Cehlc: resumé

2025-09-01T07:37:08Z

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== Définition et principes de la numérisation ==

La '''numérisation''' désigne le processus par lequel des informations, des documents, des images ou des objets physiques sont convertis en format numérique, permettant ainsi leur lecture, traitement, diffusion, et archivage par des systèmes informatiques. En [[France]], la numérisation est au cœur des politiques publiques de transformation digitale, pilotées notamment par des institutions telles que la [[Direction interministérielle du numérique|DINUM]] ou l’[[Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information|ANSSI]].

La numérisation se distingue de la digitalisation, cette dernière impliquant l’intégration du numérique dans les processus métier. Les technologies associées incluent la [[reconnaissance optique de caractères|ROC]], le [[scannage|scanning]] et la [[géolocalisation]] des données.

== Historique de la numérisation dans la fonction publique ==

La politique de numérisation en France s’inscrit dans les axes majeurs du [[Programme Action Publique 2022|plan Action Publique 2022]] et de la [[Stratégie nationale pour un numérique inclusif|stratégie nationale pour un numérique inclusif]]. Dès les années 1990, avec la montée d’Internet, de nombreuses administrations (ex : [[Préfecture]], [[Cour des comptes]], [[Centre National de la Fonction Publique Territoriale|CNFPT]]) ont initié la conversion de leurs archives papier en formats numériques.

La création du [[Portail de l’administration française|service-public.fr]] en 2000, sous l’impulsion de la [[Direction générale de la modernisation de l’État|DGME]], a représenté une étape majeure, tout comme la généralisation de l’e-administration soutenue par le [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]].

== Enjeux et objectifs de la numérisation ==

La numérisation dans la [[fonction publique]] vise plusieurs objectifs :

* Améliorer l’[[accessibilité]] des services publics pour les citoyens et les agents.
* Optimiser la [[gestion documentaire|gestion]] et l’archivage des données.
* Renforcer la [[sécurité des systèmes d’information]] (notamment avec l’[[ANSSI]]).
* Garantir la [[transparence de l’administration]].
* Réduire les [[coûts|dépenses]] de fonctionnement.

== Processus de numérisation ==

Le processus classique de numérisation comprend les étapes suivantes :

# Sélection et préparation des documents ou objets à numériser.
# Utilisation d’[[scanner|appareils de scannage]] (p.ex. [[Canon]], [[Xerox]]) ou d'[[appareil photographique]] numérique.
# Transformation des contenus physiques en fichiers au format [[PDF]], [[JPEG]], [[TIFF]], ou [[PNG]].
# Optionnel : application de la [[reconnaissance optique de caractères|reconnaissance OCR]].
# [[Indexation]] et métadonnées, souvent via des logiciels comme [[GED]] ou [[SharePoint]].
# Archivage sécurisé, respectant la [[réglementation RGPD|RGPD]] et la [[Loi pour une République numérique]].
# Accès, restitution et diffusion, parfois via des [[portail documentaire|portails internes]].

== Applications dans la fonction publique ==

La numérisation se manifeste dans de nombreux contextes administratifs :

{| class="wikitable"
! Administration
! Applications de la numérisation
|-
| [[Archives nationales]]
| Préservation et consultation des archives historiques
|-
| [[Collectivité territoriale]]
| Dématérialisation des actes administratifs (ex: marchés publics, délibérations)
|-
| [[Établissement public]]
| Traitement automatisé des dossiers (e.g. [[CAF]], [[URSSAF]])
|-
| [[Ministère de l’Education nationale|Éducation nationale]]
| Plateformes de ressources pédagogiques numériques ([[ENT]], [[Pronote]])
|-
| [[Ministère de l’Intérieur]]
| Dossiers d’identité numérisés (CNI, passeports), vidéo-surveillance intelligente
|-
| [[Santé publique]]
| Dossiers médicaux partagés ([[DMP]]), téléconsultations
|}

== Normes, sécurité et cadre réglementaire ==

La numérisation doit se conformer à plusieurs normes et lois :

* [[Règlement général sur la protection des données|RGPD]]
* [[Loi pour une République numérique|Loi Lemaire]]
* [[Norme NF Z42-013|NF Z42-013]] (archivage électronique sécurisé)
* [[Référentiel général de sécurité|RGS]]

La sécurité des données est supervisée par des entités telles que l’[[ANSSI]] et la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés|CNIL]]. Les politiques d’archivage s’appuient sur l’[[Archivage électronique sécurisé|archivage électronique à valeur probante]].

== Outils et technologies de la numérisation ==

Nombre d’outils et technologies sont couramment utilisés :

* Matériel : [[scanners de documents]], [[photocopieurs]], [[appareils photo numériques]]
* Logiciels : [[OCR]], [[gestion électronique de documents|GED]], [[SaaS de gestion documentaire]]
* Plateformes : [[FranceConnect]], [[FranceArchives]], [[Docapost]], [[Archivematica]]
* Solutions de [[cloud computing]] sécurisé (ex: [[Microsoft Azure]], [[OVHcloud]])

== Impact sur les métiers de la fonction publique ==

La numérisation transforme la nature des métiers et des compétences recherchées :

* Développement de nouveaux métiers tels que [[responsable de la transformation numérique]], [[data manager]], ou [[chef de projet GED]]
* Montée en compétences en [[cybersécurité]], [[data science]] et [[gestion de projet numérique]]
* Réorganisation des services et nouveaux modes de travail (télétravail, travail collaboratif sur plateformes numériques telles que [[Nextcloud]] ou [[Teams]])

== Formation et accompagnement à la numérisation ==

De nombreux dispositifs de formation, portés par le [[CNFPT]], l’[[Institut national du service public|INSP]] et la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]], accompagnent les agents publics :

* Formations à la GED, à la sécurité de l’information
* Sensibilisation à la [[protection des données personnelles]]
* Certification informatique (ex : [[PIX]], [[MOOC]] spécialisés)

== Perspectives et défis ==

La numérisation de la fonction publique française fait face à plusieurs défis :

* [[Fracture numérique]] et inclusion des publics éloignés
* Pérennité, interopérabilité et vulnérabilité des formats numériques
* Obtention de fonds, notamment par le [[Plan France Relance|plan France Relance]] ou les [[Fonds européens de développement régional|FEDER]]
* Respect de l’environnement (pratiques de [[Green IT]])
* Sécurisation renforcée face aux cybermenaces (notamment grâce au [[Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques|CERT-FR]])

== Voir aussi ==

* [[Transformation numérique]]
* [[Archivage électronique]]
* [[Gestion électronique des documents|GED]]
* [[Service public en ligne|E-administration]]
* [[Portail de l’administration française|service-public.fr]]
* [[Protection des données personnelles]]
* [[Cybersécurité]]

== Références ==

* [[Direction interministérielle du numérique|DINUM]]. « Plan de transformation numérique de l’État », [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]], 2021.
* [[Loi pour une République numérique|Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique]].
* [[Règlement général sur la protection des données|RGPD]], Règlement (UE) 2016/679.
* [[Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information|ANSSI]], « Guide d’hygiène informatique », 2022.

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