Cehlc: resumé

2025-09-01T06:26:33Z

resumé

New page

= Fonction publique de l'État =

La '''fonction publique de l'État''' (FPE) désigne, en France, l'ensemble des agents qui travaillent pour l’[[État (France)|État français]] et ses administrations centrales et déconcentrées. Elle représente l’un des trois versants de la [[fonction publique]], aux côtés de la [[fonction publique territoriale]] (FPT) et de la [[fonction publique hospitalière]] (FPH).

== Histoire et cadre légal ==

La FPE s’est structurée progressivement, notamment après la [[Révolution française]], avec l’émergence des premières administrations de l’État. La création du [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]] en 1799 et la mise en place du [[corps préfectoral]] ont marqué la structuration administrative de l’État. Le [[statut général des fonctionnaires]] a été institué par la [[Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983]] dite ''Loi Le Pors'', précisée pour la FPE par le [[Titre II de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984]], qui fixe les droits et obligations des fonctionnaires d’État.

== Organisation ==

La [[fonction publique de l'État]] regroupe les agents employés par différents [[ministères français|ministères]] et [[services publics (France)|services publics]] nationaux, rattachés soit à l'administration centrale, soit à des [[services déconcentrés]] (préfectures, rectorats…).

=== Le périmètre de la FPE ===

Les principaux ministères employeurs sont :
* [[Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse|Éducation nationale]]
* [[Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer|Intérieur]]
* [[Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique|Économie et Finances]]
* [[Ministère de la Justice (France)|Justice]]
* [[Ministère des Armées (France)|Armées]]
* [[Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires|Transition écologique]]

D’autres entités relevant de l’État, comme les administrations fiscales, les douanes, les services de police, ou encore la [[Direction générale des finances publiques|DGFiP]], composent également la FPE.

=== Les grandes catégories d'agents publics ===

Les effectifs de la [[fonction publique de l'État]] se répartissent en trois catégories statutaires principales :
{| class="wikitable"
|-
! Catégorie !! Fonctions principales !! Exemples de corps
|-
| A || Fonctions de direction, conception, encadrement || [[Inspecteur des finances publiques]], [[Professeur agrégé]], [[Commissaire de police]]
|-
| B || Fonctions d’application, de contrôle, d’encadrement intermédiaire || [[Secrétaire administratif]], [[Technicien supérieur]], [[Attaché d’administration]]
|-
| C || Fonctions d’exécution || [[Adjoint administratif]], [[Adjoint technique]]
|}

Il existe également des agents non-titulaires (''contractuels'') ainsi que des [[emplois à la discrétion du gouvernement]].

== Recrutement et carrières ==

=== Modalités de recrutement ===

Le recrutement dans la [[fonction publique de l'État]] se fait principalement par voie de [[concours (fonction publique)|concours]], organisés par les différents ministères et administrations, ouverts aux titulaires de diplômes requis selon le niveau de la catégorie (A, B, C). Des dispositifs dérogatoires existent, comme le recrutement par [[voie contractuelle]], la titularisation réservée aux agents [[handicap|en situation de handicap]] ou les dispositifs [[PACTE (fonction publique)|PACTE]] pour les jeunes sans qualification.

=== Formation ==

Les lauréats des concours suivent souvent une formation initiale, par exemple à l’[[École nationale d'administration|ENA]] (aujourd’hui [[Institut national du service public|INSP]]), à l’[[École nationale supérieure de la police|ENSP]] ou à l’[[École nationale de la magistrature|ENM]], selon le corps d'affectation. La [[formation continue]] est également encouragée tout au long de la carrière.

=== Mobilité et évolution ===

La gestion de carrière dans la FPE prévoit la [[mobilité (fonction publique)|mobilité]] des agents entre les administrations, services ou même entre versants, sous conditions. L’avancement d’échelon, de grade, mais aussi la promotion interne offrent des perspectives d’évolution professionnelle.

== Droits, obligations et rémunération ==

=== Principaux droits et obligations ===

Les agents sont soumis à des principes spécifiques fixés par le [[statut général des fonctionnaires|statut général]], tels que l’[[obligation de neutralité]], le [[droit de grève]], le [[droit syndical]], l’accès à la [[protection fonctionnelle]], et la [[laïcité (France)|laïcité]]. Ils s’engagent notamment à respecter l’[[obligation de secret professionnel]] et d’obéissance hiérarchique.

=== Rémunération et avantages sociaux ===

La rémunération comprend le [[traitement indiciaire]], des indemnités diverses (PRIME), et éventuellement des avantages sociaux (mutuelle, tickets-restaurant). Un régime spécifique des [[retraites de la fonction publique|retraites]] s’applique, géré par le [[Service des retraites de l'État|SRE]].

== Statistiques et effectifs ==

Au 1er janvier 2022, la [[fonction publique de l'État]] employait près de 2,44 millions d’agents (source [[INSEE]]), soit environ 43 % de l’ensemble des agents publics en France. Les principaux employeurs sont l’[[Éducation nationale]] (enseignants, personnels administratifs), l’[[Intérieur]] (police, gendarmerie, préfectures) et les [[Armées (France)|armées]].

{| class="wikitable"
|+ Effectifs par grands ministères (2022)
|-
! Ministère !! Nombre d’agents
|-
| Éducation nationale || ~ 1 200 000
|-
| Armées || ~ 270 000
|-
| Intérieur || ~ 150 000
|-
| Économie et finances || ~ 140 000
|-
| Justice || ~ 77 000
|}

== Instances de dialogue social ==

Les agents de la [[fonction publique de l'État]] sont représentés par des [[syndicats (France)|syndicats de la fonction publique]] tels que [[CGT]], [[FO]], [[CFDT]], [[UNSA]], [[Solidaires]]. Le dialogue social s’organise au sein du [[Conseil supérieur de la fonction publique de l'État|CSFPE]], ainsi que par les [[commissions administratives paritaires|CAP]] et les [[comités sociaux d’administration|CSA]] dans chaque ministère.

== Réformes et enjeux actuels ==

De nombreuses [[réformes de la fonction publique]] ont été menées depuis les années 2000, visant la modernisation, la [[décentralisation]], la simplification et l’amélioration des conditions de travail ou encore la [[RGPD|protection des données]]. La [[loi de transformation de la fonction publique|Loi n° 2019-828 du 6 août 2019]] a introduit de nouveaux outils de gestion, renforcé l’ouverture à la [[mobilité]], élargi le recours aux [[contrats à durée déterminée]], et réorganisé le [[dialogue social]].

Les grands enjeux portent sur l’attractivité des métiers, la [[diversité (France)|diversité]] des profils, le [[numérique (France)|déploiement du numérique]], la [[qualité de vie au travail]] et la [[transparence administrative]].

== Voir aussi ==
* [[Fonction publique]]
* [[Fonction publique territoriale|FPT]]
* [[Fonction publique hospitalière|FPH]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]
* [[Statut général des fonctionnaires]]
* [[Concours de la fonction publique]]
* [[Dialogue social (fonction publique)]]
* [[Protection fonctionnelle]]
* [[Service public (France)]]

== Liens externes ==
* [https://www.fonction-publique.com Le portail des métiers de la fonction publique]
* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19800 Fiche Service-public.fr sur la fonction publique de l’État]

[[Catégorie:]]

Fonction publique de l'État - Revision history

Cehlc: resumé