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2025-09-01T07:36:53Z

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= Impôt sur le revenu =

L’'''impôt sur le revenu''' est un prélèvement obligatoire établi par l’[[État]] sur les revenus perçus par les personnes physiques, principalement les [[ménage|ménages]] et certains travailleurs indépendants. En [[France]], cet impôt occupe une place centrale dans le financement du [[budget de l'État]], ayant pour objectifs la redistribution des richesses et la participation de chacun au financement des dépenses publiques, telles que l’[[Éducation nationale]], la [[Sécurité sociale]] ou la [[fonction publique]].

== Histoire ==

L’instauration de l’impôt sur le revenu en France remonte à la [[Troisième République]]. Son personnage emblématique est [[Joseph Caillaux]], alors ministre des Finances, qui proposa en 1907 un projet aboutissant à la loi du 15 juillet 1914. L’[[Administration fiscale|administration fiscale française]] est chargée depuis lors de sa collecte. Au fil du temps, de nombreux ajustements législatifs ont adapté cet impôt, notamment l’introduction en 1945 du [[quotient familial]] ou récemment, la mise en œuvre du [[prélèvement à la source]] entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019.

== Principes et assiette de l’impôt ==

L’impôt sur le revenu s’appuie sur plusieurs principes fondateurs :

* La [[progressivité de l’impôt]] : le taux d’imposition s’élève avec l’augmentation du revenu imposable, favorisant la redistribution.
* Le [[foyer fiscal]] : l’impôt s’applique au niveau du ménage, regroupant l’ensemble des revenus d’une même unité fiscale.
* L’[[universalité de l’impôt]] : toutes les sources de revenus sont susceptibles d’être imposées, qu’il s’agisse de traitements, salaires, pensions ou revenus fonciers.

On distingue ainsi plusieurs catégories de revenus concernées :
# [[Traitements et salaires]]
# [[Bénéfices Industriels et Commerciaux|BIC]]
# [[Bénéfices Non Commerciaux|BNC]]
# [[Revenus fonciers]]
# [[Revenus de capitaux mobiliers]]
# [[Pensions et retraites]]

Le calcul du revenu net imposable s’effectue selon des règles spécifiques à chaque catégorie.

== Barème et taux de l’impôt ==

Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé annuellement par la [[Loi de finances]]. Exprimé par tranches et par taux marginaux, il évolue selon la politique budgétaire et sociale du gouvernement.

{| class="wikitable"
! Tranche de revenu (2024)
! Taux d’imposition
|-
| Jusqu’à 11 294 €
| 0 %
|-
| De 11 295 € à 28 797 €
| 11 %
|-
| De 28 798 € à 82 341 €
| 30 %
|-
| De 82 342 € à 177 106 €
| 41 %
|-
| Plus de 177 106 €
| 45 %
|}

Le montant d’impôt dû est déterminé en appliquant le [[quotient familial]], système prenant en compte la composition du foyer au moyen de parts fiscales.

== Le quotient familial ==

Le [[quotient familial]] permet d’adapter le montant de l’impôt à la situation du contribuable. Il consiste à diviser le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal (1 part pour un célibataire, 2 pour un couple, une demi-part ou part supplémentaire selon les enfants ou situations particulières). L’[[Administration fiscale|administration]] plafonne cependant les avantages liés aux parts supplémentaires.

== Prélèvement à la source ==

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le [[prélèvement à la source]] s’applique, modifiant la temporalité du paiement de l’impôt. Ceci concerne notamment :
* Les [[fonctionnaire|fonctionnaires]]
* Les salariés du [[secteur public]]
* Les [[retraité|retraités]]

La retenue à la source est opérée directement par l’[[employeur]] ou, pour les revenus non salariaux, par des acomptes mensuels ou trimestriels. Le taux est personnalisé, actualisé chaque année et communiqué par la [[Direction générale des Finances publiques|DGFiP]].

== Spécificités pour les agents publics ==

Les [[agent de la fonction publique|agents de la fonction publique]] sont soumis aux mêmes règles que l’ensemble des contribuables. Toutefois, leur situation recouvre des particularités notables :
* Prise en compte des [[traitements et indemnités]] spécifiques (primes, heures supplémentaires défiscalisées, NBI, etc.).
* Consultation facilitée par leur employeur public du taux de prélèvement à la source.
* Accès à un accompagnement par des correspondants [[ressources humaines]] et [[service des impôts des particuliers]].

Pour les [[fonctionnaire|fonctionnaires]], l’[[administration fiscale]] impose une déclaration dématérialisée annuelle, notamment via le portail [[impots.gouv.fr]].

== Calcul de l’impôt : exemple pratique ==

{| class="wikitable"
! Situation du foyer
! Revenu net imposable
! Nombre de parts
! Impôt brut
! Impôt net après réductions
|-
| Couple marié, 2 enfants
| 48 000 €
| 3
| 1 622 €
| 1 222 € (après crédit d’impôt pour emploi à domicile)
|}

== Réductions et crédits d’impôt ==

Certains dispositifs permettent de réduire le montant de l’impôt :
* [[Crédit d’impôt pour la transition énergétique]] (CITE)
* [[Réduction d’impôt pour dons]]
* [[Crédit d’impôt service à la personne]]
* [[Déduction des pensions alimentaires]]

À ces mesures s’ajoute la [[décote]], applicable pour les foyers modestes.

== Déclarations et obligations ==

La déclaration annuelle est obligatoire pour chaque foyer fiscal. Depuis 2019, la [[déclaration en ligne]] est généralisée, sauf cas particuliers. Les principales échéances sont précisées chaque année par la [[Direction générale des Finances publiques]].

En cas d’erreur ou d’omission, il existe une possibilité de régularisation par dépos d’une [[déclaration rectificative]]. Des contrôles sont opérés par la [[DGFiP]].

== Statistiques et poids dans le budget ==

L’impôt sur le revenu représentait environ 77 milliards d’euros de recettes en 2022, soit près de 20 % des recettes fiscales de l’[[État]]. Le nombre de foyers fiscaux imposables reste minoritaire en France : sur plus de 38 millions de foyers, environ 43 % paient effectivement l’impôt sur le revenu selon la [[DGFiP]].

== Voir aussi ==

* [[Fonctionnaire]]
* [[Administration fiscale]]
* [[Loi de finances]]
* [[Quotient familial]]
* [[Prélèvement à la source]]
* [[Traitements et salaires]]
* [[Impôts locaux]]
* [[Déclaration de revenus]]

== Références ==

* [[Loi de finances pour 2024]]
* Site officiel [[impots.gouv.fr]]
* [[Direction générale des Finances publiques|DGFiP]], statistiques et guides
* Code général des impôts, articles 1 à 204 N

[[Catégorie:Fiscalité]]
[[Catégorie:Droit public]]

[[Catégorie:]]

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