Cehlc: resumé

2025-09-01T07:35:56Z

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{{ébauche}}
{{Voir aussi|Salaire|Traitement indiciaire|Fonction publique}}

== Définition ==
L'''indemnité de résidence''' constitue une prime ou une allocation versée à certains agents de la [[Fonction publique|fonction publique]] française, destinée à compenser le coût différencié du logement et du niveau de vie selon le lieu d'exercice professionnel. Cette indemnité, instituée par la [[Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948|loi du 1er septembre 1948]], complète le [[Traitement indiciaire|traitement indiciaire]] des agents publics. Elle concerne la [[Fonction publique d'État|fonction publique d'État]], la [[Fonction publique territoriale]], et la [[Fonction publique hospitalière]], sous conditions.

== Historique ==
L’indemnité de résidence trouve son origine dans la volonté d’aider les [[fonctionnaire|fonctionnaires]] à faire face aux disparités régionales du coût de la vie, en particulier celui du logement. L'administration prend en compte la situation géographique des agents depuis la création du système indemnitaire après la [[Seconde Guerre mondiale]]. Plusieurs textes, notamment le [[Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985|décret du 24 octobre 1985]], en précisent les modalités contemporaines.

== Bénéficiaires ==
L’indemnité de résidence concerne principalement :
* Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des trois versants de la fonction publique ([[Fonction publique d'État|FPE]], [[Fonction publique territoriale|FPT]], [[Fonction publique hospitalière|FPH]]).
* Certains agents contractuels de droit public, selon leur statut et sous réserve des textes d'application.
* Les militaires, dans des conditions propres à leur statut (défini notamment dans le [[Code de la défense]]).
* Certains magistrats relevant de la [[Magistrature|magistrature]] et du [[Conseil d'État]].

L’indemnité est également attribuée, sous certaines conditions, aux agents des établissements publics administratifs comme [[Pôle emploi]] ou l’[[Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé|ANSM]].

== Modalités de calcul ==
Le montant de l''indemnité de résidence'' est déterminé selon le lieu de travail de l'agent (commune ou [[arrondissement]]). La France est ainsi découpée en trois zones géographiques, par référence à une liste régulière mise à jour par [[arrêté ministériel]]. Le calcul se base sur le [[traitement indiciaire brut]] et sur le taux de la zone affectée. Sauf cas particulier, le taux est appliqué à l’ensemble du traitement, primes non comprises.

=== Tableau des zones et taux d’indemnité de résidence ===
{| class="wikitable" style="text-align:center"
! Zone
! Détail géographique
! Taux d’indemnité
|-
| Zone 1
| Paris et agglomération parisienne<br>Grands centres urbains au coût de la vie élevé
| 3 %
|-
| Zone 2
| Grandes villes et zones périurbaines à coût modéré
| 1 %
|-
| Zone 3
| Reste du territoire<br>Communes à faible coût de la vie
| 0 %
|}

=== Particularités et cas spécifiques ===
* Les agents affectés dans plusieurs lieux sont rattachés, pour le calcul, à leur principale résidence administrative.
* En cas de [[détachement administratif|détachement]] ou de [[mutation]], le changement de zone peut modifier le niveau de l’indemnité.
* Les stagiaires et apprentis bénéficient, dans la limite de leur échelon d'affectation, de la même règle de calcul.

== Versement et gestion ==
L’indemnité de résidence est versée mensuellement avec le traitement principal de l’agent. Elle fait l’objet d’un affichage sur le [[bulletin de paie]]. Le versement est géré par la [[direction des ressources humaines|DRH]] de chaque administration ou établissement public et figure dans le budget opérationnel.

* La résidence administrative est la référence pour la zone de classement, non la résidence principale ou le domicile de l’agent, sauf lorsque l’exercice du service l’exige autrement (cas des [[personnel enseignant|enseignants]]).

== Fiscalité et cotisations ==
L’indemnité de résidence est soumise à l’[[impôt sur le revenu]] et aux cotisations sociales obligatoires (notamment [[Contribution sociale généralisée|CSG]], [[Contribution pour le remboursement de la dette sociale|CRDS]]).

== Exemple de calcul ==
Un agent dont le traitement indiciaire brut s’élève à 2 000 € et affecté en [[Zone 1]] :
* Taux Zone 1 : 3 %
* Calcul : 2 000 € x 3 % = 60 €
Ainsi, il percevra une indemnité de résidence de 60 € brut par mois.

== Évolutions et réformes ==
Des débats récurrents concernent la pertinence et la répartition de cette indemnité, notamment au regard de l’évolution du marché immobilier régional et à l’occasion des [[négociation salariale|négociations salariales]]. Des réformes ont été proposées dans le cadre de la [[Loi de transformation de la fonction publique]] de 2019, sans aboutir à ce jour à une refonte du dispositif.

== Textes législatifs et réglementaires ==
* [[Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948|Loi du 1er septembre 1948 instituant l'indemnité de résidence]]
* [[Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985|Décret relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'État]]
* [[Arrêté du 20 décembre 1968|Arrêté fixant la répartition par zone des communes]]
* [[Code général de la fonction publique]] (notamment articles relatifs à la rémunération)

== Voir aussi ==
* [[Salaire]]
* [[Grille indiciaire]]
* [[Prime de rendement]]
* [[Supplément familial de traitement]]
* [[Traitement indiciaire]]
* [[Fonction publique]]

== Notes et références ==
{{Références}}

== Liens externes ==
* [https://www.fonction-publique.gouv.fr/le-traitement-dans-la-fonction-publique Informations officielles - Fonction publique]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880975/ Loi du 1er septembre 1948]
* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F435 Indemnité de résidence : fiche pratique Service-public.fr]

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