Cehlc: resumé

2025-09-01T06:27:04Z

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== Définition de la mobilité ==

La '''mobilité''' désigne, au sein de la [[fonction publique]], l'ensemble des dispositifs, procédures et pratiques permettant à un [[agent public]] de changer de poste, d'employeur, de fonction ou de résidence administrative au sein de la [[fonction publique d'État|fonction publique d’État]], de la [[fonction publique territoriale|territoriale]] ou de la [[fonction publique hospitalière|hospitalière]]. Elle constitue un levier essentiel pour la gestion des ressources humaines et le développement des carrières des agents.

== Les formes de mobilité dans la fonction publique ==

La mobilité peut prendre différentes formes selon la situation de l'agent public et le cadre administratif auquel il appartient.

=== Mobilité géographique ===

La mobilité géographique consiste en un changement de résidence administrative ou d'affectation géographique, que ce soit au sein d’un même ministère ou service, ou entre différentes administrations. Elle peut être locale, départementale, régionale, nationale ou même internationale dans le cadre de [[coopération internationale]].

=== Mobilité fonctionnelle ===

La mobilité fonctionnelle correspond au passage d’un poste à un autre impliquant des fonctions ou des missions différentes dans la même entité ou une organisation différente. Un [[attaché territorial]] pouvant évoluer vers un poste de [[directeur général des services]] illustre ce type de changement.

=== Mobilité inter-fonctions publiques ===

La [[loi mobilité]] du 3 août 2009 a renforcé la possibilité, pour un agent public, de passer d'une des trois fonctions publiques à une autre (ex. [[inspecteur des finances publiques]] passant à la [[Fonction publique hospitalière|F.P.H.]]). Cette mobilité, dite "inter-fonctions publiques", est facilitée entre les différents [[corps de la fonction publique]].

=== Détachement, disponibilité et mutation ===

* '''Détachement''' : L’agent intègre temporairement une autre administration avec conservation de ses droits à l’avancement (ex : un [[administrateur civil]] détaché dans une [[collectivité territoriale]]).
* '''Disponibilité''' : L’agent suspend temporairement son activité pour convenance personnelle, études ou autre raison.
* '''Mutation''' : L'agent change d’affectation au sein du même corps ou cadre d'emploi sans nécessairement changer d’employeur.

== Cadre juridique et réglementaire ==

La mobilité est encadrée par le [[statut général de la fonction publique]], la [[loi n°83-634 du 13 juillet 1983|loi Le Pors]] et les différents [[décrets statutaires]]. La [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] pilote des dispositifs encourageant la mobilité, dont le [[répertoire des métiers de l’État]].

=== Dispositifs spécifiques ===

Plusieurs dispositifs visent à favoriser la mobilité des agents :
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] pour la formation des agents désirant changer de fonction.
* [[Bourse interministérielle de l’emploi public|BIEP]] puis [[Place de l’emploi public]], plateformes recensant les offres d’emploi publics ouvertes à la mobilité.
* [[Entretien professionnel]] comme moment d’échange sur la mobilité envisageable.
* [[Conseiller mobilité-carrière]] pour accompagner le projet de mobilité des agents.
* [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale]] pour les agents territoriaux.

== Les objectifs de la mobilité ==

La mise en place d’une politique de mobilité proactive vise plusieurs objectifs :
* Développement du parcours professionnel de l’agent.
* Mutualisation des compétences et des bonnes pratiques.
* Meilleure adéquation entre besoins des services publics et aspirations individuelles.
* Réponse à des besoins conjoncturels de [[recrutement]] ou de [[réorganisation administrative]].

== Les acteurs de la mobilité ==

La mobilité implique différents acteurs institutionnels et opérationnels :
{| class="wikitable"
! Acteur
! Rôle
|-
| [[DGAFP]]
| Élaboration et suivi des politiques de mobilité au niveau national.
|-
| [[Direction des ressources humaines]]
| Mise en œuvre opérationnelle de la mobilité dans les services.
|-
| [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
| Appui, conseil, formation pour la mobilité des agents territoriaux.
|-
| [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale]]
| Gestion de la mobilité pour les agents des collectivités.
|-
| [[Conseiller mobilité-carrière]]
| Accompagnement personnalisé des agents dans leur démarche.
|}

== Obstacles et enjeux de la mobilité ==

Malgré ses avantages, la mobilité se heurte parfois à divers obstacles :
* Réticences organisationnelles ou personnelles (attachement à un territoire ou à une équipe).
* Manque d’information sur les opportunités.
* Reconnaissance variable des compétences acquises (enjeux de [[reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle|RAEP]]).
* Contraintes liées à la famille ou au logement.

L’un des enjeux majeurs actuels est d’intensifier la circulation des talents, notamment par la reconnaissance plus large des expériences diversifiées et le décloisonnement entre administrations.

== Mobilité et accompagnement des agents ==

Les administrations se dotent de dispositifs d’accompagnement :
* Bilan de compétences.
* [[Entretien professionnel]] annuel pour évoquer une mobilité future.
* Accompagnement à la [[reconversion professionnelle]].
* Accès facilité aux formations diplômantes ou qualifiantes du [[CNFPT]] ou de l’[[École nationale d'administration|ENA]] (intégrée à l’[[Institut national du service public|INSP]]).

== Tableau : Résumé des principales modalités de mobilité ==

{| class="wikitable"
! Modalité
! Caractéristiques
! Exemple
|-
| [[Mutation]]
| Changement d’affectation, même employeur
| Un enseignant muté dans un autre établissement d’une [[académie]]
|-
| [[Détachement]]
| Prise de poste temporaire dans une autre administration
| Un [[ingénieur territorial]] détaché chez un opérateur d’État
|-
| [[Mobilité fonctionnelle]]
| Changement de missions ou fonctions, même structure ou non
| Passage de juriste à chargé de mission communication
|-
| [[Mobilité géographique]]
| Changement de résidence administrative
| Passage d’[[agent administratif]] de Bordeaux à Lyon
|-
| [[Reconversion professionnelle]]
| Changement de domaine métier
| De secrétaire médical à responsable RH
|}

== Mobilité et carrière ==

La mobilité constitue un atout pour l’évolution professionnelle, valorisée dans les concours internes ou la progression de carrière. Certain concours et dispositifs, tels que la [[liste d’aptitude]] ou la [[promotion interne]], reconnaissent le parcours de mobilité.

== Mobilité et égalité professionnelle ==

La mobilité est aussi un levier pour l’[[égalité professionnelle entre les femmes et les hommes]]. Plusieurs plans et conventions, portés par la [[DGAFP]], visent à favoriser l’accès de toutes et tous aux postes à responsabilité via la mobilité.

== Voir aussi ==

* [[Statut général de la fonction publique]]
* [[Bourse interministérielle de l’emploi public|Place de l’emploi public]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Conseiller mobilité-carrière]]

== Notes et références ==

# [[Loi mobilité]] n°2009-972 du 3 août 2009.
# [[Statut général de la fonction publique]], [[loi n°83-634 du 13 juillet 1983|loi Le Pors]].
# [[Place de l’emploi public]], consulté en 2024.
# [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]], documentation interne.

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