Cehlc: resumé

2025-09-01T06:26:37Z

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= Gestion des risques =

La '''gestion des risques''' est un ensemble de processus et de méthodes permettant d’identifier, d’évaluer et de traiter les risques afin de réduire leur impact sur une organisation. Dans le contexte de la [[Fonction publique|fonction publique]], elle vise à garantir la continuité des services publics, la sécurité des agents et des usagers, ainsi que la conformité aux exigences réglementaires. La gestion des risques intervient à différents niveaux, notamment dans la [[gestion de projet]], la [[sécurité des systèmes d'information]], la [[gestion de crise]], le [[management des organisations]] et la [[santé au travail]].

== Définition et objectifs ==

La '''gestion des risques''' consiste à anticiper les menaces potentielles, à analyser leur probabilité et leur gravité, puis à mettre en œuvre des mesures adaptées pour limiter leurs conséquences. Elle concerne les domaines suivants :
* [[Risques professionnels]]
* [[Risques naturels]]
* [[Risques technologiques]]
* [[Risques financiers]]
* [[Risques juridiques]]

Les objectifs principaux sont :
* Assurer la protection des personnes, des biens et des données
* Garantir la continuité des activités
* Se conformer à la [[Réglementation|réglementation]]
* Préserver l’image et la réputation des institutions publiques

== Cadre réglementaire et normatif ==

Dans la [[Fonction publique|fonction publique]] française, la gestion des risques s’appuie sur plusieurs textes et normes :
* [[Code du travail]] (Articles L4121-1 à L4121-5 sur l’[[évaluation des risques professionnels]])
* [[Décret n°82-453|Décret n°82-453 du 28 mai 1982]] relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique d’État
* [[ISO 31000]] (management du risque)
* [[ISO 45001]] (santé et sécurité au travail)
* [[PMBOK]] (Project Management Body of Knowledge)
* [[Plan de prévention|Plans de prévention]] et document unique (DUERP)
* [[RGPD]] (Règlement général sur la protection des données)

== Processus de gestion des risques ==

La gestion des risques se structure généralement selon les étapes suivantes :

{| class="wikitable"
|+ Principales étapes de la gestion des risques
!Étape
!Description
|-
|[[Identification des risques|Identification]]
|Recensement des risques potentiels, internes et externes
|-
|[[Analyse des risques|Analyse]]
|Évaluation de la probabilité de survenue et de la gravité
|-
|[[Évaluation des risques|Évaluation]]
|Classement et priorisation des risques selon leur criticité
|-
|[[Traitement des risques|Traitement]]
|Détermination des mesures de prévention, de protection, de mitigation ou de transfert
|-
|[[Contrôle interne|Suivi et contrôle]]
|Surveillance régulière de l’efficacité des mesures, ajustement continu
|}

== Méthodes et outils ==

La prévention et la gestion des risques s’appuient sur des techniques éprouvées, parmi lesquelles :

* [[AMDEC]] (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité)
* [[Arbre des causes]]
* [[Cartographie des risques]]
* [[Plan de continuité d'activité]]
* [[Audit interne]]
* [[Tableau de bord|Indicateurs de suivi]]
* [[Analyse quantitative]]
* [[Analyse qualitative]]
* [[Plan de communication de crise]]

Certaines applications, telles que [[Risk Management Information System|RMIS]], permettent de modéliser, suivre et piloter les risques à l’échelle de grandes organisations publiques.

== Types de risques dans la fonction publique ==

Dans la fonction publique, les risques à considérer sont très variés. Quelques exemples :

{| class="wikitable"
! Type de risque
! Exemple en contexte public
|-
|Santé et sécurité au travail
|[[Accident du travail]], exposition à des agents biologiques
|-
|Technologique et numérique
|Cyberattaque sur les [[systèmes d'information]], panne majeure d'équipement
|-
|Juridique
|Non-conformité aux prescriptions [[RGPD]], erreur administrative
|-
|Environnemental
|Inondation impactant des locaux administratifs, pollution accidentelle
|-
|Financier
|[[Détournement de fonds|Fraude budgétaire]], mauvaise gestion des marchés publics
|-
|Organisationnel
|[[Absence en cascade]], carence de compétences dans une [[Direction|direction]]
|}

== Gouvernance et responsabilités ==

La responsabilité de la gestion des risques incombe à plusieurs acteurs, selon la structure :
* [[Directeur général des services|Direction générale]]
* [[Responsable de la sécurité|Responsable sécurité]]
* [[Médecin de prévention]]
* [[Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail|CHSCT]]
* [[Responsable de la protection des données|Délégué à la protection des données (DPO)]]
* [[Chargé de mission|Chargés de mission risques]]
* [[Inspecteur santé sécurité au travail]]

La [[gouvernance des risques]] s’organise autour de comités de pilotage, de cellules de suivi et, dans certains cas, d’une [[cellule de crise]].

== Exemple de cartographie des risques ==

Une [[cartographie des risques]] permet de visualiser les principaux risques auxquels une école publique, une mairie ou une préfecture peut être confrontée. Elle se présente souvent sous la forme d’une matrice « probabilité x gravité » :

{| class="wikitable"
|+ Extrait de cartographie des risques
! Risque
! Probabilité
! Gravité
! Mesure mise en place
|-
|Panne de serveur informatique
|Moyenne
|Élevée
|Contrat de maintenance, sauvegardes quotidiennes
|-
|Inondation des bâtiments
|Faible
|Très élevée
|Plan d’évacuation, assurance spécialisée
|-
|Erreur administrative
|Haute
|Moyenne
|Formation du personnel, double validation
|-
|Intrusion malveillante
|Faible
|Élevée
|Surveillance vidéo, badges d’accès
|}

== Gestion des risques et fonction publique : spécificités ==

Dans la fonction publique, la gestion des risques est adaptée à la nature des missions de service public et aux profils de risques propres à l’administration. Les spécificités incluent :
* L’obligation d’élaborer un [[Document unique d'évaluation des risques|document unique]]
* L’accent porté sur la [[prévention des risques psychosociaux]]
* La coordination entre plusieurs [[collectivités territoriales]] et services déconcentrés
* La prise en compte des risques liés aux [[élections]]
* L’intégration dans les [[contrôles budgétaires]] et la gestion des marchés publics

== Exemples d’incidents et de réponses ==

* En 2019, une [[attaque informatique|cyberattaque]] a ciblé la [[Préfecture de Seine-et-Marne]], nécessitant la mise en œuvre d’un plan de crise et le déclenchement du dispositif [[Plan de continuité d'activité|PCA]].
* Après les inondations de [[juin 2016 en France|2016]], plusieurs [[mairies]] ont appliqué leur plan de gestion des risques naturels pour sécuriser les bâtiments et reloger les usagers.
* La pandémie de [[Covid-19]] a nécessité l’activation de cellules de crise dans de nombreuses [[agences régionales de santé]], la fourniture d’équipements de protection et la mise en place d’une communication spécifique auprès des agents.

== Voir aussi ==

* [[Continuité des services publics]]
* [[Sécurité civile]]
* [[Plan de reprise d'activité]]
* [[Audit des politiques publiques]]
* [[Évaluation des politiques publiques]]
* [[Prévention des risques professionnels]]
* [[Norme ISO 31000]]

== Références ==

# [[Code du travail]]
# [[Décret n°82-453|Décret n°82-453 du 28 mai 1982]]
# [[ISO 31000]]
# [[PMBOK]]
# [[RGPD]]
# [[Santé et sécurité au travail]]
# [[Cartographie des risques]]
# [[Plan de continuité d'activité]]

== Liens externes ==

* [https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568 Sur la gestion des risques dans la fonction publique sur Service-public.fr]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901465 Code du travail – Évaluation des risques professionnels]
* [https://www.afnor.org/iso-31000-gestion-du-risque/ Présentation de la norme ISO 31000]

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