Cehlc: resumé

2025-09-01T06:30:05Z

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{{Titre|Grade}}

Le '''grade''' est un concept clé au sein de la [[fonction publique]], désignant la position statutaire et hiérarchique d'un agent public, qu’il s’agisse d’un [[fonctionnaire]], d’un [[militaire]] ou, dans certains contextes, d’un [[contractuel]]. Ce terme prend une importance particulière dans l’organisation administrative, la carrière, la rémunération et les responsabilités des agents de l’[[État]], des [[collectivités territoriales]] et de la [[fonction publique hospitalière]].

= Définition du grade

Dans le droit de la fonction publique française, selon la [[Loi du 13 juillet 1983|loi n° 83-634 du 13 juillet 1983]], le grade constitue la qualité conférée à un agent public, lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions, correspondant à un même niveau de recrutement, de responsabilités et de rémunération. Le grade se distingue de l’[[emploi]], du [[corps]] ou du [[cadre d’emplois]].

* '''Grade''' : Position statutaire et hiérarchique appartenant à un [[corps]] (fonction publique d'État) ou un [[cadre d’emplois]] (fonction publique territoriale).
* '''Échelon''' : Découpe interne d’un grade, marquant l’évolution indiciaire et salariale.
* '''Emploi''' : Fonctions concrètes exercées par l’agent.

= Grade et organisation de la fonction publique

Dans la [[fonction publique d’État]], la [[fonction publique territoriale]] et la [[fonction publique hospitalière]], le grade structure la carrière des agents :

* Chaque [[corps]] ou [[cadre d’emplois]] comprend un ou plusieurs grades.
* Certains corps comprennent des grades uniques, d’autres plusieurs grades hiérarchisés.

== Exemples de grades dans la fonction publique d’État

{| class="wikitable"
! Corps
! Principaux grades
|-
| [[Administration centrale]]
| Attaché d’administration, Attaché principal, Directeur
|-
| [[Inspection générale des finances]]
| Inspecteur, Inspecteur principal, Inspecteur général
|-
| [[Éducation nationale]]
| Professeur certifié, Professeur agrégé, Inspecteur pédagogique régional
|-
| [[Police nationale]]
| Gardien de la paix, Lieutenant, Commissaire de police
|-
| [[Armée de terre]]
| Caporal, Sergent, Lieutenant, Colonel
|}

== Exemples dans la fonction publique territoriale

Les grades dépendent du [[cadre d’emplois]] auquel appartient l’agent :

* [[Adjoint administratif]]
* [[Rédacteur territorial]]
* [[Attaché territorial]]
* [[Technicien territorial]]

Chaque cadre d’emplois comporte des grades tels que « principal » ou « hors classe ».

== Fonction publique hospitalière

Principaux grades :

* [[Infirmier]]
* [[Infirmier en soins généraux hors classe]]
* [[Cadre de santé]]
* [[Aide-soignant]]

= Accès et évolution dans le grade

L’accès à un grade se fait par [[concours]], [[recrutement direct]], [[promotion interne]] ou [[nomination]]. L’[[avancement d’échelon]] suit l’ancienneté et la valeur professionnelle, tandis que l’[[avancement de grade]] permet d’accéder à un grade supérieur du même corps ou cadre d’emplois après sélection ou examen professionnel.

{| class="wikitable"
! Voie d’accès
! Description
! Exemples
|-
| [[Concours]]
| Épreuve organisée pour l’accès initial à un grade
| Concours externe d'[[attaché d’administration]]
|-
| [[Promotion interne]]
| Accès à un grade supérieur sans concours externe
| Passage de [[adjoint administratif]] à [[rédacteur territorial]]
|-
| [[Liste d’aptitude]]
| Inscription sur une liste après appréciation de la valeur professionnelle
| Promotion à [[attaché territorial principal]]
|}

= Statut et effets du grade

Le grade confère à l’agent un ensemble de droits et obligations. Il définit la grille de rémunération (liée à l’[[indice majoré]]), les responsabilités, les conditions d’[[avancement]], les possibilités de [[mobilité]] et d’affectation. Le grade se conserve même en cas de changement de poste, sauf en cas de démission, de détachement ou de révocation.

= Distinction entre grade, emploi, corps et poste

Le grade ne doit pas être confondu avec :

* Le [[corps]] (État) ou [[cadre d’emplois]] (Territoriale) : regroupements d’agents ayant vocation à exercer des missions analogues.
* L’[[emploi]] : fonction spécifique, souvent associée à un poste.
* Le [[poste]] : affectation concrète à une mission précise.

= Grades dans la hiérarchie militaire

Dans les [[Armées]], le grade représente la position officielle occupée par un militaire dans la hiérarchie. Voici quelques exemples :

{| class="wikitable"
! Arme
! Grades de base
! Grades d’officiers
! Grades supérieurs
|-
| [[Armée de terre]]
| Caporal, Sergent
| Lieutenant, Capitaine
| Colonel, Général de brigade
|-
| [[Marine nationale]]
| Quartier-maître, Second maître
| Enseigne de vaisseau, Capitaine de corvette
| Vice-amiral, Amiral
|-
| [[Armée de l’air et de l’espace]]
| Sergent, Adjudant
| Lieutenant, Commandant
| Général de brigade aérienne, Général d’armée aérienne
|}

= Impact sur la carrière et la rémunération

Chaque grade correspond à une [[grille indiciaire]], déterminant la rémunération, les [[primes]] et les indemnités. L’évolution de carrière est conditionnée par le passage d’un grade à un autre, la réussite aux examens internes et l’évaluation professionnelle.

= Grades particuliers et assimilations

Certains agents « hors cadre » ont un grade particulier, comme [[préfet]], [[recteur d’académie]] ou [[ambassadeur]]. De plus, il peut exister des grades « à l’échelon spécial », conférant des droits ou des traitements particuliers. Le [[décret n° 2006-1827]] prévoit l’assimilation des grades pour la mobilité entre fonctions publiques par [[équivalence]].

= Textes et instances de référence

Les grades sont définis par :

* La [[Loi du 13 juillet 1983]] portant droits et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors »)
* Les [[statuts particuliers]]
* Les [[décrets d’application]]
* L’[[instance paritaire]] (CAP : [[Commission administrative paritaire]]) qui examine les questions d’avancement et de discipline.

= Voir aussi

* [[Fonction publique]]
* [[Corps]]
* [[Cadre d’emplois]]
* [[Concours]]
* [[Échelon]]
* [[Avancement de grade]]
* [[Commission administrative paritaire]]
* [[Mobilité]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Grille indiciaire]]
* [[Prime]]

[[Catégorie:]]

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