Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:55Z

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= Groupements hospitaliers de territoire =

Les '''Groupements hospitaliers de territoire''' ('''GHT''') constituent, depuis 2016, une organisation territoriale majeure des [[établissements publics de santé]] en [[France]]. Institués par la [[loi de modernisation de notre système de santé|loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé]], ils ont pour objectif principal de favoriser la coopération entre hôpitaux publics d’un même territoire afin d’assurer une meilleure répartition des missions et un accès équitable aux soins. Les GHT participent à la modernisation du [[service public hospitalier]] et s’inscrivent dans la réforme menée par la [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]] et l’[[Agence technique de l'information sur l'hospitalisation]] (ATIH).

== Historique et cadre légal ==

La création des Groupements hospitaliers de territoire intervient dans la continuité de précédentes réformes de la [[fonction publique hospitalière]] visant à optimiser l’offre de soins et renforcer les partenariats hospitaliers. Elle s’inscrit dans la logique initiée par la [[loi HPST]] (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) de 2009 et officialisée par l’[[ordonnance du 23 juillet 2015]].

Les GHT sont prévus à l’article [[Article L6132-1 du Code de la santé publique|L.6132-1 du Code de la santé publique]]. Leur mise en œuvre relève d’un arrêté du [[Directeur général de l'Agence régionale de santé|Directeur général de l’ARS]] (Agence régionale de santé) compétente.

== Objectifs et missions ==

Les principaux objectifs des Groupements hospitaliers de territoire sont :

* Organiser une prise en charge commune et graduée du patient sur un territoire donné
* Mutualiser certaines fonctions stratégiques (systèmes d’information, achats, ressources humaines, formation, qualité, gestion de la pharmacie, etc.)
* Garantir une offre de soins de proximité et répondre aux besoins de santé publique locale
* Développer l’attractivité médicale et paramédicale du territoire
* Favoriser la complémentarité entre [[centres hospitaliers]] du groupement

Les missions des GHT sont encadrées par un [[Convention constitutive d'un GHT|contrat constitutif]] signé entre les établissements partenaires. Chaque GHT doit élaborer un [[projet médical partagé]] (PMP) dans lequel sont détaillées les filières de soins, les spécialités mutualisées et leurs modalités de gestion.

== Composition et gouvernance ==

=== Composition des GHT ===

Un GHT regroupe obligatoirement tous les [[établissements publics de santé]] (EPS) d’un même territoire, sauf exemption motivée. Peuvent également participer, à titre facultatif, des [[établissements de santé privés d'intérêt collectif|ESPIC]], des [[établissements de santé privés|cliniques privées]], ou des structures médico-sociales telles que les [[établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes|EHPAD]].

==== Organismes potentiels membres d’un GHT ====
{| class="wikitable"
! Type d’établissement
! Exemples d’entités nommées
|-
| [[Centre hospitalier universitaire|CHU]], [[hôpital local|hôpital local]], [[centre hospitalier spécialisé|centre hospitalier spécialisé]]
| [[CHU de Toulouse]], [[CHU de Lille]], [[Centre hospitalier de Saint-Nazaire]]
|-
| Structures médico-sociales
| [[EHPAD]], [[foyer d’accueil médicalisé]], [[maison de santé pluriprofessionnelle]]
|}

=== Gouvernance et organisation interne ===

Chaque GHT comprend les instances suivantes :

* [[Établissement support d'un GHT|Établissement support]] : désigné parmi les établissements membres, il assure la gestion des fonctions mutualisées (systèmes d’information, achats, formation, documentation, etc.).
* [[Comité stratégique du GHT|Comité stratégique]] : composé des directeurs, présidents de commission médicale et représentants des personnels, il définit les orientations stratégiques.
* [[Commission médicale de groupement|Commission médicale de groupement]] : composée des médecins, elle assure la concertation médicale au sein du GHT.
* [[Directeur coordinateur de GHT|Directeur coordinateur]] : désigné parmi les directeurs membres, il coordonne la direction opérationnelle.

Les représentants des [[usagers du système de santé|usagers]], les [[Commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques|CSIRMT]], les [[Commissions médicales d'établissement|CME]] locales participent aux instances selon les dossiers concernés.

== Fonctionnement et domaines de mutualisation ==

Les domaines principalement mutualisés au sein des GHT sont :

* [[Système d'information hospitalier|Système d’information hospitalier]]
* Gestion centralisée de la [[pharmacie à usage intérieur|pharmacie]]
* [[Politique d’achat hospitalier|Achats hospitaliers]]
* [[Formation hospitalière|Formation continue]]
* Mutualisation de la [[gestion des ressources humaines]]
* Démarche [[qualité hospitalière]]
* Organisation territoriale de la prise en charge médicale

=== Exemple de mutualisation ===

{| class="wikitable"
! Fonction mutualisée
! Établissement support
! Bénéficiaires
|-
| Système d'information
| CHU de Reims
| Centres hospitaliers membres du GHT Champagne
|-
| Achats hospitaliers
| Centre hospitalier d'Arras
| Hôpitaux de l’Artois (GHT Artois)
|-
| Formation continue
| CHU de Rouen
| Hôpitaux membres du GHT Rouen Caux Maritime
|}

== Répartition géographique et exemples ==

Au 1er juillet 2016, la France métropolitaine et d’outre-mer comptait 135 GHT organisés sur 13 [[régions françaises|régions métropolitaines]] et les [[départements d’outre-mer]]. Chaque GHT couvre un territoire de santé défini, en cohérence avec les politiques régionales de l’[[Agence régionale de santé|ARS]].

Quelques exemples de GHT emblématiques :

* GHT Grand Paris Nord-Est ([[Assistance publique - Hôpitaux de Paris|AP-HP]])
* GHT Loire-Vendée-Océan ([[Centre hospitalier de Saint-Nazaire]], [[Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon]])
* GHT Rhône Centre ([[Hospices civils de Lyon|HCL]], [[Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône]])
* GHT Sud Territoire de Belfort ([[Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard]])
* GHT Nord-Yvelines ([[Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux]])

== Impacts et enjeux ==

Les GHT contribuent à :

* Mieux répondre aux inégalités de santé et à la désertification médicale
* Optimiser l’utilisation des ressources publiques et rationaliser les dépenses de santé
* Faciliter l’émergence de filières médicales et paramédicales au niveau territorial
* Promouvoir l’innovation organisationnelle, notamment via la télémédecine

Toutefois, la mise en place des GHT rencontre des enjeux majeurs, tels que l’adhésion des personnels, la communication entre établissements et la protection des spécificités locales. Le rôle des [[personnels médicaux hospitaliers|praticiens hospitaliers]], [[cadres de santé]] et [[agents administratifs]] est central dans la réussite du dispositif.

== Évolutions et actualités ==

Des évolutions sont régulièrement introduites pour adapter le fonctionnement des GHT :

* Actualisation du [[projet médical partagé|PMP]] et ajustement des périmètres
* Projets de développement de la [[télémédecine]], [[plateformes territoriales d’appui]], et programmes de [[santé publique]] locale
* Digitalisation accélérée avec le [[Ségur du numérique en santé]]
* Participation aux [[Communautés professionnelles territoriales de santé|CPTS]] et liens renforcés avec la [[médecine de ville]]

Le [[Ministère de la Santé et de la Prévention]] et les [[ARS]] poursuivent le suivi et l’accompagnement des GHT via la publication de rapports annuels, audits et recommandations.

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Établissement public de santé|Établissement public de santé]]
* [[Ministère de la Santé et de la Prévention|Ministère de la Santé]]
* [[Agence régionale de santé|ARS]]
* [[Projet médical partagé|PMP]]
* [[Système d'information hospitalier|SIH]]
* [[Télémédecine]]
* [[Loi HPST]]
* [[Assistance publique - Hôpitaux de Paris|AP-HP]]

== Références ==

* [[Loi de modernisation de notre système de santé]]
* [[Code de la santé publique]]
* [[Site du Ministère de la Santé et de la Prévention]]
* [[Site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation|ATIH]]
* [[Circulaire DGOS/R2/2016/194 du 24 juin 2016]]
* [[Rapports annuels de la Fédération hospitalière de France|FHF]]
* [[Guide pratique des GHT, Fédération des Hôpitaux de France]]

[[Catégorie:]]

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