procédures du poste occupé.
| Logiciels métiers, gestion administrative, sécurité.
|-
| Formation liée à l’évolution ou maintien dans l’emploi
| Prépare aux mutations, à la montée en compétence ou au maintien de l’employabilité.
| Transition numérique, nouvelles réglementations, éco-responsabilité.
|-
| Formation de développement des compétences
| Développe des savoir-faire ou savoir-être au-delà des exigences immédiates du poste.
| Leadership, management, conduite de projet.
|-
| Accompagnement des agents
| Appuie les transitions professionnelles ou mobilités.
| Bilan de compétences, VAE, tutorat, reconversion.
|}

== Modalités et formats ==

Les actions inscrites au plan de formation peuvent prendre diverses formes :
* [[Présentiel]] : sessions en groupe ou individuelles, intra ou inter-établissements.
* [[Formation à distance|Distanciel]], [[e-learning]] (modules numériques).
* [[Alternance]], [[blended learning]] (hybride), [[formation action]].
* Stages, ateliers, séminaires, [[conférences]].

Certains dispositifs sont spécifiques à la fonction publique, à l’image du [[CNFPT]] pour les [[collectivités]], du [[PREFAS]] dans la FPH, ou du recours aux [[Instituts régionaux d'administration|IRA]] pour les cadres.

== Suivi et évaluation ==

Le plan de formation fait l’objet d’un suivi régulier. Les [[services RH]] assurent :
* Le suivi administratif et budgétaire.
* L’évaluation qualitative via des questionnaires d’appréciation ou des [[bilans de formation]].
* L’analyse de l’impact (progression de carrière, qualité de service, taux de satisfaction).

Une évaluation annuelle du plan est généralement présentée en [[comité social d’administration|CSA]].

== Plan de formation et parcours professionnel ==

Depuis l’instauration du [[Référentiel des compétences de la fonction publique|référentiel de compétences]], le plan de formation s’intègre dans une logique de [[gestion prévisionnelle des emplois et compétences|GPEC]] au service de l’[[attractivité des métiers]], du [[dialogue social]] et de la [[qualité de vie au travail|QVCT]].

Il accompagne :
* L’accès à la [[promotion interne]].
* Les [[mobilités fonctionnelles]] ou géographiques.
* Les parcours d’intégration des [[apprentis]] et [[nouveaux entrants]].
* Les agents en reconversion pour raison de santé ou de mobilité externe.

== Liens avec d’autres dispositifs ==

Le plan de formation s’articule avec divers outils et dispositifs :
* [[Compte personnel de formation|CPF]]
* [[Projet professionnel personnalisé|PPP]]
* [[Conseil en évolution professionnelle|CEP]]
* [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]]
* [[Période de professionnalisation]]

== Enjeux et perspectives ==

À l’heure de la modernisation des administrations, le plan de formation évolue pour accompagner :
* La transformation numérique et la [[dématérialisation]].
* La réponse aux impératifs environnementaux (formations à la transition écologique).
* La prévention des risques professionnels et la [[santé au travail]].
* L’égalité professionnelle (égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations).

L'évolution du plan de formation s’appuie sur des outils tels que le [[SIAF]], la plateforme [[FONJEP]], ou encore les partenariats avec des [[universités]] ou le [[CNED]].

== Voir aussi ==

* [[Formation professionnelle|Formation pro.]]
* [[Gestion des carrières]]
* [[Entretien professionnel|Entretien annuel]]
* [[Réforme de la formation professionnelle]]

== Références réglementaires ==

* [[Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984|Statut général des fonctionnaires d’État]]
* [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|Statut de la fonction publique territoriale]]
* [[Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007|Décret relatif à la formation des fonctionnaires]]
* [[Loi du 5 septembre 2018|Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]]

[[Catégorie:Formation dans la fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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