Cehlc: resumé

2025-09-01T06:24:21Z

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= Open data =

'''Open data''' (données ouvertes) désigne une politique d’[[ouverture des données]] visant à rendre accessibles à tous, gratuitement ou avec des restrictions minimales, des informations produites ou collectées généralement par des acteurs publics. L'[[open data]] s’inscrit dans une démarche de [[transparence]], d’[[innovation]] et de facilitation du [[contrôle citoyen]], en particulier au sein des [[administrations publiques]] où il représente un levier important de modernisation.

== Définition et principes ==

L’[[open data]] repose sur les principes suivants :
* Mise à disposition de données brutes, complètes, exploitables et non discriminatoires.
* Accès libre, gratuit ou à coût marginal, aux données.
* Possibilité de réutiliser, modifier et redistribuer les données à des fins commerciales ou non, sous réserve de respect des licences ouvertes (type [[Licence Ouverte]], [[ODbL]]…).

Ces principes sont détaillés par la [[Déclaration du G8 sur l’open data]] et la [[Charte internationale des données ouvertes]], qui précisent les standards d’ouverture.

== Historique ==

L’[[ouverture des données publiques]] puise ses sources dans la philosophie du [[logiciel libre]] et du [[partage de l’information]] (env. [[Années 2000]]). Des précurseurs clés sont :
* [[Tim Berners-Lee]], créateur du [[World Wide Web]], qui défend l’ouverture des données structurées dès 2009.
* [[Barack Obama]], dont le gouvernement lance en 2009 l’initiative [[Data.gov]].
* En Europe, la [[Commission européenne]] adopte en 2003 la première directive sur la [[réutilisation des informations du secteur public]] (directive PSI), révisée depuis.

En [[France]], la démarche s’intensifie en 2011 avec le lancement du portail [[data.gouv.fr]], favorisant la publication et la valorisation des jeux de données par l’administration.

== Cadre légal et réglementaire ==

=== France ===

La politique d’open data en [[France]] repose sur plusieurs textes majeurs :
* [[Loi pour une République numérique]] (2016) : obligation d’ouverture des données publiques par défaut.
* [[Code des relations entre le public et l’administration]] ([[CRPA]]) : précise le régime d’accès, de diffusion et de réutilisation.
* [[Commission d’accès aux documents administratifs]] ([[CADA]]) : garante du droit à l’accès aux documents.
* Licences : la [[Licence Ouverte]] (créée par [[Etalab]]) et l’[[ODbL]] sont les principales licences utilisées.

=== Europe et international ===

La [[Directive européenne (UE) 2019/1024]] relative aux [[données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public]] (directive Open Data) impose l’ouverture de certaines données à forte valeur ajoutée (« high-value datasets ») par les États membres.

Aux [[États-Unis]], la [[Freedom of Information Act]] ([[FOIA]]) et l’exécutif, via [[la Maison Blanche]], favorisent l’ouverture des données fédérales.

== Acteurs de l’open data ==

Les principaux acteurs sont :
* [[État]], [[collectivités territoriales]], [[établissements publics]].
* [[Citoyens]], [[entreprises]], [[chercheurs]], [[journalistes]].
* Organismes porteurs comme [[Etalab]] (France), [[Open Knowledge Foundation]], [[Open Data Institute]] ([[ODI]]), [[World Bank]].

En France, l’équipe [[Etalab]] coordonne la politique d’ouverture au sein de la [[Direction interministérielle du numérique]] ([[DINUM]]).

== Plateformes et portails ==

Les plateformes centralisent la publication et la consultation des jeux de données. Exemples :
{| class="wikitable"
! Portail
! Pays / Niveau
! Année de lancement
|-
| [[data.gouv.fr]] || France (national) || 2011
|-
| [[data.europa.eu]] || Union européenne || 2021
|-
| [[data.gov]] || États-Unis || 2009
|-
| [[open.canada.ca]] || Canada || 2011
|-
| [[OpenDataSoft]] || France (solution logicielle) || 2011
|}
De nombreuses [[collectivités territoriales]] françaises possèdent leur propre portail (ex: [[Paris Data]], [[Open Data Rennes]]) valorisant des données locales.

== Typologies de données ouvertes ==

Les données ouvertes sont très variées :
* [[Données géographiques]] ([[IGN]], [[OpenStreetMap]]).
* [[Statistiques publiques]] ([[INSEE]]).
* Données budgétaires et financières.
* Données de transport (ex: [[SNCF]], [[RATP]], [[open data Transport]]).
* [[Données environnementales]] ([[Météo-France]], [[Ademe]]).
* Données sur la santé (ex: [[Assurance maladie]], bases [[open data Santé publique France]]).
* Données sur l’emploi et la fonction publique (ex: [[DGAFP]], [[portail SCORE]] pour les effectifs).

== Enjeux et bénéfices ==

* [[Transparence administrative]] : permet le [[contrôle citoyen]] (ex : [[registres publics]], [[budgets participatifs]]).
* [[Innovation]] : favorise l’émergence de [[start-up]], d’[[applications innovantes]], [[visualisation de données]].
* [[Amélioration des services]] : nouvelles interactions avec l’administration ([[démarches en ligne]], [[smart city]], [[cartographie avancée]]).
* Économie : création d’emplois et nouveaux services basés sur la [[donnée publique]].
* Recherche : accélère la [[recherche scientifique]] via la mutualisation des bases ouvertes.

== Freins et limites ==

* [[Protection des données personnelles]] : certaines données restent non diffusables ([[CNIL]], [[RGPD]]).
* Qualité, exhaustivité et standardisation parfois inégales.
* [[Souveraineté numérique]] : enjeux sur l’exploitation par des acteurs non-européens.
* Défaut de culture de la donnée dans certains [[services publics]].

== Cas d'usage dans la fonction publique ==

L’[[open data]] permet notamment à la [[fonction publique]] de :
* Suivre les effectifs par {{année}} via le [[portail SCORE]].
* Automatiser la production de statistiques sur la mobilité, les concours, l’égalité professionnelle (cf. [[DGAFP]]).
* Publier les marchés publics sur [[data.gouv.fr]].
* Faciliter la réponse des [[collectivités territoriales]] à leurs obligations légales de transparence (loi [[Lemaire]], [[loi NOTRe]]).
* Valoriser les données de l’[[open data RH]] ou du [[service public de l’emploi]] (Pôle emploi).

== Ressources et initiatives spécialisées ==

* [[Etalab]] : coordination de l’[[open data]] en France, gestion du [[répertoire data.gouv.fr]].
* [[Open Knowledge Foundation]] : réseau international sur les questions de données ouvertes.
* [[Open Government Partnership]] ([[OGP]]) : initiative multinationale pour la transparence et la participation.
* [[Fondation Internet Nouvelle Génération]] ([[FING]]) : recherche-action sur l’innovation publique.

== Voir aussi ==

* [[Donnée publique]]
* [[Transparence]]
* [[Gouvernement ouvert]]
* [[Réutilisation des informations du secteur public]]
* [[Société de l'information]]
* [[Partage des connaissances]]

== Références ==

# [[Loi pour une République numérique]], 2016.
# [[Directive européenne (UE) 2019/1024]], sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.
# [[data.gouv.fr|Portail data.gouv.fr]], France.
# [[Open Data Handbook]], [[Open Knowledge Foundation]].
# [[Etalab]], équipe interministérielle en France.
# [[Commission d’accès aux documents administratifs]].
# [[data.europa.eu|Portail européen]].
# [[Charte internationale des données ouvertes]].
# [[DGAFP]], [[Open data RH pour la fonction publique]].

[[Catégorie:]]

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