Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:06Z

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{{Voir homonymes|Licence (homonymie)}}

La '''licence''' désigne, selon les contextes, un droit, une autorisation officielle, un diplôme de formation universitaire, ou encore un acte administratif conférant une habilitation. En [[France]], le terme s’applique notamment dans les domaines de l’[[enseignement supérieur]], du [[droit|droit administratif]] et du [[droit de propriété intellectuelle|droit de la propriété intellectuelle]]. Cette page explore les différentes acceptions du mot « licence » et leurs implications pour les agents de la [[fonction publique]].

== Licence dans l’enseignement supérieur ==
En [[France]], la ''licence'' est un [[diplôme universitaire]] de niveau bac+3, délivré par une [[université]] suite à la validation de 180 [[ECTS|crédits ECTS]]. Il s’agit du premier échelon du système LMD ([[Licence|Licence]], [[Master|master]], [[Doctorat|doctorat]]) harmonisé dans le cadre du processus de [[Bologne (processus)|Bologne]].

=== Parcours et domaines ===
La licence propose différents parcours dans des domaines variés, tels que :

* [[Licence en droit]]
* [[Licence en lettres]]
* [[Licence en sciences économiques|sciences économiques]]
* [[Licence en mathématiques]]
* [[Licence en administration publique]]
* [[Licence professionnelle|licence professionnelle]]

=== Table des principales filières de licence en lien avec la [[fonction publique]] ===

{| class="wikitable"
! Filière de licence
! Domaine
! Accès à des concours de la fonction publique
|-
| [[Licence en droit]]
| Sciences juridiques
| Concours de [[Attaché territorial|attaché territorial]], [[Inspecteur des finances publiques]], [[Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation]]
|-
| [[Licence de sciences économiques et gestion]]
| Économie, gestion
| Concours d’[[Administrateur des finances publiques]], [[Contrôleur des finances publiques]]
|-
| [[Licence de lettres]]
| Lettres et humanités
| Concours de [[Professeur des écoles]], métiers de la [[Culture|culture]]
|-
| [[Licence administration publique]]
| Administration publique
| Concours d’[[Attaché d’administration]], [[Secrétaire administratif]]
|-
| [[Licence professionnelle]]
| Divers secteurs appliqués
| Insertion professionnelle directe, concours de catégorie [[Catégorie B (fonction publique)|B]] et parfois [[Catégorie A (fonction publique)|A]]
|}

=== Rôle dans l’accès à la [[fonction publique]] ===
La licence permet l’inscription à de nombreux [[concours de la fonction publique]] de catégorie [[Catégorie A (fonction publique)|A]], comme ceux d’[[Attaché d’administration (fonction publique d’État)|attaché d’administration]], [[Inspecteur des finances publiques]] ou encore [[Conseiller principal d’éducation]]. Elle constitue souvent une condition de diplôme minimale pour accéder à différents corps et cadres d’emplois.

== Licence au sens d’autorisation administrative ==
Dans le domaine administratif, la licence peut désigner une autorisation ou une habilitation délivrée par une autorité administrative, permettant d’exercer une activité réglementée. Elle se distingue du [[permis]] en ce qu’elle n’est pas nécessairement attachée à une personne individuelle, mais parfois à une entreprise ou un établissement.

=== Exemples de licences administratives ===
* [[Licence d’ouverture de débit de boissons]]
* [[Licence d’entrepreneur de spectacles]]
* [[Licence de transport]]
* [[Licence d’agent de sécurité privée]]
* [[Licence de pêche professionnelle]]

Certaines de ces licences relèvent des compétences du [[Préfet]], d’autres des [[maire|maires]] ou de services de l’[[État]] comme les directions départementales ou régionales.

=== Procédures d’obtention ===
L’obtention de certaines licences requiert généralement le dépôt d’un [[dossier administratif]], la présentation de [[diplômes]] ou attestations, l’absence de [[condamnation pénale|condamnations pénales]] incompatibles et parfois le suivi d’une [[formation professionnelle]].

== Licence et propriété intellectuelle ==
En matière de [[propriété intellectuelle]], une licence est un contrat par lequel le [[titulaire de droits]] (auteur, inventeur, propriétaire de marques, etc.) autorise un tiers à exploiter une [[œuvre]] ou une [[invention]] dans un cadre défini.

=== Types de licences dans la propriété intellectuelle ===
* [[Licence logicielle]], telles que la [[GNU General Public License|GPL]], la [[Licence MIT]], utilisées dans le domaine de l’[[informatique]].
* [[Licence de marque]], exploitée par un [[licencié]] avec l’autorisation d’un [[concédant]].
* [[Licence d’exploitation de brevet]], permettant l’utilisation d’une invention brevetée.

Ces dispositifs impliquent souvent la rédaction d’un contrat conforme au [[Code de la propriété intellectuelle]].

== Licence dans d’autres domaines ==
Le terme ‘’licence’’ prend d’autres sens dans divers secteurs :

* [[Licence sportive]] : autorisation délivrée par une [[fédération sportive]] (ex. : [[Fédération Française de Football]]) autorisant la pratique en compétition.
* [[Licence radio]] : autorisation d’émettre sur une certaine bande de fréquence, délivrée par l’[[Autorité de régulation des communications électroniques]] (ARCEP).
* [[Licence d’importation]] ou [[licence d’exportation]] : autorisation douanière.

== Analyse comparative : licence, autorisation, agrément ==
{| class="wikitable"
! Terme
! Définition
! Exemple
|-
| Licence
| Acte autorisant l’exercice d’une activité réglementée.
| [[Licence de débit de boissons]]
|-
| Autorisation
| Acte permettant ponctuellement ou dans certaines limites l’exercice d’un droit.
| [[Autorisation d’urbanisme]] (permis de construire)
|-
| Agrément
| Reconnaissance officielle d’un savoir-faire ou d’une capacité, souvent pour intervenir dans un secteur sensible.
| Agrément des associations d’aide sociale
|}

== Licences et carrières dans la fonction publique ==
Une licence facilite ou conditionne l’accès à de nombreux emplois de la [[fonction publique d’État]], de la [[fonction publique territoriale]] et de la [[fonction publique hospitalière]]. Elle permet, entre autres, de :

* Se présenter aux [[concours externes]], [[troisième concours|troisièmes concours]], [[recrutement par voie interne]] (sous réserve d’expérience requise).
* Profiter de [[mobilité (fonction publique)|dispositifs de mobilité]] ou de [[reconversion professionnelle]] nécessitant le niveau licence.
* Valoriser ses connaissances dans le cadre de la [[validation des acquis de l’expérience]] (VAE).

Certaines préparations à des concours (ex : [[Institut national du service public|INSP]], [[IRA|IRA]]) recommandent ou exigent ce diplôme.

== Références réglementaires ==
En matière de diplômes universitaires, la licence est encadrée par :

* [[Code de l’éducation]]
* [[Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la licence]]
* [[Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires en application du système LMD]]

Pour les licences administratives, les références varient selon le secteur concerné (ex : [[Code de la santé publique]], [[Code de la sécurité intérieure]], [[Code de l’environnement]], etc.).

== Liens internes ==
* [[LMD (réforme universitaire)|Système LMD]]
* [[Université]]
* [[Diplôme]]
* [[Concours de la fonction publique]]
* [[Propriété intellectuelle]]
* [[Administration publique]]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:Droit administratif]]
[[Catégorie:Enseignement supérieur]]
[[Catégorie:Fonction publique]]

[[Catégorie:]]

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