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2025-09-01T06:25:16Z

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= Ministère de la Justice =

Le '''Ministère de la Justice''' est une institution gouvernementale centrale chargée de la définition, de l’impulsion et de la gestion de la politique de justice au sein de l'[[État]]. Il intervient dans l'organisation du système judiciaire, la direction des services judiciaires, la mise en œuvre des lois, la nomination des magistrats et la gestion du personnel pénitentiaire. En [[France]], il occupe une place éminente parmi les [[ministères régaliens]] et participe à la défense des [[droits fondamentaux]].

== Histoire ==

La création du ministère remonte à l'[[Ancien Régime]], avec la fonction de Chancelier de France, évoluant en ministère sous la [[Révolution française]]. Selon les époques, le ministère s’est appelé « Garde des Sceaux », une dénomination encore usitée pour désigner le [[Ministre de la Justice]].

Les évolutions récentes du ministère sont notamment marquées par la [[loi constitutionnelle]] du 4 octobre 1958, qui définit l’indépendance de la [[justice]] en [[République française]]. Diverses réformes telles que la [[réforme de la carte judiciaire]] ou la modification des statuts des [[magistrats]] ont profondément modifié son fonctionnement.

== Missions et attributions ==

Le [[Ministère de la Justice]] a pour principales missions :
* Préparation et application des lois relatives à la [[justice]], notamment les [[codes juridiques]] (ex. [[Code civil]], [[Code pénal]], [[Code de procédure pénale]])
* Organisation et gestion des [[juridictions]]
* Administration pénitentiaire
* Accès au [[droit]] et à la [[justice]]
* Défense et promotion des [[droits de l’homme]] et des [[libertés publiques]]
* Coordination et nomination des [[magistrats]]

Il travaille en coopération avec le [[Conseil supérieur de la magistrature]] et d’autres [[autorités administratives indépendantes]].

== Organisation ==

Le ministère est structuré en directions, services et organismes externes. Son siège central est situé à la [[Place Vendôme]] à [[Paris]].

=== Directions et services majeurs ===

* [[Direction des affaires civiles et du sceau]]
* [[Direction des affaires criminelles et des grâces]]
* [[Direction de l’administration pénitentiaire]]
* [[Direction de la protection judiciaire de la jeunesse]]
* [[Secrétariat général du ministère]]

=== Organismes rattachés ===

* [[École nationale de la magistrature]]
* [[École nationale d'administration pénitentiaire]]
* [[Agence du service civique judiciaire]]
* [[Caisse des dépôts et consignations]] (dans ses missions judiciaires)

=== Juridictions dépendant du ministère ===

Le ministère supervise notamment :
* Les [[cours d’appel]]
* Les [[tribunaux judiciaires]]
* Les [[tribunaux de commerce]]
* Les [[conseils de prud’hommes]]
* Les [[juridictions pour mineurs]]
* Les [[tribunaux de police]], [[tribunaux correctionnels]], [[cours d’assises]]

== Fonctionnement administratif ==

Le ministère gère un vaste effectif composé de [[fonctionnaires]], de [[magistrats]], de [[greffiers]], d’[[agents pénitentiaires]] et de personnels administratifs.

{| class="wikitable"
! Corps de métiers
! Missions principales
|-
| [[Magistrats]]
| Instruction, jugement, application des lois
|-
| [[Greffiers]]
| Assistance aux magistrats, tenue des registres
|-
| [[Personnels pénitentiaires]]
| Surveillance, réinsertion, administration carcérale
|-
| [[Fonctionnaires administratifs]]
| Gestion RH, budgétaire, informatique
|}

Le recrutement se fait principalement via des [[concours de la fonction publique]], dont ceux de [[l'École nationale de la magistrature]] pour devenir [[magistrat]], et ceux de [[l'École nationale d'administration pénitentiaire]] pour les [[surveillants pénitentiaires]] ou cadres.

== Liste des ministres de la Justice notables ==

Au fil des décennies, le [[Ministère de la Justice]] a été dirigé par de nombreuses personnalités de renom, parmi lesquelles :
* [[Robert Badinter]]
* [[Élisabeth Guigou]]
* [[Rachida Dati]]
* [[Nicole Belloubet]]
* [[Jean Foyer]]
* [[Jacques Toubon]]
* [[Éric Dupont-Moretti]] (Garde des Sceaux en [[2024]])

== Champs d’action et politiques publiques ==

=== Réformes récentes ===

Le ministère a piloté plusieurs réformes majeures :
* Réforme de la [[justice de proximité]]
* Lutte contre la [[récidive]]
* Numérisation des procédures judiciaires ([[justice numérique]])
* Amélioration des conditions de détention

=== Accès au droit ===

Par le biais des [[Points-Justice]], du service d’aide juridictionnelle, et du soutien à la [[médiation]], il œuvre à garantir l’égalité devant la justice et l’effectivité du [[droit à la défense]].

=== Coopération internationale ===

Le ministère collabore avec l’[[Union européenne]], la [[Cour européenne des droits de l'homme]], [[Interpol]], et participe à divers réseaux judiciaires européens et internationaux.

== Chiffres clés ==

{| class="wikitable"
! Année
! Budget (en milliards d’euros)
! Effectifs
|-
| 2023
| 9,6
| 89 000
|-
| 2024
| 10,1
| 92 000
|}

== Liens avec d’autres institutions ==

Il travaille étroitement avec :
* [[Ministère de l’Intérieur]]
* [[Ministère des Solidarités]]
* [[Ministère de l’Éducation nationale]]
* Le [[Conseil d'État]]
* Le [[Conseil constitutionnel]]
* Les [[préfets]] (pour certains aspects locaux)

== Métiers et carrières ==

De nombreux [[métiers de la fonction publique]] relèvent du ministère, notamment :
* [[Juge]]
* [[Procureur de la République]]
* [[Greffier]]
* [[Surveillant pénitentiaire]]
* [[Educateur spécialisé]] à la [[protection judiciaire de la jeunesse]]
* [[Administrateur judiciaire]]
* [[Secrétaire administratif]]
* [[Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation]]

La diversité des parcours permet l’accès à des carrières avec des évolutions hiérarchiques ou des spécialisations : [[Parquet]], [[Instruction]], [[Enquête]], etc.

== Siège et symboles ==

Le siège du ministère est l’immeuble historique de la [[Place Vendôme]], à [[Paris 1er arrondissement|Paris]], site emblématique de la justice en France. Le sceau du ministère, orné des symboles de la [[Justice]], incarne la continuité républicaine.

== Voir aussi ==

* [[Garde des Sceaux]]
* [[Magistrature]]
* [[Administration pénitentiaire]]
* [[Justice administrative]]
* [[Cour de cassation]]
* [[Conseil supérieur de la magistrature]]
* [[Droits de l’homme]]
* [[Fonction publique]]
* [[Réforme judiciaire]]

== Références ==

* [[Ministère de la Justice (France)|Site officiel du ministère de la Justice]]
* [[École nationale de la magistrature|ENM]]
* [[Légifrance]]

[[Catégorie:]]

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