Cehlc: resumé

2025-09-01T07:32:13Z

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{{Voir homonymes|Justice (homonymie)}}

== Définition ==
La '''Justice''' désigne le principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité, ainsi que l’ensemble des institutions qui visent à garantir l’application des [[lois]] dans une société. Dans la [[République française]], la justice constitue l’un des piliers du fonctionnement démocratique et figure parmi les grands services publics essentiels. Elle s’appuie notamment sur une organisation précise autour des juridictions, des magistrats et du [[Ministère de la Justice]].

== Histoire de la justice en France ==
À travers l’histoire, la justice a évolué en France sous différentes formes. Sous l’[[Ancien Régime]], l’exercice de la justice était incarné par les [[Parlements (Ancien Régime)|Parlements]] et le [[chancelier de France]]. La [[Révolution française]] a transformé l’appareil judiciaire, abolissant les privilèges et affirmant le principe d’égalité devant la loi, avec l’adoption de la [[Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789]]. Au fil des constitutions, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la [[magistrature]] se sont imposées comme des principes fondamentaux.

== Organisation de la justice en France ==
La justice française est structurée en deux grands ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

=== L’ordre judiciaire ===
L’ordre judiciaire traite principalement les litiges entre particuliers et la répression des infractions pénales. Il est organisé autour de plusieurs types de juridictions :

* [[Tribunal judiciaire|Tribunaux judiciaires]] : compétents en matière civile et pénale de droit commun.
* [[Cour d’appel|Cours d’appel]] : examinent les recours contre les décisions de première instance.
* [[Cour de cassation]] : la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, assure l’unité de l’interprétation du droit.
* [[Tribunal pour enfants]], [[Tribunal de police]], [[Cour d’assises]].

=== L’ordre administratif ===
L’ordre administratif traite principalement des litiges impliquant les [[administrations publiques]]. On y trouve notamment :

* [[Tribunal administratif|Tribunaux administratifs]] : juridictions de première instance pour les contentieux administratifs.
* [[Cour administrative d’appel|Cours administratives d’appel]].
* [[Conseil d’État]] : la plus haute juridiction administrative, conseiller du Gouvernement et juge suprême de l’administration.
* [[Cour des comptes|Cour des comptes]] et Chambres régionales des comptes.

=== Juridictions spécialisées ===
Certaines juridictions ont une compétence spécifique, comme le [[Conseil constitutionnel]] qui juge de la conformité des lois à la Constitution, ou encore la [[Cour de discipline budgétaire et financière]].

== Les acteurs de la justice ==
La justice en France repose sur l’intervention coordonnée de nombreux acteurs :

{| class="wikitable"
|+ Acteurs principaux de la justice française
! Entité || Fonction || Appartenance à la fonction publique
|-
| [[Magistrat]]s || Jugent les affaires (juges, procureurs) || Oui, [[fonctionnaire]]
|-
| [[Avocat]]s || Défendent les parties, assistent et conseillent || Non (profession libérale)
|-
| [[Greffier]]s || Assurent le secrétariat des juridictions || Oui, [[fonctionnaire]]
|-
| [[Huissier de justice]]s || Officiers publics chargés du service des actes de justice || Non (profession libérale réglementée)
|-
| [[Policier]]s, [[Gendarme]]s || Concourent à l’exécution des décisions de justice || Oui, [[fonctionnaire]]
|-
| [[Éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse]] || Accompagne les mineurs victimes ou délinquants || Oui, [[fonctionnaire]]
|}

== Le rôle du ministère de la Justice ==
Le [[Ministère de la Justice]] – aussi connu sous le nom de [[Chancellerie]] – organise, administre et contrôle le service public de la justice. Il est dirigé par le [[Ministre de la Justice]], également appelé [[Garde des Sceaux]]. Les directions et services qui en dépendent, comme la [[Direction des services judiciaires]], la [[Protection judiciaire de la jeunesse]] ou l’[[Administration pénitentiaire]], travaillent en lien avec les juridictions et les établissements pénitentiaires.

== Fonction publique et métiers de la justice ==
La justice en France constitue un secteur majeur de la [[fonction publique d’État]]. Les métiers représentés au sein du ministère sont nombreux :

* [[Magistrat du siège]] (juge)
* [[Magistrat du parquet]] (procureur)
* [[Greffier en chef|Greffier]]
* [[Agent des services judiciaires]]
* [[Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation]]
* [[Surveillant pénitentiaire]]
* [[Directeur des services pénitentiaires]]
* [[Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse]]
* [[Adjoint administratif]]
* [[Inspecteur des services judiciaires]]

Plusieurs concours de la [[fonction publique|fonction publique d'État]] permettent d’accéder à ces métiers.

== Symboles et principes fondamentaux ==
La justice est symbolisée notamment par la figure de la [[déesse Thémis]] (balance et glaive), rappelant l’équilibre entre les parties et la force de la loi. Les principes fondamentaux qui régissent la justice française incluent :

* [[Indépendance de la justice]], assurée constitutionnellement
* [[Principe du contradictoire]]
* [[Présomption d’innocence]]
* [[Droit de la défense]]
* [[Publicité des débats]]
* [[Égalité devant la loi]]

== Missions et valeurs ==
La mission première de la justice est de garantir le respect des [[droits fondamentaux]], la sanction des infractions et la résolution des conflits. Elle vise à assurer la paix sociale et la cohésion de la société, tout en veillant à la protection des plus vulnérables (enfants, victimes…).

== Réformes et modernisation ==
La [[justice française]] a fait l’objet de nombreuses réformes récentes sous l’égide de différents [[Garde des Sceaux]] : réorganisation des juridictions (fusion des tribunaux d’instance et de grande instance en tribuneaux judiciaires en 2020), dématérialisation des procédures, développement de la [[médiation]], amélioration de l’accès au [[service public de la justice]].

== Justice internationale ==
En complément du système national, la France participe à la justice internationale via ses engagements dans des institutions comme la [[Cour européenne des droits de l'homme]], la [[Cour pénale internationale]] et la [[Cour de justice de l'Union européenne]]. Les arrêts de ces juridictions s’imposent aux États membres, contribuant ainsi à l’évolution du [[droit international]] et à la défense des libertés fondamentales.

== Bibliographie indicative ==
* [[Code de procédure civile]], [[Code pénal]], [[Code de justice administrative]]
* Ministère de la Justice, « Organisation judiciaire », www.justice.gouv.fr
* [[Conseil supérieur de la magistrature]], « Les grandes fonctions judiciaires en France »
* [[Jean Carbonnier]], « Flexible droit », LGDJ

== Voir aussi ==
* [[Droit]]
* [[Administration publique]]
* [[Fonction publique]]
* [[Service public]]
* [[Procédure judiciaire]]
* [[Justice pénale]]
* [[Justice administrative]]
* [[État de droit]]
* [[Accès au droit]]

== Liens externes ==
* [https://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice]
* [https://www.conseil-etat.fr/ Conseil d’État]
* [https://www.courdecassation.fr/ Cour de cassation]
* [https://www.cedefop.europa.eu/fr/ Conseil de l’Europe – Justice et affaires intérieures]

[[Catégorie:Métiers de la fonction publique]]
[[Catégorie:Justice]]

[[Catégorie:]]

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