Cehlc: resumé

2025-09-01T07:34:15Z

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== Présentation générale ==

'''Impots.gouv.fr''' est le portail officiel de la [[Direction générale des Finances publiques|DGFiP]] du [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]] en France, permettant aux usagers d’effectuer en ligne l’ensemble de leurs démarches liées à la fiscalité. Créé en 2002, le site facilite les relations entre l’administration fiscale et les [[Particulier|particuliers]], [[Entreprise|entreprises]], [[Collectivité territoriale|collectivités]], professions libérales, et autres organismes concernés par la gestion des [[Impôt|impôts]] et taxes en France.

== Historique du portail ==

Le projet [[Impots.gouv.fr]] s’inscrit dans la transformation numérique de l’[[Administration française|administration publique]] menée en France depuis les années 2000. Le portail a d’abord offert la consultation des avis d’imposition avant de progressivement intégrer la [[Déclaration de revenus en ligne|déclaration en ligne des revenus]] (dès 2003), le paiement électronique (2004), puis l’ensemble des démarches relatives à la fiscalité numérique. Le site accompagne ainsi la dématérialisation croissante des relations entre l’administration fiscale — notamment la [[DGFiP]] — et les usagers.

== Objectifs et missions ==

Les principales missions d’[[Impots.gouv.fr]] sont multiples :
* Offrir un accès simplifié à l’information fiscale et aux démarches administratives.
* Permettre la déclaration, le paiement et la consultation des principaux impôts : [[Impôt sur le revenu]], [[Taxe foncière]], [[Taxe d’habitation]], [[Impôt sur la fortune immobilière|IFI]], [[Taxe sur la valeur ajoutée|TVA]], [[Contribution économique territoriale|CET]], etc.
* Fournir des services numériques sécurisés aux [[Particulier|particuliers]], [[Entreprise|entreprises]] et [[Collectivité territoriale|collectivités locales]].
* Assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles dans le respect du [[Règlement général sur la protection des données|RGPD]].

== Publics concernés ==

Le portail s’adresse à plusieurs types d’utilisateurs :
* [[Particulier|Particuliers]] : pour la déclaration de revenus, le paiement des impôts locaux, la gestion des contrats de prélèvement à la source, etc.
* [[Entreprise|Entreprises]] : déclaration de la [[TVA]], de la [[Contribution économique territoriale|CET]], télépaiement de diverses contributions et taxes.
* [[Professionnel libéral|Professions libérales]], artisans et commerçants.
* [[Collectivité territoriale|Collectivités territoriales]] et établissements publics.
* [[Associations]] et autres organismes relevant du régime fiscal français.

== Les principaux services en ligne ==

La plateforme [[Impots.gouv.fr]] propose de nombreux services, dont les plus utilisés sont :

{| class="wikitable" style="width:100%;"
|-
! Service principal !! Description !! Usagers concernés
|-
| [[Déclaration de revenus en ligne|Déclaration en ligne]] || Saisie et validation de la déclaration annuelle de revenus || Particuliers, professionnels indépendants
|-
| Télépaiement d’impôts et taxes || Paiement via espace personnalisé : [[Impôt sur le revenu]], [[Taxe foncière]], [[Taxe d'habitation]], etc. || Particuliers, entreprises
|-
| [[Simulation d'impôt]] || Calcul prévisionnel des impôts à payer l’année suivante || Particuliers, chefs d’entreprise
|-
| Accès à l’[[Espace particulier]]/[[Espace professionnel]] || Gestion des dossiers fiscaux, consultation des avis, suivi des paiements || Tous usagers
|-
| Gestion du [[Prélèvement à la source]] || Modification du taux, déclaration de changement de situation, suivi des prélèvements || Particuliers, employeurs, travailleurs indépendants
|}

== Espace particulier et professionnel ==

Le site distingue deux grandes entrées :
* [[Espace particulier]] : accès à ses informations fiscales personnelles, déclaration et paiement, téléchargement d’avis, messagerie sécurisée avec l’administration, gestion du [[Prélèvement à la source]], simulation, démarches pour obtenir un certificat administratif.
* [[Espace professionnel]] : déclaration des principaux impôts professionnels, dépôt de fichiers comptables, consultation d’avis ou d’ordres de paiement, remboursement de crédits de [[TVA]], gestion des mandats de prélèvement SEPA.

== Sécurité et confidentialité ==

La plateforme [[Impots.gouv.fr]] accorde une grande importance à la sécurité informatique et à la protection des données personnelles. L’authentification se fait par identifiants fiscaux et mot de passe ; elle est renforcée par la possibilité d’utiliser [[FranceConnect]], le dispositif unique d’identification du [[Gouvernement français]] pour l’accès aux services publics en ligne. Toutes les communications sont chiffrées conformément aux standards en vigueur, et le site respecte les prescriptions du [[Règlement général sur la protection des données]].

== Le rôle de la DGFiP ==

La [[Direction générale des Finances publiques|DGFiP]] pilote et supervise le portail. Elle relève du [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]] et assure, outre la gestion des impôts, le traitement des demandes de remboursement et de dégrèvement, l’assistance juridique et technique, ainsi que la veille réglementaire sur la fiscalité française.

== Foire aux questions et assistance ==

Un espace [[FAQ|foire aux questions]] (FAQ) est intégré au site, accompagné de tutoriels, guides, vidéos, et d’une assistance téléphonique joignable via :
* Le [[Service d’impôt des particuliers|SIP]] pour les particuliers.
* Le [[Service d’impôt des entreprises|SIE]] pour les professionnels.
Des formulaires de contact spécifiques et une messagerie sécurisée permettent d’obtenir des renseignements ou d’effectuer des réclamations.

== Modernisation et accessibilité ==

Depuis sa création, [[Impots.gouv.fr]] connaît des évolutions régulières pour améliorer l’ergonomie, l’accessibilité et l’interopérabilité avec d’autres services numériques, notamment via [[FranceConnect]]. Le site propose des contenus accessibles, conformes aux normes [[RGAA]] (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), et une version mobile optimisée.

== Liens avec d’autres services publics numériques ==

Le portail est interconnecté avec plusieurs plateformes majeures de la [[Fonction publique]] :
* [[Service-Public.fr|Service-Public.fr]] : portail de l’administration française pour toutes questions liées aux droits et démarches administratives.
* [[FranceConnect]] : dispositif d’identification unique, facilitant l’accès transversal à différents services publics dont [[Ameli.fr]] (Assurance maladie), [[Caisse d'Allocations familiales|CAF]], [[Agence nationale des titres sécurisés|ANTS]] ou [[La Poste]].

== Statistiques et chiffres clés ==

{| class="wikitable"
|-
! Indicateur !! Chiffres 2023
|-
| Nombre de connexions [[Espace particulier]] || 34 millions/an
|-
| Déclarations de revenus en ligne || Plus de 25 millions
|-
| Télépaiements réalisés || 52 millions
|-
| Visites annuelles du portail || +200 millions
|}

== Contacts et informations pratiques ==

* Site officiel : https://www.impots.gouv.fr/
* Assistance téléphonique : 0 809 401 401 (prix d’un appel local, non surtaxé)
* Pour contacter la [[DGFiP]], rendez-vous dans la [[Rubrique Contacts]] du site ou via l’espace sécurisé.

== Notes et références ==

* [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]]
* [[Direction générale des Finances publiques]]
* [[FranceConnect]]
* [[Règlement général sur la protection des données]]

[[Catégorie:]]

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