Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:52Z

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= Magistrat =

Le '''magistrat''' occupe une place centrale dans la [[Justice|justice]] des États de [[droit]], notamment au sein du [[système judiciaire]] français. Ce terme recouvre différents métiers rattachés à la fonction publique et à la justice, chargés d’exercer des fonctions civiles, pénales ou administratives. Les magistrats sont des agents publics investis de l’autorité de rendre la justice au nom du [[Peuple français|peuple]].

== Histoire du magistrat ==

Le concept de magistrature remonte à l’[[Antiquité]], notamment dans la [[Rome antique|Rome Antique]], où les magistratus occupaient des fonctions publiques telles que [[Consul]], [[Préteur]], ou [[Édile]]. En [[France]], la magistrature émerge sous l’Ancien Régime avec des institutions comme le [[Parlement de Paris|Parlement de Paris]], formé de magistrats d’office. La Révolution française inaugure la notion moderne de séparation des pouvoirs, consacrée par la [[Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789]] et menée notamment par [[Montesquieu]].

Le développement de la magistrature s’accentue au XIXe siècle avec la mise en place d’une justice de l’ordre judiciaire composée de magistrats professionnels, s’appuyant sur le [[Code civil]], le [[Code pénal]] et le [[Code de procédure civile]].

== Statut du magistrat en France ==

En [[France]], les magistrats forment un [[corps de la fonction publique|corps spécifique de la fonction publique d’État]]. Ils sont nommés par décret du Président de la République, sur avis du [[Conseil supérieur de la magistrature|Conseil supérieur de la magistrature (CSM)]]. Leur indépendance est garantie par la [[Constitution de 1958]], notamment dans son article 64.

On distingue principalement deux grands types de magistrats :
* Les [[Magistrat du siège|magistrats du siège]], ou « juges », sont chargés de trancher les litiges et de rendre des jugements.
* Les [[Magistrat du parquet|magistrats du parquet]], aussi appelés « procureurs », représentent l’[[ordre public]] et l’[[intérêt général]], dirigent l’action publique et veillent à l’application de la loi.

Les magistrats appartiennent à la [[magistrature assise]] (le siège) ou à la [[magistrature debout]] (le parquet). Ils bénéficient d’un statut protégé par l’[[ordonnance du 22 décembre 1958]].

== Accès à la magistrature ==

L’accès à la magistrature repose principalement sur la réussite du [[Concours de l’École nationale de la magistrature|concours de l’École nationale de la magistrature (ENM)]], située à [[Bordeaux]]. L’[[formation initiale]] des magistrats est dispensée sur une durée de 31 mois et comprend des enseignements théoriques, des stages pratiques en juridictions et des périodes d’alternance.

L’accès peut également s’effectuer par voie de [[recrutement sur titres]], notamment pour des professionnels possédant une expérience juridique, ainsi que par la [[voie du concours complémentaire]] réservé aux fonctionnaires ou professionnels du droit.

== Fonctions et missions du magistrat ==

=== Attribution des magistrats du siège (juges) ===

Les magistrats du siège exercent diverses fonctions, parmi lesquelles :
* [[Juge d’instruction]] : conduit l’enquête judiciaire dans les affaires pénales complexes.
* [[Juge aux affaires familiales]] : statue sur les divorces, pensions alimentaires, garde des enfants.
* [[Juge des enfants]] : traite les cas relevant de la protection de l’enfance ou de la justice des mineurs.
* [[Juge de l’application des peines]] : veille à l’exécution des peines privatives de liberté ou de placement.

=== Attribution des magistrats du parquet (procureurs) ===

Les magistrats du parquet sont :
* [[Procureur de la République]] : dirige le ministère public au sein du [[Tribunal judiciaire]], décide de l’opportunité des poursuites.
* [[Substitut du procureur]] : assure le suivi des dossiers et peut requérir lors des audiences.
* [[Procureur général]] : intervient auprès de la [[Cour d’appel]].
* [[Avocat général]] : représente le ministère public devant les [[juridictions supérieures]].

== Organisation de la magistrature ==

Les magistrats sont présents dans différentes [[juridictions]] :
{| class="wikitable"
! Ordre judiciaire
! Ordre administratif
|-
| [[Tribunal judiciaire]], [[Cour d’appel]], [[Cour de cassation]], [[Tribunal de commerce]], [[Conseil de prud’hommes]]
| [[Tribunal administratif]], [[Cour administrative d’appel]], [[Conseil d’État]]
|}
Dans l’[[ordre judiciaire]], les magistrats relèvent du [[ministère de la Justice]], sous l’autorité du [[Garde des Sceaux]]. Dans l’[[ordre administratif]], leur statut est distinct, les magistrats étant membres de la [[juridiction administrative]] (ex : [[Conseil d’État]]).

== Statut, carrière et déontologie ==

Les magistrats sont recrutés, évalués et promus selon des critères fixés par le [[Conseil supérieur de la magistrature]]. Ils doivent respecter la [[Charte de la déontologie des magistrats]]. Les devoirs fondamentaux sont l’[[indépendance]], l’[[impartialité]], la [[neutralité]], la [[dignité]], et la [[probité]].

Leur carrière s’organise en [[avancement]], passages en [[hors hiérarchie]], postes à responsabilité (président de chambre, procureur général, etc.). Certains magistrats peuvent être détachés ou exercer des fonctions à l’[[administration centrale]] du ministère.

== Rémunération ==

Les salaires des magistrats dépendent du [[statut de la fonction publique d’État]] et du [[grade]]. La rémunération est composée d’un traitement indiciaire, de primes et d’indemnités.

{| class="wikitable"
! Grade
! Rémunération mensuelle brute estimée (2024)
|-
| Auditeur de justice
| 1 800 € – 2 100 €
|-
| Premier grade
| 2 400 € – 4 000 €
|-
| Hors hiérarchie
| Jusqu’à 6 500 €
|-
| Procureur général / Premier président de cour d’appel
| Plus de 7 000 €
|}

== Magistrats célèbres ==

Quelques magistrats français ayant marqué l’histoire :
* [[Jean de Maillard]]
* [[Eva Joly]]
* [[Gilbert Thiel]]
* [[Renaud Van Ruymbeke]]
* [[François Molins]]
* [[Marie-Odile Bertella-Geffroy]]

== Magistrats dans la fonction publique ==

L’état d’[[agent public]] implique pour les magistrats :
* L’obligation de loyauté à l’égard de l’État
* La soumission au statut de la fonction publique d’État
* Un devoir de réserve
* Une protection fonctionnelle de la part de l’État en cas de menaces ou litiges

== Différences avec d’autres métiers du droit ==

Les magistrats se distinguent des :
* [[Avocat]]s : représentants ou défenseurs des parties, indépendants du service public de la Justice.
* [[Greffier]]s : assurent l’assistance administrative et l’authenticité des actes.
* [[Huissier de justice]]s : chargés de l’exécution des décisions de justice et de la signification des actes.

== Équivalents à l’international ==

Selon les pays, leurs rôles, leur indépendance et leur mode de désignation varient :
* [[Judge]] au Royaume-Uni et aux États-Unis
* [[Richter]] en Allemagne
* [[Magistrate]] en Italie et dans certains pays du Commonwealth
* [[Justiça Federal]] au Brésil

== Textes fondamentaux ==

* [[Constitution de 1958]]
* [[Ordonnance du 22 décembre 1958]]
* [[Statut de la magistrature]]
* [[Code de l’organisation judiciaire]]

== Voir aussi ==

* [[École nationale de la magistrature|ENM]]
* [[Conseil supérieur de la magistrature|CSM]]
* [[Ministère de la Justice]]
* [[Organisation judiciaire]]
* [[Juridiction]]

== Références ==

* [[Ministère de la Justice|Site officiel du ministère de la Justice]]
* [[Conseil supérieur de la magistrature|Site du Conseil supérieur de la magistrature]]
* [[École nationale de la magistrature|Site de l’ENM]]
* [[Code de l’organisation judiciaire]]

[[Catégorie:]]

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