Cehlc: resumé

2025-08-29T14:22:21Z

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= Fonction publique française =

La '''fonction publique française''' regroupe l'ensemble des agents publics salariés employés par l’[[État]], les [[collectivité territoriale|collectivités territoriales]] et les [[établissements publics hospitaliers|établissements hospitaliers]] ou assimilés. Elle occupe une place centrale dans l’[[administration publique française|administration de la France]], tant par le nombre de ses agents que par la diversité de ses missions et la structuration de ses [[corps (fonction publique française)|corps]].

== Histoire et évolution ==

L’organisation de la fonction publique française remonte à l’[[Ancien Régime]], mais son développement moderne prend son essor après la [[Révolution française]], avec la création de l’[[administration centrale]]. Les grandes réformes interviennent au cours du {{XXe siècle}}, notamment avec la [[loi du 13 juillet 1983|Loi Le Pors]] qui instaure le [[statut général des fonctionnaires|statut général]] de la fonction publique.

== Les trois fonctions publiques ==

La fonction publique française se compose de trois versants principaux :
* La [[fonction publique d’État|fonction publique de l’État]]
* La [[fonction publique territoriale]]
* La [[fonction publique hospitalière]]

Chaque versant possède son propre mode de gestion, son organisation et ses statuts particuliers, bien que le [[statut général des fonctionnaires]] assure un socle commun.

=== Fonction publique d'État ===

Elle regroupe les agents travaillant pour les ministères, les services centraux et déconcentrés de l’[[État]], tels que :
* [[Ministère de l’Éducation nationale|Éducation nationale]]
* [[Ministère de l’Intérieur|Intérieur]]
* [[Ministère de la Justice|Justice]]
* [[Ministère de l’Économie et des Finances|Économie et Finances]]

Les agents d’État sont répartis dans différents [[corps (fonction publique française)|corps]] selon leurs missions : [[professeur des écoles]], [[inspecteur des finances]], [[commissaire de police]], etc.

=== Fonction publique territoriale ===

La fonction publique territoriale regroupe les agents des [[commune|communes]], [[département|départements]], et [[région|régions]], ainsi que des [[établissement public de coopération intercommunale|EPCI]]. Parmi les métiers emblématiques figurent les [[attaché territorial]], [[adjoint administratif territorial]], [[technicien territorial]].

=== Fonction publique hospitalière ===

Ce sont les agents employés au sein des [[centre hospitalier|hôpitaux]], [[centre d’accueil et d’hébergement|centres de long séjour]], [[Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes|EHPAD]], et structures médico-sociales. Les principaux métiers incluent les [[infirmier de la fonction publique hospitalière]], [[aide-soignant]], [[cadre de santé]].

== Statut et organisation ==

Le [[statut général des fonctionnaires]] repose sur quatre lois dites ''lois Le Pors'' de 1983 à 1986. Il garantit les droits et devoirs des agents publics, leur encadrement et leur accès à la [[fonction publique]].
Les principales caractéristiques sont :
* le [[principe d’égalité d’accès]]
* la [[sécurité de l’emploi]]
* la [[notion de carrière]]
* la [[détention de la qualité de fonctionnaire]] (par opposition aux [[sage non titulaire|agents contractuels]])

=== Catégories hiérarchiques ===

Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories selon leur niveau de recrutement et responsabilités :
{| class="wikitable"
! Catégorie
! Niveau de diplôme exigé
! Exemples de métiers
|-
| Catégorie A
| Bac+3 / Bac+5
| [[administrateur territorial]], [[professeur certifié]], [[ingénieur d'études de l'État]]
|-
| Catégorie B
| Bac à Bac+2
| [[rédacteur territorial]], [[technicien supérieur du ministère de l’Écologie]]
|-
| Catégorie C
| Sans condition de diplôme à BEP/CAP
| [[adjoint administratif d’État]], [[agent technique territorial]]
|}

=== Recrutement et concours ===

Le recrutement se fait principalement par [[concours de la fonction publique française|concours]], organisés par les centres de gestion ou les ministères. Il existe différents types :
* Concours externe : ouvert aux titulaires d’un diplôme ou niveau d’études
* Concours interne : ouvert aux agents déjà en poste après un certain nombre d’années de service
* Troisième concours : dédié aux candidats ayant une expérience professionnelle dans le secteur privé

=== Mobilité et évolution de carrière ===

La [[mobilité (fonction publique)|mobilité]] est encouragée entre les trois versants via [[détachement]], [[mutation]], [[intégration directe]]. Les agents bénéficient d’un [[avancement]] à l’ancienneté ou au mérite et peuvent accéder à des formations continues dispensées par des établissements comme l’[[École nationale d’administration|ENA]], l’[[Institut national des études territoriales|INET]] ou les [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]].

== Effectifs et chiffres clés ==

La fonction publique française emploie environ 5,5 millions d’agents ([https://www.insee.fr/fr/statistiques/6174735 INSEE, chiffres 2021]) soit près de 20 % de la [[population active]].
Répartition des effectifs (2021) :
{| class="wikitable"
! Versant
! Nombre d’agents
! Part relative
|-
| [[fonction publique d’État|État]]
| 2 439 000
| 44,2 %
|-
| [[fonction publique territoriale|Territoriale]]
| 1 959 000
| 35,5 %
|-
| [[fonction publique hospitalière|Hospitalière]]
| 1 112 000
| 20,2 %
|}

== Missions et valeurs ==

Les missions principales portent sur :
* [[service public|Services à la population]]
* [[ordre public|Sécurité]]
* [[éducation]], [[santé]], [[solidarité]]
* [[gestion des finances publiques]]
* [[aménagement du territoire]]

Valeurs de la fonction publique française :
* [[neutralité]]
* [[égalité]]
* [[laïcité]]
* [[continuité du service public]]

== Rémunération et régime de retraite ==

La rémunération comprend un [[traitement indiciaire]], des indemnités et diverses primes (ex : [[gratification annuelle]], [[nouvelle bonification indiciaire]]).
Le régime de retraite est distinct de celui du secteur privé, comprenant les [[Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales|CNRACL]] et le [[Service des retraites de l'État|SRE]].

== Représentation syndicale et dialogue social ==

La représentation des agents est assurée par plusieurs syndicats majeurs :
* [[Confédération générale du travail|CGT Fonction publique]]
* [[Fédération syndicale unitaire|FSU]]
* [[Union nationale des syndicats autonomes|UNSA]]
* [[Force ouvrière|FO Fonction publique]]

Le dialogue social s’articule autour d’instances comme :
* [[Conseil supérieur de la fonction publique d’État]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique territoriale]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière]]

== Réformes récentes et perspectives ==

Les dernières années ont vu d’importantes réformes, notamment la [[loi de transformation de la fonction publique]] du 6 août 2019. Cette réforme vise à renforcer la mobilité, moderniser la gestion des ressources humaines, élargir le recours aux [[contrat de droit public|contractuels]] et faciliter la [[rupture conventionnelle]].

== Liens connexes ==

* [[Carrière dans la fonction publique française|Carrière publique]]
* [[Concours de la fonction publique française|Concours]]
* [[École nationale d'administration|ENA]]
* [[Centre national de la fonction publique territoriale|CNFPT]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Agent public]]

== Sources ==

* [https://www.insee.fr/fr/statistiques/6174735 INSEE, Chiffres-clés de la fonction publique]
* [https://www.fonction-publique.gouv.fr/ Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]

[[Catégorie:Fonction publique]]
[[Catégorie:Administration publique française]]

[[Catégorie:]]

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