Cehlc: resumé

2025-09-01T06:29:51Z

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== Définition ==
La '''formation professionnelle continue''' désigne l’ensemble des dispositifs permettant à tout [[salarié]], [[agent public]], [[demandeur d'emploi]] ou [[travailleur indépendant]] d’acquérir, de maintenir ou d’actualiser ses compétences tout au long de la vie active. Elle s'inscrit dans une démarche d'[[apprentissage]] permanent en réponse aux évolutions des métiers, des technologies et aux impératifs d'employabilité.

== Histoire ==
Le concept de formation professionnelle continue trouve ses origines dans les [[ordonnance de 1971|ordonnances de 1971]] réformant la formation en France et créant pour la première fois l’obligation de financement pour les [[employeur|employeurs]]. Ces dispositifs ont été enrichis par des lois majeures telles que la [[loi Delors de 1971]], la [[loi n° 2004-391|loi du 4 mai 2004]], puis la [[loi du 5 mars 2014]] relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la [[démocratie sociale]]. Dans la [[fonction publique]], la formation professionnelle continue a été renforcée par la [[loi n° 84-53]] portant dispositions statutaires relatives à la [[fonction publique territoriale]], complétée par la [[loi du 12 juillet 1983|loi Le Pors]] sur les droits et obligations des fonctionnaires.

== Finalités et objectifs ==
La formation professionnelle continue poursuit plusieurs objectifs :
* Favoriser le maintien dans l’[[emploi]]
* Permettre l’[[évolution professionnelle]]
* Facilitater la [[mobilité professionnelle|mobilité]]
* Accompagner les reconversions ou la [[retraite]]
* Lutter contre l’[[illettrisme]]
* Permettre l’accès à des niveaux supérieurs de qualification

Elle s’adresse tant aux agents de la [[fonction publique d'État]], de la [[fonction publique territoriale]] et de la [[fonction publique hospitalière]], qu’aux salariés du secteur privé, dans le cadre du [[Code du travail]].

== Les bénéficiaires ==
La formation continue concerne :
* Les [[fonctionnaire|fonctionnaires]] titulaires et stagiaires
* Les [[contractuel de la fonction publique|contractuels]]
* Les agents de la [[fonction publique d'État]], de la [[fonction publique territoriale|territoriale]] et de la [[fonction publique hospitalière|hospitalière]]
* Les [[apprentis]]
* Les [[travailleur handicapé|travailleurs handicapés]]
* Les [[demandeurs d'emploi]]

== Dispositifs de formation continue ==
Divers dispositifs permettent l’accès à la formation continue :

{| class="wikitable"
! Dispositif
! Public concerné
! Particularités
|-
| [[Compte personnel de formation|CPF]]
| Tous les actifs
| Crédit d’heures pour formation choisie par l’agent ou le salarié
|-
| [[Projet de transition professionnelle|PTP]]
| Salariés
| Permet de s’absenter de son poste pour suivre une formation qualifiante
|-
| [[Congé de formation professionnelle|CFP]]
| Agents publics
| Prise en charge totale ou partielle de la rémunération pendant la formation
|-
| [[Validation des acquis de l’expérience|VAE]]
| Tous
| Obtention d’un diplôme par la reconnaissance de l’expérience professionnelle
|-
| [[Bilan de compétences]]
| Salariés, agents publics
| Évaluation des compétences pour réorientation ou évolution professionnelle
|-
| [[Plan de développement des compétences]]
| Salariés, agents publics
| Actions de formation à l’initiative de l’employeur ou de l’administration
|}

== Les acteurs de la formation professionnelle continue ==
La formation professionnelle continue mobilise de nombreux acteurs institutionnels et opérationnels :
* [[Ministère du Travail]]
* [[Ministère de la Fonction Publique]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Institut national du service public|INSP]]
* [[Pôle emploi]]
* [[France Compétences]]
* [[Opérateurs de compétences|OPCO]]
* [[Commission administrative paritaire|CAP]]
* Les [[collectivités territoriales]]
* Les [[entreprise|entreprises]] et employeurs publics
* Les [[organisme de formation|organismes de formation]] agréés

== Fonctions et modalités ==
La formation continue se traduit par diverses modalités pédagogiques :
* [[Formation présentielle|Présentiel]]
* [[Formation à distance|Distanciel]]
* [[E-learning]]
* [[Formation en alternance|Alternance]]
* [[Tutorat]]
* [[Stage]]
* [[MOOC]]

Chaque modalité peut être choisie en fonction du besoin, du contexte professionnel et du projet individuel ou collectif.

== Parcours de formation dans la fonction publique ==
Dans la [[fonction publique]], la formation professionnelle continue relève d’obligations statutaires. [[Loi n° 2007-148 du 2 février 2007|La loi de modernisation de la fonction publique]] oblige chaque agent à bénéficier au minimum d’une formation tous les cinq ans. Les employeurs publics doivent proposer des dispositifs adaptés : [[préparation aux concours]], [[adaptation à l’emploi]], [[formation à la mobilité]], [[formation d’intégration]].

== Financement ==
Le financement repose sur plusieurs mécanismes :
* Contribution obligatoire des employeurs publics et privés
* Prise en charge par les [[OPCO]] ou le [[CNFPT]] pour les agents territoriaux
* Utilisation des droits du [[CPF]]
* Fonds européens (via le [[Fonds social européen|FSE]])
* Financement par les [[collectivités territoriales]]
L’État, via le [[Ministère de la Fonction Publique]], impulse et coordonne les politiques nationales en la matière.

== La réforme de la formation professionnelle continue ==
La [[loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018]] a profondément modifié l’accès, la gestion et le financement de la formation continue en France :
* Création de [[France compétences]]
* Liberté de choix renforcée pour les usagers grâce au [[CPF]]
* Simplification des démarches grâce à des plateformes numériques (ex : [[Mon Compte Formation]])
* Obligation de certification des organismes de formation (label [[Qualiopi]])

== Les enjeux actuels ==
La formation continue est au cœur de la transition numérique, de l’adaptation aux nouveaux métiers et de la lutte contre le décrochage professionnel. Elle vise également à répondre aux défis de l’[[égalité professionnelle]], de l’[[inclusion des personnes en situation de handicap]] et de la transition écologique.

== Références ==
* [[Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie]]
* [[Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale]]
* [[Code du travail]]
* [[Code général de la fonction publique]]
* [[France compétences]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale]]

== Voir aussi ==
* [[VAE|Validation des acquis de l'expérience]]
* [[Bilan de compétences]]
* [[Compte personnel de formation|CPF]]
* [[Plan de développement des compétences]]
* [[CNFPT]]
* [[INSP]]
* [[Fonction publique]]
* [[Formation initiale]]

[[Catégorie:]]

Formation professionnelle continue - Revision history

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