Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:30Z

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== Définition ==

Le '''Parlement''' est une [[institution]] législative caractéristique des régimes démocratiques, qui détient le pouvoir de faire, d’amender et d’abolir les lois. Son existence remonte au [[Moyen Âge]], mais sa forme contemporaine s'est surtout développée à partir du [[XVIIIe siècle]] dans le contexte de la séparation des pouvoirs définie par [[Montesquieu]] dans ''[[L'Esprit des lois]]''. Le parlement est l’un des piliers de la [[souveraineté nationale]] et joue un rôle central au sein de nombreux [[État|États]], de la [[France]], du [[Royaume-Uni]], à l’[[Allemagne]], en passant par des institutions [[Union européenne|supranationales]].

== Fonctions principales du Parlement ==

=== Fonction législative ===
Le Parlement élabore, discute, modifie et vote les [[lois]]. Dans le cas de la [[France]], ce rôle est exercé par l'ensemble formé de [[Assemblée nationale (France)|l’Assemblée nationale]] et du [[Sénat (France)|Sénat]]. Le [[gouvernement]] peut proposer des [[projet de loi|projets de loi]] tandis que les parlementaires peuvent déposer des [[proposition de loi|propositions de loi]].

=== Fonction de contrôle de l'exécutif ===
Le Parlement contrôle l'action du [[pouvoir exécutif]], en particulier à travers l’examen et le vote du [[budget]], le contrôle de la politique menée par le [[Premier ministre]], les commissions d’enquête, ou encore par l'adoption de [[motion de censure|motions de censure]].

=== Fonction de représentation ===
Il représente le [[peuple]], dont il incarne la volonté générale. Les membres du Parlement – [[député|députés]] ou [[sénateur|sénateurs]] selon les pays – sont élus au suffrage universel direct ou indirect.

=== Fonction constituante ===
Dans certains contextes, le Parlement peut aussi exercer une fonction constituante : il peut modifier ou adopter une [[Constitution]], comme en [[France]] via le [[Congrès du Parlement (France)|Congrès du Parlement]].

== Organisation et composition ==

=== Structure bicamérale et monocamérale ===

{| class="wikitable"
|+Types de Parlement selon leur structure
! Structure !! Exemple de pays !! Chambres
|-
| [[bicaméralisme|Bicaméral]]
| [[France]], [[Italie]], [[Royaume-Uni]], [[États-Unis]]
| Deux chambres : chambre basse (ex : [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], [[Chambre des députés (Italie)|Chambre des députés]]) et chambre haute (ex : [[Sénat (France)|Sénat]], [[House of Lords|Chambre des lords]])
|-
| [[monocaméralisme|Monocaméral]]
| [[Finlande]], [[Norvège]], [[Chine]], [[Portugal]]
| Une seule chambre
|}

=== Membres et mode d'élection ===

Les membres du Parlement portent différents titres selon les pays : [[député|députés]], [[sénateur|sénateurs]], [[député européen|députés européens]], [[lord]], etc.

Les modes d'élection varient :
* Suffrage universel direct (comme pour les députés français ou les membres du [[Bundestag]])
* Suffrage universel indirect (comme les sénateurs français, élus par les [[grands électeurs]])
* Désignation (certains membres de la [[Chambre des lords (Royaume-Uni)|Chambre des lords]])

=== Organes internes ===

Les parlements s’organisent en plusieurs organes :
* [[Président de l'Assemblée nationale (France)|Président]]
* [[Vice-président]]
* [[Commission permanente|Commissions permanentes]] et spéciales ([[Commission des lois (Assemblée nationale française)|Commission des lois]], [[Commission des finances (Assemblée nationale française)|Commission des finances]])
* [[Groupe parlementaire|Groupes parlementaires]]

== Fonctionnement ==

=== Session et séance ===

Le Parlement tient des sessions déterminées par la [[Constitution]]. En France, la [[session ordinaire]] commence en octobre et dure neuf mois. Des [[session extraordinaire|sessions extraordinaires]] peuvent être convoquées.

Une [[séance]] est une réunion effective d’une chambre parlementaire, où ont lieu les discussions, votes et questions.

=== Procédure d'adoption des lois ===

La [[procédure législative]] comprend plusieurs étapes :
# [[Dépôt du texte]] (projet ou proposition de loi)
# [[Examen en commission]]
# [[Débat en séance publique]]
# [[Vote définitif]]
# [[Promulgation]]

Le [[droit d’amendement]] permet aux parlementaires ou au gouvernement de modifier les textes.

=== Outils de contrôle du gouvernement ===

Le Parlement dispose de moyens pour contrôler le gouvernement :
* [[Questions au gouvernement]]
* [[Motion de censure]]
* [[Commission d'enquête]]
* [[Mission d’information]]
* [[Contrôle budgétaire]]

== Le Parlement dans différents systèmes politiques ==

=== France ===

Le [[Parlement français]] est constitué de l’[[Assemblée nationale (France)]] et du [[Sénat (France)]]. Il siège au [[Palais Bourbon]] (Assemblée nationale) et au [[Palais du Luxembourg]] (Sénat) à [[Paris]].

=== Royaume-Uni ===

Le [[Parlement du Royaume-Uni]] siège au [[Palace of Westminster]] à [[Londres]], composé de la [[House of Commons]] (chambre des Communes) et de la [[House of Lords]] (chambre des Lords).

=== États-Unis ===

Le [[Congrès des États-Unis]] rassemble la [[Chambre des représentants (États-Unis)]], représentant le [[peuple américain]], et le [[Sénat (États-Unis)]], représentant les [[état fédéré|États fédérés]].

=== Union européenne ===

Le [[Parlement européen]] siège à [[Strasbourg]], [[Bruxelles]] et [[Luxembourg]]. Il est élu au [[suffrage universel direct]] par les citoyens des [[États membres de l'Union européenne]].

=== Allemagne ===

Le [[Bundestag]] (chambre des députés) et le [[Bundesrat (Allemagne)|Bundesrat]] (chambre des Länder) forment le [[Parlement allemand]].

== Parlements et fonction publique ==

La [[fonction publique]], notamment en [[France]], entretient un lien étroit avec le Parlement. Les [[fonctionnaire|fonctionnaires]] rédigent, appliquent et contrôlent les lois votées par le Parlement. Les [[textes législatifs]] relatifs au [[statut général des fonctionnaires]], à la [[fonction publique d’État]], à la [[fonction publique hospitalière]] ou à la [[fonction publique territoriale]] résultent d’interventions législatives du Parlement.

== Liste de quelques parlements notables dans le monde ==

* [[Parlement du Canada]]
* [[Bundestag]]
* [[Diet (Japon)|Kokkai (Parlement du Japon)]]
* [[Cortes Generales]] (Espagne)
* [[Parlement de la République fédérale de Russie|Douma d’État]] (Russie)
* [[Assemblée nationale populaire]] (Chine)
* [[Parlement australien]]

== Liens internes utiles ==
* [[Sénat (France)]]
* [[Chambre des députés (France)|Chambre des députés]]
* [[Assemblée nationale (France)]]
* [[Projet de loi]]
* [[Motion de censure]]
* [[Fonction publique]]
* [[Commission parlementaire]]
* [[Loi]]
* [[Séparation des pouvoirs]]
* [[Souveraineté nationale]]
* [[Régime parlementaire]]
* [[Session parlementaire]]
* [[Vote]]
* [[Constitution]]

== Bibliographie ==
* [[Pierre Avril]], ''Parlement et Gouvernement sous la Ve République'', Presses Universitaires de France.
* [[Georges Vedel]], ''Le Parlement'', Que sais-je ?, PUF.
* [[Georges Burdeau]], ''Traité de science politique'', LGDJ.

== Voir aussi ==
* [[Député]]
* [[Sénateur]]
* [[Commission des lois (Assemblée nationale française)]]
* [[Assemblée constituante]]
* [[Fonctionnaire]]

__NOTOC__

[[Catégorie:]]

Parlement - Revision history

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