Cehlc: resumé

2025-09-01T06:29:49Z

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{{Voir aussi|Fonction publique}}

'''Fonctionnaires''' désigne l’ensemble des agents titulaires appartenant à une [[Fonction publique|fonction publique]], occupant des emplois permanents au sein d’administrations et d’organismes publics relevant souvent de l’[[État]]. Le statut, les missions, les droits et les devoirs des fonctionnaires font l’objet d’un encadrement juridique précis, variable selon les états et les [[corps de métier]]. En France, la notion de fonctionnaire est rattachée à plusieurs entités, dont la [[République française]], le [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]], le [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]], ou encore les [[collectivités territoriales]].

== Définition ==
Un fonctionnaire est un [[agent public]] nommé dans un emploi permanent par décision d'une autorité compétente, appartenant à la [[Fonction publique d'État]], à la [[Fonction publique territoriale]], à la [[Fonction publique hospitalière]], ou à certaines autres entités publiques telles que [[La Poste]], avant sa transformation en société anonyme. Il bénéficie d’un [[statut général des fonctionnaires|statut]] définissant ses droits et obligations, promulgué pour la France par la [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983|loi du 13 juillet 1983]], appelée « loi Le Pors ».

== Historique ==
L'origine du fonctionnariat remonte à l’[[Ancien Régime]] et aux [[commis d'État (France)|commis d’État]] : la [[Révolution française]] a transformé la perception des administrateurs publics. L’apparition d’un corps de fonctionnaires s’est formalisée au XIX{{e}} siècle, notamment lors de la création du [[Conseil d’État (France)]], de la [[Cour des comptes (France)]], et du [[Ministère de l’Instruction publique (France)]]. Au fil des réformes, la structure du service public s’est diversifiée et la titularisation est devenue la norme après la [[Seconde Guerre mondiale]].

== Statut juridique ==
Le corps des fonctionnaires en France est principalement régi par les lois suivantes :
* [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983|Loi Le Pors (1983)]] : droits et obligations
* [[Loi n°84-16 du 11 janvier 1984|Loi du 11 janvier 1984]] : [[Fonction publique d'État]]
* [[Loi n°84-53 du 26 janvier 1984|Loi du 26 janvier 1984]] : [[Fonction publique territoriale]]
* [[Loi n°86-33 du 9 janvier 1986|Loi du 9 janvier 1986]] : [[Fonction publique hospitalière]]

Ce statut s’articule autour du [[principe d’égalité]], du [[principe de neutralité]], du [[secret professionnel]], de la garantie de l’[[emploi à vie]] (sauf exception), et d’un système d’[[avancement]] et de [[mobilité professionnelle]].

== Les trois fonctions publiques principales en France ==
Le terme « fonctionnaire » désigne principalement des agents relevant des trois grands versants de la [[fonction publique]] française, ci-dessous résumés :

{| class="wikitable"
! Fonction publique !! Employeur principal !! Exemples de ministères/organismes
|-
| [[Fonction publique d'État]] || [[État|Gouvernement]] || [[Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)|Éducation nationale]], [[Ministère de l’Intérieur (France)|Intérieur]], [[Justice (ministère, France)|Justice]], [[Ministère de la Défense (France)|Armées]]
|-
| [[Fonction publique territoriale]] || [[Collectivités territoriales]] || [[Mairie de Paris|Mairies]], [[Conseil départemental|Départements]], [[Régions françaises|Régions]]
|-
| [[Fonction publique hospitalière]] || [[Établissement public de santé]] || [[Centres hospitaliers universitaires (France)|CHU]], [[EHPAD]], [[AP-HP]]
|}

=== Corps et cadres d’emplois ===
Au sein de chaque versant de la fonction publique, les fonctionnaires sont regroupés en [[Corps de la fonction publique (France)|corps]] ou [[Cadres d’emplois]], tels que les [[professeurs agrégés]], [[inspecteurs des finances]], [[attachés territoriaux]], [[infirmiers diplômés d’État]], ou [[directeurs d’hôpital]].

== Recrutement ==
Le recrutement des fonctionnaires s’effectue généralement par concours (externe, interne, 3{{e}} voie) organisés par des autorités compétentes telles que les [[Centre national de gestion (CNG)]], [[Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)]], [[École nationale d'administration (ENA)|ENA]], [[École nationale supérieure (France)]], [[Institut national du service public (INSP)]], ou les différents ministères. Des voies d’accès spécifiques existent pour les personnes en situation de handicap, les [[militaires]] en reconversion, ou les [[contractuels]] en titularisation.

== Droits et obligations ==
Le fonctionnaire est soumis à divers droits et devoirs, dont :
* [[Obligation de neutralité]]
* [[Obligation de réserve]]
* [[Droit syndical]]
* [[Droit de grève]]
* [[Protection fonctionnelle]]
* [[Droit à carrière]]

Le [[Conseil supérieur de la fonction publique|Conseil supérieur de la fonction publique]], le [[Centre de gestion]], ou la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)]] assurent le respect des règles déontologiques.

== Carrière et évolution ==
La carrière d’un fonctionnaire s’organise selon des grades et des échelons, avec avancement automatique à l’ancienneté ou au choix. Le [[Tableau des effectifs]] est déterminé par chaque administration.

{| class="wikitable"
! Grade !! Exemples
|-
| [[Catégorie A]] || [[Inspecteur des finances publiques|Inspecteur]], [[Professeur]]
|-
| [[Catégorie B]] || [[Technicien]], [[Rédacteur territorial|Rédacteur]]
|-
| [[Catégorie C]] || [[Adjoint administratif]], [[Agent technique]]
|}

Des mécanismes d’[[avancement de grade]], de [[mobilité inter-fonctions publiques]], ou de [[détachement]] et [[mise à disposition]] existent.

== Rémunération ==
Les fonctionnaires perçoivent un [[Traitement indiciaire|traitement indiciaire]] calculé en fonction de leur indice majoré et d’indemnités spécifiques (such as [[prime de service]], [[indemnité de résidence]], [[NBI]]). Des [[statistiques|statistiques officielles]], produites par l’[[INSEE]] ou la [[DGAFP]], font régulièrement état des salaires moyens pour chaque secteur public.

== Chiffres clés ==
Quelques données représentatives du fonctionnariat en France (sources : [[INSEE]], [[DGAFP]]) :

* Nombre total de fonctionnaires (2022) : {{formatnum:5660000}}
* Répartition :
** [[Fonction publique d'État]] : {{formatnum:2413000}}
** [[Fonction publique territoriale]] : {{formatnum:1905000}}
** [[Fonction publique hospitalière]] : {{formatnum:1342000}}
* Part dans l’emploi total : environ 20%

== Statut, emplois assimilés et spécificités ==
À côté des fonctionnaires titulaires existent :
* [[Militaires]]
* [[Magistrats]]
* [[Personnel des assemblées parlementaires]]
* [[Agents contractuels de droit public|Contractuels]]
* [[Ouvriers d'État]]
Certains bénéficient d’un [[statut dérogatoire|statut particulier]] (ex : [[Magistrature]]).

== Fonctionnaires dans d’autres pays ==
Le terme et le statut de fonctionnaire varient selon les pays :
* En [[Allemagne]], les [[Beamte|Beamtinnen und Beamten]]
* Au [[Royaume-Uni]], les [[Civil servants|Civil Servants]]
* En [[Espagne]], les [[funcionarios]]
* Aux [[États-Unis]], les [[Federal employees|federal employees]]

Les institutions telles que la [[Commission européenne]], l’[[ONU]], l’[[UNESCO]], recrutent également des fonctionnaires internationaux.

== Fonctionnaires célèbres ==
Plusieurs personnalités issues de la fonction publique se sont illustrées :
* [[Jean Monnet]] (fonctionnaire international)
* [[Simone Veil]] (haut fonctionnaire et ministre)
* [[Éric Woerth]] (inspecteur des finances)
* [[Lionel Jospin]] (enseignant puis Premier ministre)

== Références ==
* [[INSEE]], « Emploi dans la fonction publique », 2022
* [[DGAFP]], « Les effectifs de la fonction publique », Rapport annuel
* [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983]]
* [[Loi n°84-53 du 26 janvier 1984]]
* [[Loi n°84-16 du 11 janvier 1984]]
* [[Loi n°86-33 du 9 janvier 1986]]

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Agent public]]
* [[Concours de la fonction publique française]]
* [[Administration française]]
* [[Droit administratif français]]
* [[Protection fonctionnelle]]
* [[Code de la fonction publique (France)]]

[[Catégorie:]]

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