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2025-09-01T07:32:48Z

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'''Haute Autorité de santé'''

La '''Haute Autorité de santé''', couramment désignée par le sigle '''HAS''', est une [[autorité administrative indépendante]] française créée en 2004. Elle joue un rôle central dans l’[[évaluation]], la [[recommandation]] et l’[[amélioration de la qualité]] du système de [[santé publique]] en [[France]]. La HAS intervient auprès des [[professionnels de santé]], des [[établissements de santé]], des [[usagers du système de santé]], et des [[décideurs publics]].

== Historique ==

La [[Haute Autorité de santé]] a été instituée par la [[loi n°2004-806 du 9 août 2004]] relative à la politique de santé publique. Elle est née de la volonté de regrouper sous une unique entité certaines missions de contrôle, d'expertise et d’évaluation, jusqu’alors dispersées entre plusieurs organismes, notamment l’[[Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé|ANAES]].

Depuis sa création, la HAS a vu son rôle progressivement élargi, notamment avec la [[loi Hôpital, patients, santé et territoires|loi HPST]] de 2009, puis avec la [[loi de modernisation de notre système de santé]] de 2016.

== Missions ==

Les principales missions de la [[Haute Autorité de santé]] sont définies par l’[[article L.161-37]] du [[Code de la sécurité sociale]]. Elles couvrent :

* L’[[évaluation des médicaments]], des dispositifs médicaux et des actes professionnels en vue de leur remboursement par l’[[Assurance maladie]].
* L’[[élaboration de recommandations de bonnes pratiques]] à destination des [[professionnels de santé]].
* La [[certification des établissements de santé]], publics et privés.
* La [[promotion de la qualité et de la sécurité des soins]].
* La [[mesure et l’amélioration de l’efficience]] du système de santé.
* L’[[information des patients]] et des usagers de santé.

== Organisation ==

La HAS est une [[personnalité morale]], dotée de l’[[autonomie financière]]. Son siège est situé à [[Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)|Saint-Denis]], en [[Île-de-France]].

La [[gouvernance]] de la [[HAS]] repose sur un [[Collège]], assisté de plusieurs commissions spécialisées et de services techniques.

; Tableau récapitulatif de la gouvernance

{| class="wikitable"
! Fonction
! Nom
! Mandat
|-
| Président du Collège
| [[Karine Lefeuvre]] (depuis 2023)
| 6 ans, non renouvelable
|-
| Vice-présidents
| [[Jean-François Thébaut]], [[Pascal Morel]]
| 6 ans
|-
| Membres du Collège
| 7 personnalités désignées
| 6 ans
|}

Des [[commissions spécialisées]] existent, telles que :
* [[Commission de la transparence]]
* [[Commission d’évaluation des médicaments]]
* [[Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé]]
* [[Commission certification des établissements de santé]]

La [[HAS]] s’appuie également sur de nombreux [[experts]], souvent issus de la [[fonction publique hospitalière|fonction publique hospitalière]], de l’[[université]], ou du secteur [[privé]].

== Activités principales ==

=== Évaluation des produits de santé ===
La [[Haute Autorité de santé]] évalue :
* Les [[médicaments]], pour définir leur [[Service Médical Rendu (SMR)]] et [[Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR)]], avec l’appui de la [[Commission de la transparence]].
* Les [[dispositifs médicaux]], via la [[Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé]].
* Les actes et procédures médicaux.

L’avis rendu par la HAS conditionne notamment l’inscription des médicaments sur la [[Liste des médicaments remboursables]].

=== Promotion des bonnes pratiques et recommandations ===

La HAS élabore et publie des [[recommandations de bonne pratique]], des [[protocoles de soins]] et des [[référentiels]], à destination des [[médecins généralistes]], [[infirmiers]], [[pharmaciens]], et autres professionnels.

=== Certification des établissements de santé ===

La [[certification]] est un dispositif obligatoire pour tous les [[établissements de santé]] publics et privés français. Elle vise à vérifier la qualité et la sécurité des soins proposés. La HAS réalise également, périodiquement, des [[visites de certification]].

=== Information et relations avec les usagers ===

La HAS met à disposition du grand public et des [[associations de patients]] des fiches d’informations, guides pratiques, outils d’aide à la [[décision médicale]], afin d’améliorer la [[littératie en santé]].

== Partenariats et Relations internationales ==

La HAS collabore avec de nombreuses institutions dont :
* Le [[Ministère des Solidarités et de la Santé]]
* La [[Caisse nationale de l’assurance maladie|CNAM]]
* L’[[Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé|ANSM]]
* L’[[Institut national du cancer (INCa)]]
* Le [[Haut Conseil de la santé publique|HCSP]]
Au niveau européen, la HAS représente la France au sein du [[Réseau européen d’évaluation des technologies de santé|EUnetHTA]].

== Financement ==

[[Haute Autorité de santé|La HAS]] est financée principalement par une dotation de l’[[Assurance maladie]]. Elle bénéficie également de participations forfaitaires pour certaines missions, telles que la [[certification]], à la charge des [[établissements contrôlés]].

{| class="wikitable"
! Année
! Budget (millions d’euros)
|-
| 2020
| 60
|-
| 2022
| 65
|-
| 2023
| 70
|}

== Composition et effectifs ==

[[Haute Autorité de santé|La HAS]] compte environ 400 [[agents]], dont la majorité sont des [[fonctionnaires]] ou agents [[contractuels]] de la [[fonction publique de l'État]] ou [[fonction publique hospitalière]]. Les effectifs comprennent des [[médecins]], [[pharmaciens]], [[statisticiens]], [[ingénieurs qualité]], [[juristes]], [[économistes de la santé]].

== Exemples d’actions et rapports notables ==

Quelques exemples marquants des missions de la [[Haute Autorité de santé|HAS]] :
* Publication des recommandations sur la prise en charge du [[diabète de type 2]] (2013)
* Rapport sur la [[vaccination contre la COVID-19]] (2020)
* Évaluation des tests antigéniques rapides pendant la [[pandémie de Covid-19 en France|crise sanitaire]]
* Certification des établissements lors de la mise en place du [[parcours de soins coordonné]]

== Critiques et perspectives ==

La HAS est parfois critiquée sur :
* La lourdeur et la complexité des procédures
* Les délais d’évaluation pour certains [[médicaments innovants]]
* Des risques de [[conflits d’intérêts]] potentiels

Des évolutions sont en cours, avec la transition vers l’[[évaluation précoce des innovations]], et l’adaptation de ses méthodologies aux enjeux de la [[data de santé]] et de l’[[intelligence artificielle]].

== Références réglementaires ==

* [[Loi n°2004-806 du 9 août 2004]]
* [[Article L.161-37 du Code de la sécurité sociale]]
* [[Décret n°2005-1010 du 24 août 2005]]

== Voir aussi ==

* [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]]
* [[Assurance maladie]]
* [[Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé|ANSM]]
* [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique|Haute Autorité]]
* [[Système de santé français]]

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