Cehlc: resumé

2025-09-01T07:35:58Z

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'''Inspection générale des affaires sociales''' ('''IGAS''') est un [[Organisme d’inspection|service d’inspection]] interministériel français placé sous l’autorité conjointe du [[ministère de la Santé et de la Prévention|ministère des Solidarités et de la Santé]], du [[ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion|ministère du Travail]] et du [[ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées]]. Elle est une des sept [[Inspection générale interministérielle|inspections générales interministérielles]] de l’[[administration française]]. Réputée pour son indépendance et son expertise, l’IGAS intervient dans le champ des politiques sociales, sanitaires et médico-sociales.

== Histoire ==

L’Inspection générale des affaires sociales a été créée en [[1967]]<ref>[https://www.igas.gouv.fr/l-inspection-generale-des-affaires-sociales/ Site officiel de l’IGAS]</ref> par la [[loi n°67-483|loi du 22 juin 1967]], prenant la suite des anciennes inspections distinctes du [[ministère du Travail|Travail]] et du [[ministère de la Santé|Santé]]. Son périmètre s’est progressivement élargi, intégrant les champs de l’[[assurance maladie]], de l’[[assurance vieillesse]], des [[aides sociales|aides sociales]], des politiques de [[santé publique]], ainsi que la [[solidarité]], le [[handicap]] et la [[protection de l’enfance]].

== Statut et organisation ==

L’IGAS est un [[service d’inspection générale|service permanent d’inspection]] de l’État, dont le siège est à [[Paris]]. Elle relève à la fois du [[Premier ministre|Premier ministre]], du ministre chargé de la Santé, du ministre chargé des Affaires sociales et du ministre chargé du Travail.

La direction de l’IGAS est assurée par un [[Inspecteur général des affaires sociales|inspecteur général]], nommé en [[Conseil des ministres]]. L’IGAS regroupe des [[inspecteurs généraux]], des [[inspecteurs de santé publique]], des experts, ainsi que des membres associés et des personnels administratifs.

Le personnel se compose d’environ 130 membres, dont :
* 45 inspecteurs généraux des affaires sociales
* 50 inspecteurs des affaires sociales
* 35 experts et personnels d’appui

Le [[Conseil supérieur de l’IGAS|Conseil supérieur]] assiste la direction pour les orientations stratégiques.

== Missions et compétences ==

L’IGAS exerce des missions multiples d’[[audit interne|audit]], d’[[inspection]] (contrôle des services, établissements et organismes publics ou privés recevant des fonds publics), d’[[évaluation de politique publique|évaluation]], de [[conseil]], d’[[enquête administrative|enquête]], de [[médiation]] et d’[[expertise]]. Ses interventions couvrent notamment :

* Les administrations centrales, [[Directions régionales des affaires sanitaires et sociales|directions régionales]] et [[agences régionales de santé|agences]] relevant des ministères sociaux
* Les [[établissements de santé]], [[Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes|EHPAD]], [[crèches]], [[maisons départementales des personnes handicapées|MDPH]]
* Les [[Caisses d’allocations familiales|CAF]], [[URSSAF]], [[Pôle emploi]], [[Caisse nationale d'assurance maladie|CNAM]]
* Les associations ou organismes du secteur médico-social et social

Ses interventions sont réalisées à la demande :
* Du [[gouvernement français|gouvernement]]
* Des [[ministres sociaux]]
* De la [[Cour des comptes|Cour des comptes]] dans certains cas
* De sa propre initiative (contrôles d’alerte)

Les domaines d’intervention sont larges :
* Politiques de l’[[assurance maladie]]
* Action sociale, [[lutte contre la pauvreté]]
* Protection de l’enfance, [[aide sociale à l’enfance|ASE]]
* [[Retraites]], [[prévoyance]], [[santé au travail]]
* Inclusion des personnes en situation de [[handicap]]
* Régulation du [[numérique en santé|numérique médical]] et des [[start-up de la santé]]
* Économie sociale et solidaire ([[ESS]])
* [[Sécurité sociale]], [[Fraude sociale|lutte contre la fraude]]

== Modalités d’intervention ==

L’IGAS réalise des inspections, audits, évaluations, enquêtes, recherches, missions d’appui et de conseil. Les équipes de mission sont pluridisciplinaires (médecins, inspecteurs, experts, magistrats, économistes, sociologues).

Types d’intervention :
* Inspections « classiques » (légalité, régularité, efficacité)
* Missions thématiques d’évaluation
* Interventions d’urgence (maltraitance, crise sanitaire, scandale structurel)
* Missions commanditées par le [[Premier ministre]]
* Participation à des comités interministériels (par exemple lors de la [[crise sanitaire COVID-19|pandémie de COVID-19]])

Ses rapports peuvent être rendus publics ou rester confidentiels selon leur nature.

== Publications et rayonnement ==

L’IGAS produit annuellement un [[rapport public]], un [[rapport annuel d’activité]], des notes thématiques, et de nombreux rapports ad hoc qui influencent fortement la décision publique.

Quelques rapports notables :
* Rapport sur la lutte contre la [[canicule de 2003]], commandé par le [[gouvernement Raffarin]]
* Évaluation des politiques publiques en matière de [[vaccination]] (mission avec l’[[Inspection générale de l’administration|IGA]] et l’[[Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche|IGESR]])
* Audit de gestion sur l’[[Agence nationale de l’habitat|ANAH]]
* Rapports sur le [[RSA]], le [[PAJE]], la [[prime d’activité]], la gestion des [[Maisons départementales des personnes handicapées|MDPH]]

Les travaux de l’IGAS sont souvent cités par la [[Cour des comptes]], le [[Conseil d’État]], les [[Commissions parlementaires]] et la [[presse nationale]] ([[Le Monde]], [[Les Échos]]).

== Inspections générales apparentées ==

L’IGAS travaille parfois en coordination avec d’autres inspections générales :
* [[Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche|IGESR]]
* [[Inspection générale des finances|IGF]]
* [[Inspection générale de l’administration|IGA]]
* [[Inspection générale de la Justice|IGJ]]

== Liste des principaux inspecteurs généraux ==

{| class="wikitable"
! Nom || Dates de fonction || Remarques
|-
| [[Claire Vautrin]] || 2015–2021 || Première femme à diriger l’IGAS
|-
| [[Pierre Boissier]] || 2009–2015 || Spécialiste des questions de santé publique
|-
| [[Bertrand Fragonard]] || 2002–2009 || Grand rapporteur sur la pauvreté
|-
| [[Jean-Michel Belorgey]] || 1998–2002 || Auteur de nombreux rapports sur le handicap
|-
| [[Louis Schweitzer]] || 1986–1992 || Futur président de la [[HALDE]] et de [[Renault]]
|}

== Recrutement et carrière ==

L’accès à l’IGAS se fait principalement :
* Par concours direct ([[ENA|Institut national du service public]] – INSP)
* Par concours interne réservé à des fonctionnaires titulaires
* Par voie de détachement d’autres corps, ou de recrutement sur titre (médecins, hauts fonctionnaires, magistrats)

La carrière à l’IGAS ouvre souvent à des postes de haut encadrement dans la [[fonction publique de l’État]], la [[sécurité sociale]] ou le secteur hospitalier.

== Voir aussi ==

* [[Inspection générale des finances|IGF]]
* [[Cour des comptes]]
* [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]]
* [[Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion|Ministère du Travail]]
* [[État français|État]]
* [[Santé publique]]
* [[Sécurité sociale]]

== Notes et références ==
<references />

== Liens externes ==
* [https://www.igas.gouv.fr/ Site officiel de l’IGAS]
* [https://www.fonction-publique.gouv.fr/ Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]

[[Catégorie:]]

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