Cehlc: resumé

2025-09-01T07:33:04Z

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{{Voir homonymes|Intercommunalité (homonymie)}}
'''L'intercommunalité''' désigne, en [[France]], les formes variées de coopération institutionnalisée entre [[communes]], visant à mutualiser les moyens et exercer en commun certaines compétences d’intérêt local. L'intercommunalité occupe aujourd'hui une place centrale dans l'organisation territoriale française et le fonctionnement de la [[fonction publique territoriale]].

== Histoire de l’intercommunalité en France ==
Le phénomène de regroupement intercommunal puise ses racines dans le XIX{{e}} siècle avec la [[loi du 22 mars 1890]] sur les syndicats de communes. L'intercommunalité s'est développée par étapes majeures :

* 1890 – Création des [[syndicat de communes|syndicats de communes]]
* 1959 – Apparition des [[district urbain|districts urbains]]
* 1966 – Création des [[communautés urbaines]] (notamment à [[Lyon (commune)|Lyon]], [[Lille]], [[Bordeaux]], [[Strasbourg]])
* 1992 – Généralisation des [[communautés de communes]] et apparition des [[communautés de villes]]
* 1999 – Votée sous le gouvernement de [[Lionel Jospin]], la [[loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale]], dite ''loi Chevènement'', crée trois statuts intercommunaux majeurs: les [[communautés de communes]], [[communautés d’agglomération]] et [[communautés urbaines]].
* 2010-2015 : L’intercommunalité est renforcée avec les lois [[loi de réforme des collectivités territoriales|RCT]], [[loi MAPTAM]] et [[loi NOTRe]], imposant des seuils démographiques et de nouvelles compétences obligatoires.

== Les différents types d’intercommunalité ==
L'intercommunalité structure le territoire à travers plusieurs typologies d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

{| class="wikitable" style="width:100%;"
|-
! Type d’EPCI !! Abbréviation !! Population minimale (hors dérogations) !! Exemples d’EPCI
|-
| [[Communauté de communes]] || CC || 15 000 hab. || [[Communauté de communes du Clermontois|Clermontois]]
|-
| [[Communauté d’agglomération]] || CA || 50 000 hab. autour d’une ville de 15 000 hab. min. || [[Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart]]
|-
| [[Communauté urbaine]] || CU || 250 000 hab. || [[Communauté urbaine de Bordeaux|Bordeaux Métropole]]
|-
| [[Métropole (collectivité)|Métropole]] || - || 400 000 hab. || [[Métropole Européenne de Lille]], [[Métropole de Lyon]]
|-
| [[Syndicat de communes]] et [[syndicat mixte|syndicats mixtes]] || - || Pas de seuil || [[Syndicat des eaux d'Île-de-France]]
|}

=== Les EPCI à fiscalité propre ===
Les EPCI à fiscalité propre disposent de ressources fiscales directes issues des impôts locaux qu’ils lèvent. Il s’agit des :
* [[Communauté de communes]]
* [[Communauté d’agglomération|Communauté d’agglomération]]
* [[Communauté urbaine]]
* [[Métropole (collectivité)|Métropole]]

=== Les EPCI sans fiscalité propre ===
Ce sont principalement les [[syndicats intercommunaux]], qui exercent des compétences précises (ex : gestion de l’eau, collecte des ordures ménagères) financées par les contributions des communes membres.

== Compétences transférées ==
Chaque type d’intercommunalité exerce obligatoirement ou optionnellement certaines [[compétence (droit)|compétences]], telles que définies par la loi [[loi Chevènement]] ({1999}) et renforcées par les lois [[loi MAPTAM]] et [[loi NOTRe]] :

'''Compétences obligatoires (exemples) :'''
* Aménagement de l’espace communautaire
* Développement économique intercommunal
* Collecte et traitement des déchets ménagers
* Gestion de l’eau et de l’assainissement (hors exceptions)
* Mobilité et transports urbains (pour les [[métropole (collectivité)|métropoles]])
* Politique de la ville

'''Compétences optionnelles :'''
* Voirie et stationnement d’intérêt communautaire
* Construction et gestion d’équipements culturels ou sportifs
* Protection de l’environnement
* Action sociale

== Gouvernance et fonctionnement ==
Le fonctionnement de l’intercommunalité repose sur des organes décisionnels issus des communes membres :
* Le [[conseil communautaire]], composé de délégués élus pour la durée du mandat municipal
* Le [[président de l’EPCI|président]] et les [[vice-président|vice-présidents]], issus des conseils municipaux
* Des commissions thématiques (finance, urbanisme, etc.)

La désignation des délégués et la pondération des voix sont fixées en fonction de la population de chaque commune membre, dans le cadre de la [[loi sur la démocratie de proximité]] et des règles du [[Code général des collectivités territoriales|CGCT]].

== Principales entités et exemples d’intercommunalité ==
Voici quelques entités emblématiques :
* [[Métropole du Grand Paris]]
* [[Métropole de Lyon]]
* [[Eurométropole de Strasbourg]]
* [[Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées]]
* [[Syndicat des transports d’Île-de-France|IDFM]]
* [[Communauté d’agglomération de la Rochelle|La Rochelle]]
* [[Bordeaux Métropole|Bordeaux]]

De nombreux exemples structurent l’espace national, associant de grandes [[villes]], des [[petite commune|petites communes]] et parfois des [[Département français|départements]] ou [[Région française|régions]] dans le cadre de [[syndicat mixte|syndicats mixtes]].

== Liens avec la fonction publique territoriale ==
L’intercommunalité a profondément modifié la gestion des [[agent de la fonction publique territoriale|agents publics territoriaux]], en transférant des personnels communaux vers l’EPCI pour exercer les compétences mutualisées. Certains cadres d’emplois sont particulièrement concernés :
* [[attaché territorial]]
* [[technicien territorial]]
* [[ingénieur territorial]]
* [[adjoint administratif territorial]]

Des structures telles que le [[centre de gestion de la fonction publique territoriale|CDG]], la [[Fédération nationale des centres de gestion|FNCGD]] ou le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] accompagnent la mobilité et la gestion des ressources humaines dans le contexte intercommunal.

== Finances et fiscalité de l’intercommunalité ==
Les EPCI à fiscalité propre bénéficient de :
* [[Fiscalité professionnelle unique]] ou additionnelle
* Dotation globale de fonctionnement (part intercommunale)
* Ressources propres (redevances, produits du domaine, etc.)

La mutualisation et le lissage fiscal visent à réduire les disparités entre communes membres.

== Grandes lois encadrant l’intercommunalité ==
* [[Loi du 22 mars 1890]]
* [[Loi Chevènement du 12 juillet 1999]]
* [[Loi de réforme des collectivités territoriales de 2010|loi RCT]]
* [[Loi MAPTAM du 27 janvier 2014]]
* [[Loi NOTRe du 7 août 2015]]
* [[Code général des collectivités territoriales|CGCT]]

== Enjeux, perspectives et critiques ==
L’intercommunalité suscite des débats autour de :
* La [[démocratie locale]], notamment le mode d’élection des conseillers communautaires (au suffrage universel direct depuis 2014 dans les communes de plus de 1 000 habitants)
* L’équilibre entre communes centre et périphérie
* La taille critique et la perte d’identité communale
* Les enjeux de transparence financière
* La rationalisation de la carte intercommunale

== Voir aussi ==
* [[Commune]]
* [[EPCI]]
* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Décentralisation]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Transfert de compétence]]
* [[Mutualisation]]
* [[Lois de décentralisation]]

[[Catégorie:]]

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