Cehlc: resumé

2025-09-01T07:36:51Z

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'''Groupement hospitalier de territoire'''

Le '''groupement hospitalier de territoire''' (GHT) est une organisation instituée en [[2016]] par la loi de [[modernisation du système de santé]] en [[France]], visant à favoriser la mutualisation, la coopération et la coordination entre les [[établissement public de santé|établissements publics de santé]] sur un territoire donné. Les GHT constituent une réforme majeure du système hospitalier français coordonnée par le [[ministère des Solidarités et de la Santé]].

== Historique ==
Le concept de groupement hospitalier de territoire est introduit avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de [[modernisation de notre système de santé]] sous l'impulsion de la ministre [[Marisol Touraine]]. Cette réforme vise à répondre à trois grands défis : la diversité territoriale, l’accès aux soins et la maîtrise des dépenses de santé.

Le [[décret n°2016-524]] du 27 avril 2016 précise l’organisation, le fonctionnement et les missions ainsi que la gouvernance des GHT.

== Objectifs et missions ==
Les GHT ont pour objectif de garantir l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire français, tout en améliorant la qualité et la sécurité des prises en charge. Leurs missions principales sont :
* Définir une [[stratégie de prise en charge]] commune et graduée des patients sur le territoire ;
* Organiser la mutualisation de certains services supports (achats, système d'information hospitalier, formation) ;
* Mettre en œuvre une politique commune de qualité et de sécurité des soins ;
* Favoriser l’efficience du fonctionnement hospitalier.

== Organisation et gouvernance ==
Chaque GHT comprend :
* Un [[établissement support]] (souvent un [[centre hospitalier régional universitaire|CHRU]], un [[centre hospitalier régional|CHR]] ou un [[centre hospitalier]]) ;
* Plusieurs établissements partenaires ;
* Un [[projet médical partagé]] (PMP) qui décline la stratégie médicale commune.

La gouvernance du GHT s’organise autour des organes suivants :
{| class="wikitable"
! Organe
! Fonction principale
|-
| [[Directeur de l'établissement support]]
| Coordonne le GHT, veille à la mise en œuvre du projet médical partagé, responsable du budget consolidé et des services mutualisés.
|-
| [[Collège médical de territoire]]
| Organe consultatif sur l’organisation de l’offre de soins et le suivi du projet médical partagé.
|-
| [[Conseil de surveillance]]
| Intervient pour approuver les orientations stratégiques du GHT.
|-
| [[Commission des soins infirmiers]]
| Assure la représentation des personnels paramédicaux et participe à la définition du projet de soins partagé.
|}

=== Rôle de l’établissement support ===
L’[[établissement support]] porte de nombreuses missions mutualisées, notamment :
* Gestion du [[dossier patient informatisé]] commun ;
* Achat de médicaments et dispositifs médicaux ;
* Ingénierie biomédicale et gestion du [[système d'information hospitalier]];
* Gestion des ressources humaines médicales et non médicales mutualisées.

== Membres et périmètre ==
Fin 2023, la France comptait [[groupement hospitalier de territoire|135 GHT]], couvrant la quasi-totalité des [[hôpital public|hôpitaux publics]] de [[Hexagone|France métropolitaine]] et d'[[outre-mer]]. Un GHT peut regrouper de grands [[centre hospitalier universitaire|CHU]], des [[centre hospitalier général|CHG]], des [[hôpital local|hôpitaux de proximité]], des [[établissement public de santé mentale]], voire inclure des partenariats avec d’autres acteurs, comme les [[établissement médico-social]], même si leur adhésion n’est pas obligatoire.

=== Exemples d’établissements supports de GHT notables ===
* [[Assistance publique - Hôpitaux de Paris|AP-HP]] pour la région [[Île-de-France]]
* [[Hospices civils de Lyon|HCL]]
* [[Assistance publique - Hôpitaux de Marseille|AP-HM]]
* [[Centre hospitalier universitaire de Bordeaux]]
* [[Centre hospitalier régional universitaire de Lille]]

== Relations avec les autres acteurs du territoire ==
Les GHT coopèrent étroitement avec :
* Les [[agence régionale de santé|ARS]], qui valident le projet médical partagé ;
* Les dispositifs territoriaux comme les [[communauté professionnelle territoriale de santé|CPTS]], [[maison de santé pluriprofessionnelles|MSP]], et la [[médecine de ville]] ;
* Les [[établissement de santé privé|établissements privés]] et [[établissement médico-social|médico-sociaux]], avec lesquels des conventions ou contrats locaux peuvent être signés.

== Fonctionnement et champs de mutualisation ==
Les principales fonctions mutualisées au sein des GHT sont :
* L’informatique hospitalière via le [[système d'information hospitalier|SIH]];
* Les achats hospitaliers et logistiques ;
* Les fonctions RH et formation continue ;
* La stérilisation et la gestion du plateau technique ;
* Le pilotage des parcours patient.

Le tableau ci-dessous synthétise les fonctions les plus souvent mutualisées :

{| class="wikitable"
! Fonction mutualisée
! Objectifs
|-
| Système d'information hospitalier (SIH)
| Fiabiliser et centraliser l’information médicale, optimiser le partage de données.
|-
| Achats et logistique
| Rationaliser les dépenses, négocier de meilleurs tarifs.
|-
| Formation continue
| Harmoniser le niveau de compétences sur le territoire.
|-
| Gestion des ressources humaines
| Organisation de la mobilité, partage des effectifs.
|-
| Qualité et sécurité des soins
| Mise en place de protocoles communs, audits partagés.
|}

== Impacts et enjeux ==
Les GHT sont quant à eux confrontés à des défis importants :
* L’[[interopérabilité]] des systèmes d’information et la mise en place du [[dossier patient partagé]];
* L’évolution des cultures professionnelles et la nécessité d’une gouvernance partagée ;
* Des enjeux de mobilité et d’attractivité pour les personnels hospitaliers ;
* Le maintien de l’accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux.

== Perspectives d’évolution ==
La stratégie de transformation du système de santé, notamment dans le cadre du plan [[Ma santé 2022]], renforce le rôle des GHT dans la structuration de l’offre de soins, la médecine de parcours et la gestion populationnelle. Les [[services hospitaliers universitaires]], la recherche clinique et les innovations médicales passent de plus en plus par des mutualisations à l’échelle du GHT.

== Notes et références ==
* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de [[modernisation de notre système de santé]]
* [[Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire]]
* [[Ministère des Solidarités et de la Santé|Ministère de la Santé]] : Dossier « Groupements hospitaliers de territoire »

== Voir aussi ==
* [[Agence régionale de santé|ARS]]
* [[Établissement public de santé]]
* [[Centre hospitalier universitaire|CHU]]
* [[Projet médical partagé]]
* [[Système d'information hospitalier]]
* [[Médecine de ville]]
* [[Ma santé 2022]]

[[Catégorie:Organisation du système de santé]]
[[Catégorie:Établissement hospitalier français]]

[[Catégorie:]]

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