Cehlc: resumé

2025-09-01T06:17:01Z

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= Fonction publique territoriale =

La '''fonction publique territoriale''' (FPT) constitue l’un des trois versants de la [[Fonction publique|fonction publique française]], aux côtés de la [[Fonction publique d'État|fonction publique d'État]] et de la [[Fonction publique hospitalière|fonction publique hospitalière]]. Elle regroupe l’ensemble des agents travaillant au service des [[collectivités territoriales]] et de leurs établissements publics locaux, participant ainsi à la gestion des affaires locales et à la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire français.

== Historique et cadre législatif ==

La fonction publique territoriale a été instituée par la [[Loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale|loi du 26 janvier 1984]], dans le cadre de la décentralisation de l’[[État]]. Ce texte fondateur a posé les bases statutaires des agents territoriaux, en s’appuyant sur les [[Principes de la fonction publique|principes fondamentaux de la fonction publique]] : égalité d’accès, indépendance, responsabilité et garantie des droits.

Le développement de la FPT s’inscrit également dans le mouvement des [[Lois de décentralisation|lois de décentralisation]] lancées dès 1982, transférant un grand nombre de compétences de l’État vers les [[communes]], [[départements]] et [[régions]].

== Les acteurs de la fonction publique territoriale ==

La fonction publique territoriale dépend des [[collectivités territoriales]] suivantes :
* [[Commune|Communes]]
* [[Département|Départements]]
* [[Région|Régions]]
* [[Établissement public de coopération intercommunale|Établissements publics de coopération intercommunale]] (EPCI)
* [[Centre communal d'action sociale|Centres communaux d'action sociale]] (CCAS)
* [[Office public de l'habitat|Offices publics de l’habitat]] (OPH)
* Autres [[établissements publics locaux]]

== Les emplois dans la FPT ==

=== Les cadres d’emplois ===

La fonction publique territoriale est organisée en ''cadres d’emplois'', eux-mêmes répartis en [[catégorie A|catégories]] selon le niveau de responsabilité et de qualification requis :

{| class="wikitable" style="width: 80%;"
|-
! Catégorie
! Exemple de cadre d’emplois
! Missions principales
|-
| [[Catégorie A]]
| [[Attaché territorial|Attaché territorial]], [[Ingénieur territorial]]
| Direction, conception, encadrement supérieur
|-
| [[Catégorie B]]
| [[Rédacteur territorial|Rédacteur territorial]], [[Technicien territorial]]
| Encadrement intermédiaire, application, gestion
|-
| [[Catégorie C]]
| [[Adjoint administratif territorial|Adjoint administratif territorial]], [[Adjoint technique territorial]]
| Exécution, assistance, tâches techniques
|}

=== Les filières professionnelles ===

Les métiers de la FPT sont organisés en différentes '''filières''' :
* [[Filière administrative]]
* [[Filière technique]]
* [[Filière médico-sociale]]
* [[Filière culturelle]]
* [[Filière animation]]
* [[Filière sportive]]
* [[Filière police municipale]]
* [[Filière sapeurs-pompiers professionnels]]

== Recrutement et accès ==

Le recrutement dans la fonction publique territoriale se fait principalement sur concours, organisés souvent par les [[Centres de gestion de la fonction publique territoriale|centres de gestion]] (CDG) ou la [[Ville de Paris|Ville de Paris]] pour ses propres agents. Il existe trois voies d'accès :

* [[Concours externe|Concours externe]] (ouvert aux diplômés)
* [[Concours interne|Concours interne]] (réservé aux agents déjà en fonction)
* [[Troisième concours]] (ouvert à ceux ayant une expérience professionnelle dans le secteur privé ou associatif)

Des [[recrutement sans concours|recrutements sans concours]] existent pour certaines catégories (notamment la [[catégorie C]]).

== Statut des agents territoriaux ==

Les agents de la FPT relèvent du [[statut général des fonctionnaires]] fixé par la [[Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires]]. On distingue plusieurs types de statuts :
* [[Fonctionnaire titulaire]]
* [[Fonctionnaire stagiaire|Stagiaire]]
* [[Agent contractuel de droit public|Contractuel]]
* [[Agent temporaire]]

== Dialogue social et instances représentatives ==

Le dialogue social dans la fonction publique territoriale s’organise autour de différentes instances :
* [[Comité social territorial]] (CST)
* [[Commission administrative paritaire]] (CAP)
* [[Commission consultative paritaire]] (CCP)
* [[Comité médical]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale]] (CSFPT)

Ces instances traitent notamment de la gestion des carrières, de la santé au travail, des conditions de travail et de la réforme statutaire.

== Missions et spécificités ==

Les agents territoriaux exercent des missions de proximité au service des citoyens dans divers domaines :
* [[Urbanisme|Aménagement du territoire et urbanisme]]
* [[Gestion des écoles|Éducation et restauration scolaire]]
* [[Action sociale]]
* [[Environnement]]
* [[Voirie]]
* [[Sécurité publique|Police municipale, sécurité]]
* [[Culture]] et [[patrimoine]]
* [[Sports|Animation sportive]]
* [[Santé publique|Santé publique et médico-social]]

La [[diversité des métiers]] de la FPT est représentative de la variété des missions assignées aux collectivités. On y retrouve des métiers aussi variés que ceux de [[bibliothécaire territorial|bibliothécaire territorial]], [[agents des espaces verts]], [[assistant social territorial]], [[animateur territorial]], [[chef de service technique]], [[policier municipal|policier municipal]] ou [[sapeur-pompier professionnel]].

== Formation et évolution de carrière ==

La formation statutaire initiale et continue est assurée par des institutions telles que le [[Centre national de la fonction publique territoriale|Centre national de la fonction publique territoriale]] (CNFPT) ou [[Institut national des études territoriales|l’INET]] pour les cadres supérieurs.

L’évolution de carrière s’effectue par avancement d’échelon, de grade, ou par [[mobilité]]. Les fonctionnaires peuvent effectuer une [[Détachement|mobilité entre les trois fonctions publiques]] dans le cadre de la [[loi de mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique]].

== Chiffres clés ==

En 2022, la [[fonction publique territoriale]] comptait environ 1,9 million d’agents, soit plus du tiers de l’ensemble de la [[fonction publique française]]. La répartition des agents par composante est la suivante :

{| class="wikitable" style="width:60%;"
|-
! Collectivité ou établissement
! Nombre d’agents (estimation)
|-
| Communes et intercommunalités
| 1 300 000
|-
| Départements
| 420 000
|-
| Régions
| 90 000
|-
| Établissements publics locaux
| 90 000
|}

== Accès à l'emploi et conditions de travail ==

La FPT applique les principes d’égalité professionnelle, de non-discrimination, et favorise l’[[égalité femmes-hommes]]. Divers dispositifs visent à améliorer la [[QVT|qualité de vie au travail]] et la santé des agents, en lien avec l’[[Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail|ANACT]].

== Liens utiles ==

* [[Fonction publique française|Fonction publique]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Institut national des études territoriales|INET]]
* [[Concours de la fonction publique territoriale|Concours FPT]]
* [[Métiers de la fonction publique territoriale|Métiers territoriaux]]
* [[Collectivités territoriales]]
* [[Droits et obligations des fonctionnaires]]

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique d'État]]
* [[Fonction publique hospitalière]]
* [[Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires|Loi Le Pors]]
* [[Loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale]]
* [[Décentralisation]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]

== Références ==

* [[Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires]]
* [[Loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale]]
* [https://www.fonction-publique.com Site officiel Fonction-Publique.com]

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