Cehlc: resumé

2025-09-01T07:36:06Z

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'''NBI''' (pour ''Nouvelle Bonification Indiciaire'') est un dispositif de rémunération au sein de la [[Fonction publique de l'État|fonction publique]] française, intégrant une bonification d'indice supplémentaire à certains agents titulaires ou stagiaires exerçant des fonctions impliquant une technicité, des responsabilités particulières ou des conditions d'exercice spécifiques. Créée par la [[Loi n°91-73 du 18 janvier 1991|loi de 1991]], la NBI fait l'objet d'une règlementation détaillée portant notamment sur ses conditions d’attribution, ses montants et les fonctions concernées, dans les différents versants de la fonction publique : [[Fonction publique d'État|Etat]], [[Fonction publique territoriale|territoriale]], [[Fonction publique hospitalière|hospitalière]].

== Historique et cadre légal ==
La NBI a été instituée par la [[Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales]] et ses textes d’application, dont le [[Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006|décret n°2006-779]], qui en définissent la liste des fonctions ou responsabilités ouvrant droit à la bonification dans la [[Fonction publique d'État|fonction publique de l’État]], la [[Fonction publique territoriale]] et la [[Fonction publique hospitalière]].

Des arrêtés ministériels définissent et actualisent régulièrement les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice supplémentaires attribués en fonction de la nature des fonctions occupées.

== Principes et conditions d’attribution ==
La NBI vise à reconnaître la technicité, la responsabilité, la sujétion particulière ou la spécificité de certains postes occupés par des agents publics, en leur octroyant des points d’indice majoré supplémentaires, qui s’ajoutent à leur [[Traitement indiciaire|traitement indiciaire]] de base.

L’attribution de la NBI repose sur les principes suivants :
* Elle est réservée à certains agents titulaires ou stagiaires, relevant de corps ou cadres d’emplois identifiés par les textes.
* Elle dépend des fonctions effectivement exercées par l’agent et non de son grade ou du poste budgétaire occupé.
* La NBI peut être retirée en cas de changement d’affectation ou de cessation des fonctions ouvrant droit à la bonification.

== Fonctionnement ==
La NBI correspond à un supplément de points d’indice, allant généralement de 10 à 50 points selon la fonction exercée. Ces points d’indice majorent le [[Traitement indiciaire|traitement indiciaire brut]] de l’agent bénéficiaire et sont pris en compte dans le calcul de certaines primes et indemnités.

Le versement mensuel de la NBI se fait en même temps que le traitement indiciaire, et la NBI a un caractère accessoire. Elle n’est pas cotisable au titre du [[Retraite des fonctionnaires|régime de retraite]] de base, mais elle est prise en compte pour le calcul des [[Retraite additionnelle de la fonction publique|retraites additionnelles]].

== Fonctions ouvrant droit à la NBI ==
Les fonctions ouvrant droit à la NBI sont définies par voie réglementaire. Elles varient selon le versant de la fonction publique et peuvent concerner les domaines suivants :
* Encadrement d’équipes ou de services
* Expertise technique ou scientifique
* Encadrement dans les établissements d’enseignement
* Fonctions de direction ou de responsabilité d’établissement
* Contact direct avec certains publics sensibles
* Surcroît de sujétions particulières (travail de nuit, etc.)

Un tableau ci-dessous présente quelques exemples de fonctions associées à une NBI et leur nombre de points d’indice dans les différents versants de la fonction publique :

{| class="wikitable"
! Secteur
! Exemple de fonction ouvrant droit à la NBI
! Nombre de points d’indice
|-
| [[Fonction publique d'État|État]]
| Conseiller principal d’éducation en internat
| 15 à 30
|-
| [[Fonction publique territoriale|Territoriale]]
| Directeur de crèche municipale (plus de 40 lits)
| 20
|-
| [[Fonction publique hospitalière|Hospitalière]]
| Infirmier en secteur psychiatrique
| 13
|-
| [[Éducation nationale]]
| Chef d’établissement du second degré
| 40 à 50
|-
| [[Ville de Paris]]
| Responsable d’espace vert d’arrondissement
| 10 à 15
|}

== Règlementation et textes applicables ==
Les principales dispositions relatives à la NBI sont encadrées par les textes suivants :
* [[Loi n°91-73 du 18 janvier 1991|Loi du 18 janvier 1991]]
* [[Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006|Décret sur la nouvelle bonification indiciaire]]
* Arrêtés ministériels et circulaires spécifiques aux différents ministères, collectivités territoriales et établissements hospitaliers
* [[Circulaires de la Fonction publique]]

La liste précise des fonctions et le nombre de points attribués sont fixés par chaque [[Ministère (France)|ministère]] ou [[Collectivité territoriale|collectivité]] concernée.

== Modalités de calcul et d’intégration dans le traitement ==
La NBI vient s’ajouter de façon forfaitaire à l’[[Indice majoré|indice majoré]] de l’agent bénéficiaire. Elle figure sur la feuille de paie (souvent en rubrique spécifique : "Nouvelle bonification indiciaire").

== Situation des bénéficiaires ==
La NBI bénéficie notamment aux catégories suivantes d’agents :
* [[Personnel de direction]]
* [[Conseiller principal d’éducation]]
* [[Infirmier]]
* [[Assistant socio-éducatif]]
* [[Agent d’accueil et de médiation sociale]]
* [[Directeur de crèche]]
* Certains personnels d’encadrement administratif et technique

== Effets sur carrière, retraite et mobilité ==
* La NBI est prise en compte dans le [[Traitement brut émoluments|traitement brut]] pour le calcul de certaines [[primes]] et indemnités.
* Elle n’entre pas dans le calcul de la pension de base relevant du [[SRE|Service des retraites de l’État]], mais elle est intégrée dans l’assiette du régime [[Retraite additionnelle de la fonction publique|RAFP]].
* En cas de mobilité, l’attribution de la NBI dépend de l’exercice effectif des fonctions listées, quel que soit le poste budgétaire obtenu.

== Exemples pratiques ==
Voici quelques exemples d'agents bénéficiant de la NBI :
* Un [[Directeur d'école]] dans le premier degré scolaire peut percevoir 8 points.
* Un [[Chef de service]] dans une [[collectivité territoriale]] exerçant des responsabilités sur une équipe de plus de 10 agents peut obtenir 15 à 20 points.
* Un [[Cadre infirmier]] en unité de soins psychiatriques de la [[Fonction publique hospitalière]] peut percevoir 13 points.

== Dispositifs complémentaires ==
La NBI se distingue d’autres dispositifs indemnitaires, tels que le [[Régime indemnitaire]] ou le [[RIFSEEP|Régime indemnitaire des fonctions, des sujétions et de l’expertise]], qui relèvent d’autres mécanismes de reconnaissance des responsabilités.

== Voir aussi ==
* [[Traitement indiciaire]]
* [[Retraite des fonctionnaires]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Fonction publique d'État|Fonction publique de l’État]]
* [[Fonction publique hospitalière]]

== Références ==
* [[Loi n°91-73 du 18 janvier 1991]]
* [[Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006]]
* [[Circulaires de la Fonction publique]]
* Arrêtés ministériels spécifiques à chaque secteur

[[Catégorie: Rémunération dans la fonction publique française]]
[[Catégorie: Fonction publique de l'État]]
[[Catégorie: Fonction publique territoriale]]
[[Catégorie: Fonction publique hospitalière]]

[[Catégorie:]]

NBI - Revision history

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