Cehlc: resumé

2025-09-01T07:38:31Z

resumé

New page

= Parlement français =

Le '''Parlement français''' est l'institution bicamérale qui détient, au sein du système politique de la [[Cinquième République française|Cinquième République]], le [[Pouvoir législatif|pouvoir législatif]] en [[France]]. Il se compose de deux chambres : l'[[Assemblée nationale]] et le [[Sénat (France)|Sénat]]. Siégeant respectivement au [[Palais Bourbon]] et au [[Palais du Luxembourg]], le Parlement joue un rôle central dans l’élaboration de la loi, le contrôle de l’action du [[Gouvernement français|Gouvernement]] et la représentation des citoyens ainsi que des collectivités locales.

== Histoire ==

Le concept de Parlement en France trouve ses origines dans l’[[Ancien Régime]], où les parlements étaient principalement des cours de justice souveraines. Cependant, sa version contemporaine, dotée de fonctions législatives, s'enracine dans les évolutions institutionnelles de la [[Révolution française]], matérialisées par la création de l’[[Assemblée nationale constituante (France)|Assemblée nationale constituante]] en 1789.

Depuis, suivant les régimes et les [[Constitution française|constitutions]] successives (septembre 1791, [[Constitution de 1795]], [[Constitution de 1848]], [[Constitution de 1875]], [[Constitution de 1946]], [[Constitution de 1958]]), la composition, les pouvoirs et le mode d'élection du Parlement ont évolué. La [[Cinquième République]], fondée par [[Charles de Gaulle]] en 1958, consacre le bicamérisme actuellement en vigueur.

== Composition et organisation ==

=== Bicamérisme ===

Le Parlement français est composé de deux chambres :

* [[Assemblée nationale]] (chambre basse)
* [[Sénat (France)|Sénat]] (chambre haute)

Chaque chambre possède sa propre organisation, ses bureaux, ses commissions, et des règles de fonctionnement précisées par leur [[Règlement intérieur d'une assemblée parlementaire|règlement intérieur]].

=== Tableau récapitulatif ===

{| class="wikitable"
|-
! Chambre !! Siège !! Membres (2024) !! Mode d'élection !! Durée du mandat
|-
| [[Assemblée nationale]] || [[Palais Bourbon]] (Paris) || 577 [[Député français|députés]] || [[Scrutin uninominal majoritaire à deux tours]] || 5 ans
|-
| [[Sénat (France)|Sénat]] || [[Palais du Luxembourg]] (Paris) || 348 [[Sénateur (France)|sénateurs]] || [[Scrutin proportionnel plurinominal]] et majoritaire indirect || 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
|}

=== Membres et présidences ===

- Le président de l'[[Assemblée nationale]] est en 2024 [[Yaël Braun-Pivet]].
- Le président du [[Sénat (France)|Sénat]] est [[Gérard Larcher]].

Le Parlement comprend également les [[groupes parlementaires]], essentiels au fonctionnement de chaque chambre, ainsi que de multiples commissions permanentes et spéciales, telles que la [[Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République]].

== Fonctions et pouvoirs ==

=== Élaboration de la loi ===

La principale attribution du Parlement est l’adoption des lois. L’initiative législative appartient concurremment au [[Premier ministre]] (projets de loi) et aux [[parlementaires]] (propositions de loi). Selon la [[Procédure législative (France)|procédure législative]], la navette entre l’[[Assemblée nationale]] et le [[Sénat (France)|Sénat]] se poursuit jusqu’à l’adoption d’un texte identique.

=== Contrôle de l’action gouvernementale ===

Le Parlement exerce un contrôle sur le [[Gouvernement français|Gouvernement]] par divers moyens : [[questions au gouvernement]], commissions d’enquête, contrôle budgétaire, motions de censure à l’Assemblée nationale.

=== Fonction budgétaire ===

L’adoption du [[Loi de finances (France)|projet de loi de finances]] relève de la compétence du Parlement, qui examine et vote chaque année le [[Budget de l'État français|budget de l'État]].

=== Fonctions constitutionnelles particulières ===

Dans certaines circonstances, le Parlement peut siéger en [[Congrès du Parlement français|Congrès]] au [[Château de Versailles]], notamment pour réviser la [[Constitution de la Cinquième République française|Constitution]].

== Sièges du Parlement ==

- [[Palais Bourbon]] (siège de l’Assemblée nationale) – situé au [[7e arrondissement de Paris]].
- [[Palais du Luxembourg]] (siège du Sénat) – situé au [[6e arrondissement de Paris]].
- [[Château de Versailles]] (lieu du Congrès du Parlement).

== Procédure législative ==

=== Processus général ===

# Dépôt d’un projet ou proposition de loi.
# Examen en [[Commission parlementaire|commission]].
# Discussion en séance publique dans chaque chambre.
# [[Navette parlementaire|Navette]] jusqu'à accord.
# Promulgation par le [[Président de la République française|Président de la République]].

=== Tableau synthétique de l’adoption des lois ===

{| class="wikitable"
|-
! Étape !! Institution concernée
|-
| Dépôt du texte || Gouvernement ou parlementaire
|-
| Examen en commission || Assemblée concernée
|-
| Discussion publique || [[Assemblée nationale]] ou [[Sénat]]
|-
| Transmission à l’autre chambre || Assemblée nationale ↔ Sénat
|-
| Accord sur le texte || Les deux chambres
|-
| Promulgation || [[Président de la République française|Président de la République]]
|}

== Relations avec les autres institutions ==

Le Parlement français interagit avec de nombreuses institutions telles que :

* le [[Président de la République française]]
* le [[Conseil constitutionnel (France)]]
* le [[Conseil d'État (France)]]
* le [[Conseil économique, social et environnemental]]

Il peut être saisi ou consulté dans diverses circonstances institutionnelles, comme les lois organiques, l'état d'urgence, la prolongation de l’état de siège ou la procédure de destitution du Président.

== Rôle dans la fonction publique ==

Le Parlement intervient dans l’élaboration des lois relatives à la [[Fonction publique française|fonction publique]], notamment pour le [[Statut général des fonctionnaires|statut général des fonctionnaires]], l’encadrement des différents corps de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière, ou encore par la création ou la réforme de [[emplois publics]] et de [[hautes fonctions d'État]].

Un grand nombre de membres de la [[Haute fonction publique française|haute fonction publique]] assument régulièrement des rôles de [[collaborateur parlementaire|collaborateurs parlementaires]] ou conseillent les commissions, illustrant la perméabilité entre administration et Parlement.

== Réformes et actualité récente ==

Des réformes sont périodiquement proposées concernant le mode d'élection des parlementaires, la durée des mandats ou la modernisation du fonctionnement parlementaire (représentation des femmes, réduction du cumul des mandats, transparence, numérisation des débats).

À partir de 2018, la question de la baisse du nombre de parlementaires et du [[non-cumul des mandats]] occupe fortement le débat politique.

== Voir aussi ==

* [[Pouvoir législatif]]
* [[Gouvernement français]]
* [[Constitution de la Cinquième République française]]
* [[Représentation parlementaire]]
* [[Député français]]
* [[Sénateur (France)]]
* [[Loi (France)]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Commission parlementaire]]
* [[Budget de l'État français]]

== Bibliographie ==

* Olivier Duhamel, ''Le Parlement'', Presses de Sciences Po, 7e éd., 2020.
* Yves Mény, ''Le Gouvernement du Parlement en France'', LGDJ, 2015.
* Jean Gicquel, ''Droit parlementaire'', LGDJ, 2022.

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:]]

Parlement français - Revision history

Cehlc: resumé