Cehlc: resumé

2025-09-01T06:30:06Z

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== Définition et présentation générale ==

Le '''greffier''' est un officier public et ministériel intervenant au sein de nombreuses juridictions, tel que le [[tribunal judiciaire]], le [[conseil de prud'hommes]], la [[cour d'assises]] ou la [[cour d'appel]]. Figure essentielle du système judiciaire, le greffier assure l'authenticité des actes juridictionnels, consigne les débats, tient les minutes, et veille au respect des procédures. Dans la [[fonction publique]], en particulier au sein du [[Ministère de la Justice|Ministère de la Justice]], ce professionnel occupe une place centrale dans la chaîne du traitement des affaires civiles, pénales, commerciales ou administratives.

== Historique et évolution du métier ==

Le rôle de greffier remonte aux origines de la [[justice]] organisée, avec des formes attestées dès le Moyen Âge dans le [[Royaume de France]]. Jadis notaires ou secrétaires du roi ou du parlement, les greffiers ont progressivement vu leur champ d’action et leur statut se préciser, notamment sous [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] avec la création du Code de procédure civile en 1806, puis lors des multiples réformes de la [[Justice française|justice française]] (loi du 30 novembre 2001 relative à la réforme judiciaire, révision des statuts en 2016…).
Aujourd’hui, le corps des greffiers constitue un pilier du [[service public de la justice]].

== Missions et fonctions principales ==

Le greffier exerce des missions variées, parfois spécialisées en fonction de la [[juridiction]] d’affectation :

* **Rédaction des actes et procès-verbaux** : le greffier rédige les actes officiels des audiences et des délibérés, ainsi que les jugements, arrêts et ordonnances, sous le contrôle des magistrats.
* **Assistance du magistrat** : il prépare les audiences, assiste le [[juge]], assure le suivi du dossier, et veille à la sécurité juridique.
* **Tenue des registres** : il gère les registres des pièces, des décisions et des actes, en garantit la conservation et l’archivage, souvent sous l’autorité du [[président du tribunal]].
* **Notification et communication** : il assure la communication des décisions aux [[avocat|avocats]] et aux parties, la délivrance des expéditions et la notification.
* **Accueil et information du public** : le greffier répond aux demandes d’informations des citoyens, parties ou auxiliaires de justice.

Certaines spécialisations existent, telles que {{nobr}}:[[greffier en chef|greffier en chef]] (aujourd’hui appelé directeur des services de greffe judiciaire), [[greffier des services judiciaires|greffier judiciaire]], [[greffier administratif]], ou encore [[greffier au tribunal de commerce]].

== Les différents types de greffiers ==

{| class="wikitable"
|+ Typologie des greffiers dans la fonction publique judiciaire française
! Fonction
! Juridiction
! Missions spécifiques
|-
| [[Greffier des services judiciaires|Greffier judiciaire]]
| [[Tribunal judiciaire]], [[cour d'assises]], [[tribunal correctionnel]]
| Gestion des dossiers civils et pénaux, tenue des audiences, authentification des actes
|-
| [[Greffier en chef|Greffier en chef]] / Directeur des services de greffe
| Toutes juridictions de l'ordre judiciaire
| Gestion du personnel de greffe, organisation des services administratifs, responsabilité des archives
|-
| [[Greffier au tribunal de commerce]]
| [[Tribunal de commerce]]
| Tenue du registre du commerce et des sociétés, authentification des actes commerciaux, dépôt de bilan
|-
| [[Greffier du conseil de prud'hommes]]
| [[Conseil de prud'hommes]]
| Suivi des affaires relevant du droit du travail, gestion des audiences prud’homales
|}

== Statut, recrutement et formation ==

Les greffiers sont des [[fonctionnaire|fonctionnaires]] de catégorie B (souvent reclassés catégorie A pour le [[greffier en chef]]) relevant du [[statut général de la fonction publique d'État]].
Le recrutement se fait principalement par le [[concours externe des greffiers|concours de greffier]], accessible au niveau [[Baccalauréat +2]] (type DEUG, BTS, DUT, ou équivalent), avec une préparation spécifique. Un concours interne existe pour les agents publics ayant une expérience dans la filière.
Après réussite au concours, les lauréats suivent une formation rémunérée de 18 mois à l’[[École nationale des greffes]] à [[Dijon (Côte-d'Or)|Dijon]], incluant des stages pratiques dans différentes juridictions.

== Conditions d'exercice et carrière ==

Le greffier travaille généralement dans un [[palais de justice]], au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée de magistrats, d’[[huissier de justice|huissiers de justice]], de [[secrétaire juridique|secrétaires]], ou d’[[assistant de justice]].
Le temps de travail est organisé en fonction du calendrier judiciaire et des audiences, avec de possibles dépassements en cas d’affaire complexe ou de contentieux.
L'évolution de carrière se fait via l'ancienneté, la réussite à un concours interne (pour accéder au grade supérieur ou à la fonction de [[directeur des services de greffe judiciaire]]), ou par mobilité vers d'autres corps de la [[fonction publique]]. Les possibilités d'affectation couvrent la [[Cour de cassation]], les [[cours d'appel]], les [[tribunaux judiciaires]], [[juridictions administratives]], et, parfois, des missions hors de France, notamment dans la [[coopération internationale judiciaire|coopération internationale]].

== Rémunération et régime indemnitaire ==

La rémunération d’un greffier dépend du grade (classe normale, classe supérieure, classe exceptionnelle) et de l’ancienneté.
Des régimes indemnitaires spécifiques s'appliquent selon la charge et la nature des fonctions. À titre indicatif en 2024 :
* Un greffier des services judiciaires (classe normale) débute à environ 1 800 € bruts mensuels [+ primes].
* Un greffier en chef/directeur des services de greffe judiciaire atteint rapidement plus de 2 500 € bruts mensuels, hors primes.

== Fonctions proches et distinctions ==

Le greffier ne doit pas être confondu avec le [[secrétaire juridique]], l’[[assistant de justice]], ni avec le [[notaire]] ou l’[[huissier de justice|huissier]]. Dans le secteur privé, le terme peut renvoyer au [[secrétaire de direction]], mais les attributions et le statut sont différents.
En [[Europe]], d'autres systèmes judiciaires emploient des équivalents, tels que le "clerk" au [[Royaume-Uni]], le "court clerk" aux [[États-Unis]], ou le "Referendar" en [[Allemagne]].

== Références et textes juridiques ==

* [[Code de l'organisation judiciaire]]
* [[Code de procédure civile]]
* [[Code de procédure pénale]]
* Article L.741-1 et suivants du [[Code de l'organisation judiciaire]]

== Voir aussi ==

* [[Magistrat]]
* [[Tribunal]]
* [[Cours d'appel]]
* [[Ministère de la Justice]]
* [[École nationale des greffes]]
* [[Assistant de justice]]
* [[Notaire]]
* [[Huissier de justice]]
* [[Résumé des métiers de la fonction publique|Métiers de la fonction publique]]

[[Catégorie:Métier du domaine juridique]]
[[Catégorie:Métier de la fonction publique française]]

[[Catégorie:]]

Greffier - Revision history

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