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'''Journal officiel de la République française'''

Le '''Journal officiel de la République française''' (souvent abrégé en '''Journal officiel''' ou '''J.O.''') désigne l’ensemble des publications officielles par lesquelles la [[France]] rend publics ses textes législatifs, réglementaires, décisions administratives ainsi que d’autres documents d’intérêt public. Ce journal est une pièce maîtresse du [[droit français]], garantissant la publicité des normes et décisions essentielles au fonctionnement de la [[République française]].

== Historique ==

La première publication officielle d'État remonte à la [[Convention nationale]], sous la [[Première République]], avec des bulletins d’information parlementaire. La dénomination « Journal officiel » apparaît en 1869. La [[Troisième République]] institutionnalise la publication sous le titre exact de '''Journal officiel de la République française''' en 1870.

Au fil du temps, le Journal officiel s’est structuré en plusieurs éditions, adaptées aux évolutions de la [[Constitution française]], à la création de nouvelles institutions comme le [[Conseil constitutionnel]], et à l’intégration des textes européens (comme ceux de l’[[Union européenne]]).

== Missions et rôles ==

Le [[Journal officiel de la République française|Journal officiel]] assure principalement les fonctions suivantes :
* Publication des [[loi|lois]], [[ordonnance|ordonnances]] et [[décret|décrets]] votés ou pris par les [[Pouvoirs publics en France|pouvoirs publics]].
* Diffusion des [[arrêté|arrêtés]], [[circulaire|circulaires]] ministérielles et autres textes réglementaires.
* Notification des décisions des autorités administratives indépendantes telles que l’[[Autorité de la concurrence]], la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]] ou le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel]].

Outre l’information des citoyens, la publication au Journal officiel fait souvent courir les délais légaux et réglementaires relatifs à l’entrée en vigueur des textes.

== Organisation et gestion ==

Depuis 2010, la production et la diffusion du Journal officiel sont assurées par la [[Direction de l'information légale et administrative|DILA]], un service à compétence nationale relevant du [[Premier ministre français|Premier ministre]]. Auparavant, cette responsabilité incombait à la [[Direction des Journaux officiels]].

La DILA gère la publication papier jusqu’en 2016 et numérique via le site [[Légifrance]], ainsi que l’archivage et l’accès aux numéros antérieurs.

== Les différentes éditions ==

Le Journal officiel de la République française a connu, et connaît encore, plusieurs éditions spécialisées :

{| class="wikitable"
|-
! Édition
! Contenu principal
! Périodicité
|-
| Journal officiel ''Laws and Decrees''
| Publication des lois, ordonnances, décrets et actes parlementaires
| Quotidienne (jours ouvrés)
|-
| Journal officiel ''Débats parlementaires - Assemblée nationale''
| Compte rendu intégral des débats à l’[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]
| Quotidienne (sessions)
|-
| Journal officiel ''Débats parlementaires - Sénat''
| Compte rendu intégral des débats au [[Sénat (France)|Sénat]]
| Quotidienne (sessions)
|-
| Journal officiel ''Documents administratifs''
| Textes divers émanant de l’administration (circulaires, instructions, annonces administratives)
| Hebdomadaire
|-
| Journal officiel ''Associations''
| Déclarations de création, modification et dissolution d'associations loi 1901
| Hebdomadaire
|}

Outre ces éditions, certains documents sont publiés dans le '''Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales''' ([[BODACC]]) pour les entreprises, et au [[Bulletin officiel des annonces des marchés publics]] ([[BOAMP]]) pour les marchés publics.

== Procédure de publication ==

La publication au Journal officiel suit une procédure stricte. Le texte validé est transmis par l’organisme compétent ([[Secrétariat général du Gouvernement]], services ministériels, [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]], etc.) à la DILA, qui opère la mise en page et la diffusion. Depuis 2016, l’édition numérique a valeur officielle et seule la version électronique fait foi, conformément à l’[[Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015]].

== Importance juridique ==

En [[droit administratif français|droit administratif]], la publication au Journal officiel conditionne l’entrée en vigueur des normes. L’article 1er du [[Code civil (France)|Code civil]] dispose que « les lois et, lorsqu’ils en disposent, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. » Ce principe est valable pour les [[décret|décrets]], [[arrêté|ministériels]] et autres actes réglementaires.

Pour les [[collectivités territoriales]] (régions, départements, communes), les décisions locales font généralement l’objet de publications spécifiques mais certains textes d’intérêt national paraissent également au Journal officiel.

== Accès et diffusion ==

Initialement disponible dans une version papier, le Journal officiel est aujourd’hui principalement consulté via Internet :
* [[Légifrance]], le site officiel de diffusion du droit français.
* Le portail [[Journal-officiel.gouv.fr]], qui offre la recherche sur l'intégralité des anciennes et récentes éditions.

L'accès est libre et gratuit. Les [[archives]] remontent jusqu’à la fin du XIXe siècle.

== Liens avec d’autres organismes ==

La publication au Journal officiel implique ou concerne directement :
* le [[Conseil constitutionnel]] (publication des décisions)
* le [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]]
* le [[Conseil économique, social et environnemental]]
* la [[Cour de cassation (France)|Cour de cassation]]
* la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]]
* les ministères et secrétariats généraux

Le [[Journal officiel de l’Union européenne]] fait également parfois l’objet de reprises ou de notifications dans certaines éditions pour la transposition des directives européennes.

== Calendrier et fréquence ==

Habituellement, le Journal officiel paraît tous les jours du lundi au samedi, hors jours fériés. Certaines éditions sont hebdomadaires ou paraissent à la demande.

== Exemples de textes publiés ==

La diversité des textes publiés au Journal officiel est illustrée par les exemples suivants :
* Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
* Décret n° 2022-1622 du 23 décembre 2022 relatif à la [[Fonction publique d'État]]
* Décisions du [[Conseil constitutionnel]]
* Liste des admissions à certains concours administratifs

== Références législatives ==

Quelques textes fondateurs et essentiels régissant le Journal officiel :
* [[Constitution de la Cinquième République]]
* [[Code civil (France)]], notamment l’article 1er
* [[Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015]]
* [[Décret n° 2004-85 du 19 janvier 2004]] relatif à la Direction de l'information légale et administrative

== Voir aussi ==

* [[Légifrance]]
* [[Journal officiel de l’Union européenne]]
* [[Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales|BODACC]]
* [[Bulletin officiel des annonces des marchés publics|BOAMP]]
* [[Service public (France)]]
* [[Fonction publique de l'État (France)|Fonction publique d'État]]

== Liens externes ==

* [https://www.legifrance.gouv.fr/djo Legifrance - Le Journal officiel de la République française]
* [https://www.journal-officiel.gouv.fr/ Journal-officiel.gouv.fr - Accès au JORF]

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