Cehlc: resumé

2025-09-01T06:30:08Z

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= Handicap =

Le '''handicap''' désigne toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. La reconnaissance et la gestion du handicap sont des enjeux majeurs dans la [[Fonction publique|fonction publique]], tant en matière d'intégration professionnelle que d'accessibilité et de droits individuels.

== Définition et cadre légal ==

En droit français, la définition du handicap est posée par la [[Loi du 11 février 2005|loi du 11 février 2005]] pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a profondément modifié la reconnaissance, l'accès aux droits et la compensation du handicap en France.

Les principales entités nommées reliées sont :
* [[Maison départementale des personnes handicapées|MDPH]]
* [[Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées|CDAPH]]
* [[Agefiph]] (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées)
* [[FIPHFP]] (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
* [[Défenseur des droits]]
* [[Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie|CNSA]]

== Types de handicaps ==

Le handicap peut prendre plusieurs formes :
* Handicap moteur (ex : [[paraplégie]], [[tétraplégie]]) ;
* Handicap sensoriel ([[surdité]], [[cécité]]) ;
* Handicap mental (déficience intellectuelle) ;
* Handicap psychique ([[schizophrénie]], [[troubles bipolaires]]) ;
* Handicap cognitif ([[dyslexie]], [[troubles du spectre autistique]]) ;
* Maladies invalidantes de longue durée ([[sclérose en plaques]], [[diabète]], [[cancer]]).

== Reconnaissance administrative du handicap ==

La reconnaissance administrative du handicap passe fréquemment par la demande de la qualité de [[travailleur handicapé]] via la RQTH ([[Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé]]), acte essentiel en matière d’insertion professionnelle, notamment dans la [[Fonction publique|fonction publique]].

{{Tableau des instances de reconnaissance du handicap
|+
! Entité
! Rôle
|-
| [[Maison départementale des personnes handicapées|MDPH]]
| Accueil, information, traitement des dossiers de demande et attribution des droits.
|-
| [[Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées|CDAPH]]
| Décide de l’attribution des droits (RQTH, carte mobilité inclusion, etc.).
|-
| [[FIPHFP]]
| Financement des aides destinées à l’insertion et à l’accompagnement dans le secteur public.
|-
| [[Agefiph]]
| Accompagnement et aides financières dans le secteur privé.
|}

== Le handicap dans la fonction publique ==

La [[Fonction publique|fonction publique]] française, encadrée par la [[Direction générale de l’administration et de la fonction publique|DGAFP]] et le ministère de la [[Transformation et Fonction publiques]], œuvre à promouvoir l'[[égalité des chances]] ainsi que l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. La loi impose un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées dans les effectifs des employeurs publics (article L5212-2 du [[Code du travail]]).

=== Recrutement et carrière ===

Des dispositifs de recrutement spécifiques sont prévus, notamment :
* Concours réservés,
* Recrutement contractuel [[Pacte]], voie contractuelle pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
* Voies d’aménagement des épreuves de concours (tiers temps, accessibilité).

L’accompagnement personnalisé (tutorat, adaptation du poste, aide humaine ou technique) s’organise souvent en lien avec la [[cellule handicap]] de chaque administration et le référent handicap.

=== Maintien dans l’emploi et accompagnement ===

Le maintien dans l'emploi repose sur :
* L’adaptation du poste de travail ;
* Aménagement des horaires ;
* Télétravail adapté ([[Télétravail|télétravail]]) ;
* Financement d’aides humaines ou matérielles via le [[FIPHFP]];
* Conseil et accompagnement par les services sociaux, médecine du travail et référents handicap.

== Affiliation et droits sociaux ==

Les agents de la fonction publique montant un dossier sont affiliés à la protection sociale via des organismes tels que :
* [[Mutuelle générale de l'éducation nationale|MGEN]]
* [[Harmonie Mutuelle]]
* [[Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales|CNRACL]]

Ils peuvent bénéficier :
* De la [[Prestation de compensation du handicap|PCH]],
* De l’[[Allocation aux adultes handicapés|AAH]],
* De la [[carte mobilité inclusion|CMI]] (mention invalidité, priorité ou stationnement).

== Formation, sensibilisation et prévention ==

Le [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]] et la [[Direction de l'encadrement de l'Éducation nationale]] organisent des modules de formation et des campagnes de sensibilisation au [[Handicap|handicap]] en milieu professionnel.

Les thématiques abordées :
* Formation des encadrants à l’accueil et au management inclusif,
* Sensibilisation à l’accessibilité universelle,
* Formation à l’accueil de personnes présentant un handicap invisible.

== Structures et acteurs d’accompagnement ==

Diverses structures accompagnent les personnes en situation de handicap :
* [[Cap Emploi]] : accompagnement ciblé vers l’emploi,
* [[SAMETH]] : maintien dans l’emploi,
* [[APF France handicap]],
* [[Unapei]],
* [[UNAFAM]],
* [[Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux|FFAIMC]],
* [[Handissimo]] (plateforme d’information et orientation).

== Accessibilité et aménagements ==

La loi du [[11 février 2005|11 février 2005]] pose le principe de l’[[accessibilité universelle]]. Les établissements recevant du public (ERP), incluant les [[mairies]], [[préfectures]], [[écoles]], [[hôpitaux]], doivent être accessibles physiquement, mais aussi informatiquement (accessibilité numérique, RGAA).

=== Principaux aménagements ===
* [[Rampe d'accès|Rampes d'accès]],
* [[Ascenseur]],
* Boucles magnétiques pour malentendants,
* Logiciels [[lecteur d’écran]],
* Documents en braille ou Facile à lire et à comprendre ([[FALC]]).

== Obligations et sanctions ==

Le non-respect des obligations légales d’emploi ou d’accessibilité peut donner lieu à :
* Des pénalités financières (notamment via le prélèvement FIPHFP),
* Des sanctions administratives (alertes et interventions du [[Défenseur des droits]]).

== Chiffres clés ==

{| class="wikitable"
|-
! Indicateur
! Valeur (France, secteur public)
|-
| Taux d'emploi légal minimum
| 6 %
|-
| Agents publics RQTH (2022)
| environ 5,6 %
|-
| Dépenses FIPHFP 2022
| 114 M€
|-
| Allocataires AAH (tous régimes)
| Près de 1,3 million
|}

== Journées et manifestations ==

Plusieurs événements majeurs rythment la sensibilisation :
* [[Journée internationale des personnes handicapées]] (3 décembre),
* [[Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées]],
* [[Duoday]] (accueil en binôme dans les administrations),
* [[Semaine pour la qualité de vie au travail]].

== Voir aussi ==
* [[Inclusion professionnelle]]
* [[Discrimination (droit du travail)|Discrimination]]
* [[Santé au travail]]
* [[Égalité des chances]]
* [[Accessibilité (architecture)|Accessibilité]]
* [[Autonomie]]
* [[Insertion sociale]]

== Références ==

* [[Loi du 11 février 2005|loi n°2005-102 du 11 février 2005]]
* [[FIPHFP|Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique]]
* [[Agefiph]]
* [[Défenseur des droits]]
* [[Ministère de la Transformation et Fonction publiques]]
* [[CNFPT]]

{{Portail|fonction publique|social|droit|santé}}

[[Catégorie:]]

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