Cehlc: resumé

2025-09-01T07:36:13Z

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= Parlement européen =

Le '''Parlement européen''' est l’une des sept institutions de l'Union européenne, doté de la fonction législative. Son siège principal se trouve à [[Strasbourg]], en [[France]], tandis que ses commissions travaillent essentiellement à [[Bruxelles]] et que son secrétariat général est installé à [[Luxembourg (ville)|Luxembourg]]. Il s'agit du seul organe de l'[[Union européenne]] élu au suffrage universel direct. Depuis sa première élection directe en [[1979]], le [[Parlement européen]] exerce d’importantes compétences en matière de législation, de contrôle démocratique et de budget au sein de l’Union.

== Histoire ==

La création d’une assemblée parlementaire européenne remonte à la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier|Communauté européenne du charbon et de l’acier]] en [[1952]] avec l'« [[Assemblée commune]] ». En [[1958]], elle devient l’[[Assemblée parlementaire européenne]], avant de prendre le nom de '''Parlement européen''' en [[1962]]. La première élection au [[suffrage universel direct]] a lieu en [[1979]]. Son rôle est renforcé par des traités successifs, comme l’[[Acte unique européen]] ([[1986]]), le [[Traité de Maastricht]] ([[1992]]), le [[Traité d'Amsterdam]] ([[1997]]), le [[Traité de Nice]] ([[2001]]) et le [[Traité de Lisbonne]] ([[2009]]).

== Organisation et fonctionnement ==

=== Composition ===

Le Parlement européen est composé de [[député européen|députés européens]], élus pour un [[mandat]] de cinq ans. Le nombre de sièges est réajusté à chaque législature en fonction du nombre d’États membres et de leur population, selon le principe de « proportionnalité dégressive ». Depuis l’élargissement post-[[Brexit]], il compte 705 membres représentant les [[27 États membres de l'Union européenne|États membres de l'Union européenne]].

{| class="wikitable"
|+ Répartition des sièges par État membre (Législature 2019-2024)
! [[État membre]]
! Nombre de sièges
|-
| [[Allemagne]]
| 96
|-
| [[France]]
| 79
|-
| [[Italie]]
| 76
|-
| [[Espagne]]
| 59
|-
| [[Pologne]]
| 52
|-
| [[Roumanie]]
| 33
|-
| [[Pays-Bas]]
| 29
|-
| [[Belgique]]
| 21
|-
| [[Grèce]]
| 21
|-
| [[Hongrie]]
| 21
|-
| [[Portugal]]
| 21
|-
| [[Suède]]
| 21
|-
| [[Autriche]]
| 19
|-
| [[Bulgarie]]
| 17
|-
| [[Finlande]]
| 14
|-
| [[Slovaquie]]
| 14
|-
| [[Danemark]]
| 14
|-
| [[Irlande]]
| 13
|-
| [[Croatie]]
| 12
|-
| [[Lituanie]]
| 11
|-
| [[Lettonie]]
| 8
|-
| [[Slovénie]]
| 8
|-
| [[Estonie]]
| 7
|-
| [[Chypre]]
| 6
|-
| [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]]
| 6
|-
| [[Malte]]
| 6
|}

=== Groupes politiques ===

Les députés siègent non pas par nationalité mais par [[groupe politique au Parlement européen|affinité politique]]. Les groupes les plus importants lors de la législature 2019-2024 sont :
* [[Parti populaire européen (groupe PPE)|PPE]]
* [[Groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen|S&D]]
* [[Renew Europe]]
* [[Groupe des Verts/Alliance libre européenne|Verts/ALE]]
* [[Identité et démocratie|ID]]
* [[Groupe des conservateurs et réformistes européens|CRE]]
* [[Gauche au Parlement européen – GUE/NGL|La Gauche]]
* [[Non-inscrits au Parlement européen|Non-inscrits]]

=== Bureau et présidence ===

Le Bureau comprend le [[Président du Parlement européen|président]], 14 vice-présidents et 5 questeurs. Le président dirige les débats, représente le Parlement, et signe conjointement avec le président du [[Conseil de l'Union européenne|Conseil]] les actes législatifs adoptés. Parmi les figures notables du passé figurent [[Simone Veil]], première présidente élue, [[Martin Schulz]] (président de 2012 à 2017), [[Antonio Tajani]], [[David Sassoli]] ou encore [[Roberta Metsola]] (élue en 2022).

== Attributions et pouvoirs ==

Le Parlement européen exerce :
* un pouvoir législatif conjoint (codécision) avec le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil]],
* un pouvoir budgétaire conjoint avec le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil]], notamment sur le [[budget général de l'Union européenne]],
* un pouvoir de contrôle sur les autres institutions, dont la [[Commission européenne]] (motion de censure, approbation de la nomination du [[président de la Commission européenne|président de la Commission]] et du collège des commissaires, questions parlementaires),
* la capacité de participer à la nomination d’autres institutions/organes (comme la [[Cour des comptes européenne]]).

Depuis le [[Traité de Lisbonne]], la plupart des lois européennes sont adoptées via la procédure législative ordinaire, qui associe à égalité le Parlement et le Conseil. Parmi ses autres fonctions figurent la nomination du [[médiateur européen]] et la désignation d’une partie des membres du [[Conseil européen de la recherche]].

== Rôle dans la fonction publique européenne ==

Le [[Parlement européen]] emploie environ 8 000 [[fonctionnaire de l'Union européenne|fonctionnaires]] et [[agent contractuel|agents contractuels]], constituant un acteur majeur de la [[fonction publique de l'Union européenne]]. Il intervient dans le processus de réforme du [[statut des fonctionnaires]], l’élaboration du [[Code de conduite]] et soutient la promotion de la [[diversité]] et la [[parité femmes-hommes]] au sein de son administration.

La grande majorité du personnel travaille à [[Luxembourg (ville)|Luxembourg]] ou à [[Bruxelles]], dans les directions générales (DGs) chargées notamment des affaires législatives, communication, traduction, sécurité ou finances.

== Sièges et bâtiments ==

Le siège officiel est à [[Strasbourg]], où se tiennent douze sessions plénières par an dans l’[[hémicycle Louis Weiss]]. Le bâtiment [[Paul-Henri Spaak]] à [[Bruxelles]] héberge les commissions parlementaires et mini-plénières, tandis que le [[bâtiment Konrad Adenauer]] à [[Luxembourg (ville)|Luxembourg]] abrite le [[Secrétariat général du Parlement européen|Secrétariat général]].

== Élections européennes ==

Les [[élections européennes]] ont lieu tous les cinq ans, simultanément dans tous les États membres selon leurs règles nationales harmonisées avec les principes posés par les [[traités européens]]. Elles emploient le [[scrutin proportionnel]] afin d’assurer la représentation des courants politiques, ce qui en fait le deuxième plus grand suffrage supranational au monde.

== Place dans le système institutionnel de l'Union européenne ==

Le [[Parlement européen]] joue un rôle complémentaire et de contrôle face aux autres grandes institutions : [[Conseil européen]], [[Commission européenne]], [[Cour des comptes européenne]], [[Cour de justice de l'Union européenne]] et [[Banque centrale européenne]]. Il dialogue régulièrement avec le [[Conseil de l'Union européenne|Conseil]] lors du [[trilogue (processus législatif européen)|trilogue]].

== Influence et limites ==

Si son pouvoir n’égale pas celui d’un parlement national (notamment l’absence d’initiative législative propre, réservée à la [[Commission européenne]]), le [[Parlement européen]] est devenu un acteur clé de la vie démocratique européenne et de la [[politique européenne]].

== Personnalités marquantes ==

Quelques figures ayant marqué son histoire :
* [[Simone Veil]], première présidente élue (1979-1982)
* [[Nicole Fontaine]], présidente (1999-2002)
* [[Pat Cox]], président (2002-2004)
* [[Martin Schulz]], président (2012-2017)
* [[Antonio Tajani]], président (2017-2019)
* [[David Sassoli]], président (2019-2022)
* [[Roberta Metsola]], présidente depuis 2022

== Voir aussi ==
* [[Union européenne|Union européenne (UE)]]
* [[Député européen]]
* [[Conseil de l'Union européenne|Conseil]]
* [[Commission européenne|Commission]]
* [[Élections européennes]]
* [[Fonction publique européenne]]
* [[Strasbourg]]
* [[Bruxelles]]
* [[Luxembourg (ville)|Luxembourg]]

== Références ==

<references/>

[[Catégorie:]]

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