Cehlc: resumé

2025-09-01T07:39:49Z

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== Définition ==

Un '''fonctionnaire territorial''' est un agent titulaire recruté par une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics, appartenant à la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]] en France. Il exerce ses missions au service des [[collectivité territoriale|collectivités territoriales]] (comme les [[commune|communes]], [[département|départements]], [[région|régions]]), leurs [[établissement public de coopération intercommunale|EPCI]] ou d'autres [[établissements publics locaux]]. Le statut de [[fonctionnaire]] territorial est régi par la [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|loi du 26 janvier 1984]] portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

== Historique ==

La [[fonction publique territoriale]] est officiellement instituée en [[1984]] avec la loi du 26 janvier 1984, déterminant les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux. Elle s’est progressivement développée parallèlement à l'augmentation des compétences données aux [[collectivités territoriales]] par les lois de décentralisation, telles que la [[Loi Defferre]] de 1982. Cette structuration s'appuie sur le principe de la [[décentralisation]], entraînant une évolution continue du statut et du nombre de fonctionnaires territoriaux.

== Statut juridique ==

Le statut des fonctionnaires territoriaux s’inscrit dans le cadre des trois versants de la [[fonction publique]] de l'État, à savoir :

* [[fonction publique d'État]]
* [[fonction publique hospitalière]]
* [[fonction publique territoriale]]

Les fonctionnaires territoriaux dépendent notamment du [[Centre de gestion de la fonction publique territoriale|centre de gestion]] (CDG) et du [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]], qui assurent l'organisation des concours et la gestion de la carrière.

== Missions et métiers ==

Les fonctions exercées par les fonctionnaires territoriaux couvrent une grande diversité de métiers au service du public local. Parmi les secteurs les plus représentés figurent :

* L’administration générale ([[secrétaire de mairie|secrétaires de mairie]], gestion administrative).
* L’enseignement ([[ATSEM|Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles]], [[professeur d'enseignement artistique]]).
* La culture et l’animation ([[bibliothécaire]], [[animateur territorial]]).
* Les services techniques ([[agent technique territorial|agents techniques]], travaux publics).
* La police municipale ([[gardien de police municipale|policiers municipaux]], surveillance).
* La petite enfance, le social et la santé ([[infirmier territorial]], [[assistant socio-éducatif]]).

=== Exemples de métiers ===

{| class="wikitable"
! Intitulé de poste
! Filière
! Cadre d’emplois
|-
| [[adjoint administratif territorial|Adjoint administratif territorial]]
| Administrative
| Catégorie C
|-
| [[ATSEM|Agent territorial spécialisé des écoles maternelles]]
| Animation/Éducation
| Catégorie C
|-
| [[ingénieur territorial|Ingénieur territorial]]
| Technique
| Catégorie A
|-
| [[attaché territorial|Attaché territorial]]
| Administrative
| Catégorie A
|-
| [[policier municipal|Policier municipal]]
| Police
| Catégorie C/B
|-
| [[bibliothécaire territorial|Bibliothécaire territorial]]
| Culturelle
| Catégorie A
|}

== Recrutement et accès ==

L’accès aux emplois de fonctionnaire territorial se fait en principe sur concours, organisé par le [[centre de gestion]] ou le [[CNFPT|CNFPT]]. Plusieurs types de concours existent, selon le niveau de qualification requise :

* Concours externe : ouvert sous condition de diplôme.
* Concours interne : réservé aux agents publics déjà en poste.
* Troisième concours : accessible à des candidats ayant une expérience professionnelle dans le secteur privé ou associatif.

La réussite au concours permet l’inscription sur une [[liste d’aptitude]], indispensable pour être nommé sur un poste vacant par une [[collectivité territoriale]].

== Catégories et cadres d’emplois ==

Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en trois catégories hiérarchiques :

{| class="wikitable"
! Catégorie
! Niveau de qualification
! Exemples de métiers
|-
| Catégorie A
| Bac + 3 minimum (Licence)
| [[ingénieur territorial|Ingénieur territorial]], [[attaché territorial|Attaché territorial]], [[conservateur territorial de bibliothèques]]
|-
| Catégorie B
| Bac à Bac +2
| [[rédacteur territorial]], [[technicien territorial]]
|-
| Catégorie C
| Aucun diplôme à CAP/BEP
| [[adjoint administratif territorial]], [[adjoint technique territorial]], [[ATSEM]]
|}

Les cadres d’emplois constituent le regroupement statutaire de fonctions similaires (ex : [[cadre d’emplois des rédacteurs]], [[cadre d’emplois des attachés]]).

== Droits et obligations ==

Les fonctionnaires territoriaux bénéficient, à l’instar des autres agents publics, de certains droits comme :

* Le droit à la carrière.
* Le droit à la formation continue, assuré par le [[CNFPT|CNFPT]].
* La protection fonctionnelle.
* Le droit syndical.

Ils sont également soumis à des obligations : neutralité, probité, respect du secret professionnel, etc., prévues par la [[loi n°83-634 du 13 juillet 1983|loi du 13 juillet 1983]] portant droits et obligations des fonctionnaires.

== Gestion de la carrière ==

La carrière des fonctionnaires territoriaux comprend plusieurs étapes :

# [[Nomination]] après inscription sur liste d’aptitude.
# [[Stage]] probatoire (généralement d’un an).
# [[Titularisation]] après avis de la [[collectivité territoriale]] employeur.
# Avancement d’échelon et de grade, sous conditions d’ancienneté et parfois d’examen professionnel.

Des dispositifs tels que la [[mobilité]], le [[détachement]], et la [[mutation]] favorisent les évolutions de carrière.

== Rémunération ==

La rémunération d'un fonctionnaire territorial comprend :

* Le traitement indiciaire dépendant du grade et de l’échelon.
* Des indemnités (Régime indemnitaire, [[RIFSEEP]], [[NBI]]).
* Des primes éventuelles (Prime de service, prime de fin d’année, etc.).

{| class="wikitable"
! Élément de rémunération
! Description
|-
| Traitement indiciaire brut
| Dépend du grade et de l’échelon du fonctionnaire, fixé par l’[[indice majoré]]
|-
| RIFSEEP
| Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
|-
| NBI
| Nouvelle bonification indiciaire, liée à la technicité ou responsabilité de certains postes
|-
| Primes et indemnités diverses
| Variables selon la collectivité et le poste
|}

== Mobilité et formation ==

Des dispositifs tels que la [[formation professionnelle continue]] mise en œuvre par le [[CNFPT]] permettent aux fonctionnaires territoriaux de développer leurs compétences et d’évoluer dans leur carrière. La [[mobilité inter-fonctions publiques]] est encouragée, facilitant les passages vers la [[fonction publique d'État]] ou la [[fonction publique hospitalière]].

== Retraite et fin de carrière ==

Les fonctionnaires territoriaux relèvent principalement de la [[Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales|CNRACL]] pour leur régime de retraite. L’âge de départ et le montant de la pension obéissent à des règles spécifiques de la [[retraite des fonctionnaires]], prenant en compte la carrière, l’échelon et la catégorie.

== Textes de référence ==

* [[Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984|Loi du 26 janvier 1984]]
* [[Loi n°83-634 du 13 juillet 1983|Loi du 13 juillet 1983]]
* [[Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987|Décret du 30 décembre 1987]]

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique territoriale]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[CNFPT|Centre national de la fonction publique territoriale]]
* [[Concours de la fonction publique]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Agent contractuel]]
* [[Adjoint administratif territorial]]
* [[Ingénieur territorial]]
* [[Région]]
* [[Département]]
* [[Commune]]

[[Catégorie:]]

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