Cehlc: resumé

2025-09-01T06:30:07Z

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= Grille indiciaire =

La '''grille indiciaire''' est un outil de référence essentiel dans la [[Fonction publique d'État|fonction publique]], la [[Fonction publique territoriale]] et la [[Fonction publique hospitalière]] en France. Elle permet d’établir la rémunération de base des agents publics, selon leur [[Corps (fonction publique)|corps]], [[Grade (fonction publique)|grade]] et [[Échelon (fonction publique)|échelon]], à partir de l’[[Indice majoré|indice majoré]]. La grille indiciaire constitue ainsi un des fondements du [[Statut général des fonctionnaires|statut général des fonctionnaires]].

== Principes et définition ==

Une grille indiciaire liste, pour chaque grade d’un corps de fonctionnaires, l’ensemble des échelons accessibles, leur durée, ainsi que l’indice brut et l’indice majoré correspondant à chaque échelon. Elle permet ainsi de calculer la [[Traitement indiciaire brut|rémunération de base]] des agents de l’[[Administration publique française|administration publique]], indépendamment des primes ou indemnités additionnelles.

Les grilles indiciaires sont publiées par [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques|le ministère de la Fonction publique]] et consultables notamment sur le portail [[https://www.fonction-publique.com|fonction-publique.com]].

== Organisation des grilles indiciaires ==

Une grille indiciaire est généralement structurée selon les critères suivants :
* Le corps ou cadre d’emplois (exemple : [[Professeur certifié]], [[Adjoint administratif]], [[Infirmier hospitalier]]).
* Les grades (exemple : classe normale, hors classe, classe exceptionnelle).
* Les échelons (généralement de 1 à 11/13 selon les corps).
* L’ancienneté requise pour passer à l’échelon supérieur.
* L’indice brut et l’indice majoré associés à chaque échelon.

Les grilles indiciaires s’appliquent aux trois versants de la fonction publique : [[Fonction publique d'État]], [[Fonction publique territoriale|Territoriale]] et [[Fonction publique hospitalière|Hospitalière]].

== Fonctionnement de la rémunération indiciaire ==

La rémunération principale de tout [[Fonctionnaire]], désignée sous le terme de [[Traitement indiciaire brut]], est calculée à partir de l’indice majoré correspondant à son échelon, multiplié par la [[Valeur du point d'indice|valeur du point d’indice]] fixée annuellement par décret.

Par exemple, pour un indice majoré de 370 au 1er échelon d’un [[Attaché territorial]] et une valeur du point fixée à 4,92278€ (au 1er juillet 2023), le calcul est :
370 x 4,92278 = 1 822,63 € (traitement indiciaire brut mensuel).

== Exemples de grilles indiciaires ==

Voici des exemples simplifiés de grilles indiciaires concernant différents corps de la fonction publique :

=== Adjoint administratif territorial ===

{| class="wikitable"
! Échelon
! Durée
! Indice brut
! Indice majoré
|-
| 1
| 1 an
| 325
| 336
|-
| 2
| 2 ans
| 341
| 347
|-
| 3
| 2 ans
| 355
| 358
|-
| 4
| 3 ans
| 367
| 368
|-
| 5
| 3 ans
| 377
| 376
|-
| 6
| 4 ans
| 390
| 383
|-
| 7
| -
| 403
| 390
|}

=== Professeur certifié (classe normale) – Fonction publique d'État ===

{| class="wikitable"
! Échelon
! Durée minimale
! Indice brut
! Indice majoré
|-
| 1
| 1 an
| 390
| 367
|-
| 2
| 1 an
| 441
| 397
|-
| 3
| 2 ans
| 496
| 432
|-
| 4
| 2 ans
| 534
| 457
|-
| 5
| 2 ans
| 576
| 486
|-
| 6
| 2 ans
| 624
| 519
|-
| 7
| 2 ans
| 673
| 554
|-
| 8
| 3 ans
| 731
| 590
|-
| 9
| 3 ans
| 783
| 627
|-
| 10
| 4 ans
| 821
| 658
|-
| 11
| -
| 972
| 821
|}

== Utilisation et évolution ==

=== Carrière et avancement ===

La grille indiciaire matérialise la progression de carrière d’un agent public, chaque changement d’échelon étant conditionné par l’ancienneté ou l’obtention d’un avancement accéléré (promotion). Chaque corps ou cadre d’emplois possède sa propre grille, qui peut être modifiée par décret.

=== Réformes et actualisations ===

La grille indiciaire peut faire l’objet de réformes, par exemple via la [[Loi de transformation de la fonction publique]] ou la mise en œuvre du [[Protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations|PPCR]]. De telles mesures peuvent modifier la structure des échelons, la durée de passage ou encore revaloriser les indices majorés.

== Entités concernées ==

Les principales entités concernées par les grilles indiciaires sont :
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]
* [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Collectivités territoriales]]
* [[Hôpitaux publics]]
* [[Éducation nationale]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Commissions administratives paritaires]]
* [[Organisations syndicales de la fonction publique]]

== Textes de référence ==

* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires]]
* [[Code général de la fonction publique]]

== Voir aussi ==

* [[Grade (fonction publique)]]
* [[Échelon (fonction publique)]]
* [[Indice majoré]]
* [[Traitement indiciaire brut]]
* [[Prime (fonction publique)|Primes et indemnités dans la fonction publique]]
* [[Mobilité dans la fonction publique]]
* [[Protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations|PPCR]]

== Liens externes ==

* [https://www.fonction-publique.com/grilles-indiciaires-grilles-salaires-fonction-publique.html Grilles indiciaires sur fonction-publique.com]
* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F455 Calcul de la rémunération dans la fonction publique sur Service-public.fr]

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