Cehlc: resumé

2025-09-01T07:38:32Z

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= Partenaires sociaux =

Les '''partenaires sociaux''' constituent l'ensemble des acteurs institutionnels représentant les intérêts des employeurs et des salariés, et ayant pour mission de dialoguer, négocier et contribuer à la régulation des relations sociales, notamment au sein de la [[fonction publique|fonction publique française]]. Leur rôle est central dans la démocratie sociale et le dialogue social, tant dans le secteur privé que public.

== Définition et périmètre ==

La notion de ''partenaire social'' recouvre principalement :

* Les [[organisations syndicales|syndicats de salariés]],
* Les [[organisations patronales|organisations d’employeurs]].

Au sein de la [[fonction publique]], les partenaires sociaux interviennent dans les processus de négociation collective, de consultation et de représentation au sein d'instances telles que les [[comités techniques|comités sociaux]], les [[comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail|CHSCT]], ou dans le cadre des [[conseils supérieurs de la fonction publique]].

== Principaux partenaires sociaux en France ==

=== Organisations syndicales de salariés ===

En France, plusieurs confédérations syndicales jouent un rôle de premier plan dans la fonction publique et le secteur privé. Parmi les principales entités représentatives, on trouve :

{| class="wikitable"
! Organisation !! Initiales !! Secteur d'activité !! Type de représentation principale
|-
| [[Confédération générale du travail|CGT]] || CGT || Tous secteurs || Salariés
|-
| [[Confédération française démocratique du travail|CFDT]] || CFDT || Tous secteurs || Salariés
|-
| [[Confédération générale du travail - Force ouvrière|FO]] || FO || Tous secteurs || Salariés
|-
| [[Fédération syndicale unitaire|FSU]] || FSU || Éducation, recherche, secteur public || Salariés (fonction publique)
|-
| [[Solidaires Unitaires Démocratiques|Solidaires]] || SUD || Tous secteurs, public et privé || Salariés
|-
| [[Confédération française des travailleurs chrétiens|CFTC]] || CFTC || Tous secteurs || Salariés
|-
| [[Confédération générale des cadres|CGC-CFE]] || CGC-CFE || Cadres, encadrement || Cadres
|}

=== Organisations patronales ===

Bien que moins présentes dans la fonction publique, les organisations d’employeurs sont essentielles dans le dialogue social du secteur privé, mais certaines peuvent être consultées sur des sujets d'intérêt général. Les principales sont :

* [[Mouvement des entreprises de France|MEDEF]]
* [[Confédération des petites et moyennes entreprises|CPME]]
* [[Union des entreprises de proximité|U2P]]
* [[Fédération française du bâtiment|FFB]], [[Fédération nationale des travaux publics|FNTP]] (secteurs spécifiques)

== Rôle et missions ==

Les partenaires sociaux assurent plusieurs missions déterminantes :

* Négociation collective des [[conventions collectives|conventions et accords collectifs]], incluant les [[accords de branche|accords de branche]], [[accords d'entreprise]] ou [[accords de la fonction publique]].
* Défense et représentation des intérêts respectifs des agents publics, salariés et employeurs.
* Dialogue institutionnalisé au sein des conseils, commissions et comités : [[Conseil économique, social et environnemental|CESE]], [[Conseil supérieur de la fonction publique de l'État]], [[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale]], [[Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière]].
* Intervenant lors de réformes majeures, telles que la [[réforme de la fonction publique]], l’[[accord sur la modernisation du dialogue social]], ou la [[concertation sur la réforme des retraites]].

Les partenaires sociaux interviennent également dans l’élaboration des politiques publiques, la veille sur l’égalité professionnelle, la santé au travail, la [[prévention des risques professionnels]], l’[[égalité femmes-hommes|égalité professionnelle]], la [[qualité de vie au travail]] et la formation.

== Partenaires sociaux dans la fonction publique ==

La [[fonction publique]] se compose de trois branches :

* [[fonction publique d'État]]
* [[fonction publique territoriale]]
* [[fonction publique hospitalière]]

Dans chaque versant de la fonction publique, les partenaires sociaux siègent dans plusieurs instances formelles :

* [[Comité social d’administration|CSA]],
* [[Comité social territorial|CST]],
* [[Comité social d’établissement|CSE]],
* [[Commission administrative paritaire|CAP]],
* [[Comité consultatif national|CCN]].

Ils participent à l’élaboration des statuts, la gestion des carrières, la mobilité, la protection sociale complémentaire des agents, ou encore la gestion des restructurations, notamment par le biais de dispositifs tels que la [[GPEC|gestion prévisionnelle des emplois et des compétences]].

== Processus de dialogue social ==

Le dialogue social s’articule autour de rencontres régulières, de la négociation et de la consultation sur les textes et réformes. Les étapes types sont :

# Convocation des partenaires sociaux par l’administration, souvent le [[ministère de la Fonction publique]]
# Rédaction de projets de textes
# Consultations officielles (séances plénières, réunions techniques)
# Négociations éventuelles (sur le temps de travail, les primes, le régime indemnitaire, la protection sociale complémentaire, etc.)
# Signature d’accords ou d’avis consultatifs

== Liste non exhaustive des instances de dialogue social dans la fonction publique ==

* [[Conseil commun de la fonction publique]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique de l'État]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière]]
* [[Comité social d’administration]]
* [[Commission administrative paritaire]]
* [[Conseil économique, social et environnemental|CESE]]

== Évolution récente ==

La [[loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique]] a profondément réformé l’organisation du dialogue social, en fusionnant plusieurs instances (création du [[comité social d’administration]]) et en renforçant le rôle des partenaires sociaux dans la gestion des carrières et de la mobilité, ainsi que sur les questions d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail.

La représentativité syndicale a été modifiée, avec la prise en compte des résultats des [[élections professionnelles de la fonction publique]] (dernier scrutin de 2022) pour déterminer la place de chaque partenaire social dans les instances.

== Partenaires sociaux européens et internationaux ==

Au niveau européen et international, les partenaires sociaux sont représentés au sein d’organismes tels que :

* [[Comité du dialogue social européen|Dialogue social européen]],
* [[Confédération européenne des syndicats|CES]],
* [[BusinessEurope]],
* [[Organisation internationale du travail|OIT]].

La France y est représentée à travers, entre autres, la [[CFDT]], la [[CGT]] et le [[MEDEF]].

== Sources et textes de référence ==

* [[Code du travail]]
* [[Statut général de la fonction publique]]
* [[Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires|Loi n°83-634]]
* [[Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique]]
* [[Décret n°2020-1426 relatif aux comités sociaux]]

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique]]
* [[Dialogue social]]
* [[Négociation collective]]
* [[Instance de représentation du personnel]]
* [[Élections professionnelles de la fonction publique]]
* [[Représentativité syndicale]]
* [[Harcèlement moral au travail]]
* [[Égalité professionnelle]]

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