Cehlc: resumé

2025-09-01T06:17:34Z

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= Fonction publique d'État =

La '''fonction publique d'État''' est l'une des trois grandes composantes de la [[Fonction publique française|fonction publique]] en France, avec la [[Fonction publique territoriale|fonction publique territoriale]] et la [[Fonction publique hospitalière|fonction publique hospitalière]]. Elle regroupe l'ensemble des agents relevant de l'[[État]], assurant des missions régaliennes, éducatives, répressives ou de service public, principalement organisées par les [[ministère|ministères]] et leurs services déconcentrés.

== Historique ==

La fonction publique d'État prend ses racines dans l'administration centrale de la [[France]], structurée sous [[Napoléon Bonaparte|Napoléon Ier]], avant d'évoluer au fil des [[République française|Républiques]]. La [[loi du 19 octobre 1946]] a instauré la notion de fonctionnaire d'État, complétée par le [[Statut général des fonctionnaires|statut général des fonctionnaires]] instauré par la [[loi n° 83-634 du 13 juillet 1983|loi Le Pors]]. Ce cadre législatif est modernisé par des ordonnances et lois successives, dont la [[loi de transformation de la fonction publique|loi du 6 août 2019]].

== Organisation ==

La fonction publique d'État dépend de plusieurs organes centraux :

* [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]] au sein du [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]
* [[Conseil supérieur de la fonction publique de l'État|CSFPE]]
* [[Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse|Ministère de l'Éducation nationale]], [[Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer|Ministère de l'Intérieur]], [[Ministère de la Justice]], [[Ministère des Armées]], [[Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]]

Les agents sont répartis dans :

* les [[administrations centrales]]
* les [[services déconcentrés de l'État|services déconcentrés]]
* les [[établissements publics de l'État]]

== Les domaines d'intervention ==

La fonction publique d'État intervient dans plusieurs secteurs majeurs :

{| class="wikitable"
|+ Principaux domaines de la fonction publique d'État
! Domaine !! Exemples d'administrations concernées
|-
| [[Éducation nationale]] || Rectorats, [[Écoles publiques|écoles]], [[Collèges|collèges]], [[Lycées|lycées]]
|-
| [[Sécurité intérieure]] || [[Police nationale]], [[Gendarmerie nationale]]
|-
| [[Justice]] || [[Tribunaux]], [[Prisons|établissements pénitentiaires]]
|-
| [[Diplomatie]] || [[Quai d'Orsay|Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères]]
|-
| [[Défense]] || [[Armée de terre]], [[Marine nationale]], [[Armée de l'air et de l'espace]]
|-
| [[Finances publiques]] || [[Direction générale des finances publiques]], [[Douane|douanes]]
|-
| [[Enseignement supérieur et recherche]] || [[Universités]], [[CNRS]], [[INRAE]]
|}

== Statut et recrutement ==

=== Statut général ===

Le [[statut général des fonctionnaires]] s'applique à la fonction publique d'État, relevant des [[loi n° 83-634 du 13 juillet 1983|lois Le Pors]] et de la [[loi n° 84-16 du 11 janvier 1984]]. Les agents sont classés en trois catégories :

* [[Catégorie A (fonction publique française)|Catégorie A]] : cadres supérieurs, responsabilités d'encadrement et d'expertise (ex : [[professeur agrégé]], [[inspecteur des finances]])
* [[Catégorie B (fonction publique française)|Catégorie B]] : fonctions d'application, d'encadrement intermédiaire (ex. : [[secrétaire administratif]])
* [[Catégorie C (fonction publique française)|Catégorie C]] : fonctions d'exécution (ex. : [[adjoint administratif]])

=== Modalités de recrutement ===

Les concours sont organisés par les [[ministère|ministères]]. On distingue principalement :

* [[Concours externe]]
* [[Concours interne]]
* [[Troisième concours]]

Selon les corps et cadres d'emplois, certains recrutements peuvent également avoir lieu sur [[liste d'aptitude]], par voie de [[détachement]] ou de [[contractuel (fonction publique française)|contrat]].

== Corps et grades ==

La fonction publique d'État est structurée autour de [[corps de fonctionnaires d'État|corps]] : chaque corps regroupe des agents ayant des missions similaires et des modalités de carrière communes.

Quelques corps emblématiques :

* [[Corps préfectoral]]
* [[Corps des inspecteurs des finances]]
* [[Corps des enseignants]]
* [[Corps de conception et de direction de la police nationale|Police nationale]]
* [[Corps des magistrats]]

Chaque corps comporte plusieurs [[grade|grades]], correspondant à la progression dans la carrière.

== Effectifs ==

En 2022, selon la [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]], la fonction publique d'État employait près de 2,5 millions d'agents.

{| class="wikitable"
|+ Répartition des effectifs par ministère principal (2022)
! Ministère !! Effectif (approx.)
|-
| [[Éducation nationale]] || 1 150 000
|-
| [[Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer|Intérieur]] || 280 000
|-
| [[Ministère des Armées]] || 270 000
|-
| [[Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique|Finances/Economie]] || 140 000
|-
| [[Justice]] || 80 000
|}

Des agents exercent sur tout le territoire, y compris dans les [[préfecture|préfectures]], [[rectorat|rectorats]] et [[ambassade|ambassades]].

== Droits et obligations ==

Les agents de la fonction publique d'État bénéficient de droits fondamentaux tels que :

* [[Protection fonctionnelle]]
* [[Droit syndical]]
* [[Formation professionnelle continue]]
* [[Mobilité professionnelle|Mobilité]]

Ils sont soumis à des obligations, dont :

* [[Devoir de neutralité]]
* [[Obligation de réserve]]
* [[Secret professionnel]]
* [[Obligation de déontologie]]

== Rémunération ==

La [[rémunération des fonctionnaires de l'État]] comprend un [[traitement indiciaire]], des [[primes et indemnités]], ainsi que d'éventuelles [[avantages en nature]]. Les grilles sont fixées nationalement, selon le [[point d’indice]] et le [[grade]].

== Perspectives de carrière ==

Les fonctionnaires peuvent évoluer par :

* [[avancement d'échelon]]
* [[avancement de grade]]
* [[promotion interne]]
* [[mobilité interministérielle]]
* accès à la [[haute fonction publique]]

== Spécificités du statut d'État ==

Certains agents relèvent de [[statuts particuliers]], par exemple :

* [[magistrat|Magistrats]]
* [[officier de police judiciaire|Officiers de police judiciaire]]
* [[enseignant-chercheur|Enseignants-chercheurs]]
* [[diplomate|Diplomates]] (corps diplomatique)

== Réformes et évolutions ==

La fonction publique d'État évolue sous l'impulsion des réformes législatives (réduction de postes, [[RGPP]], [[MAP (modernisation de l'action publique)|Modernisation de l'action publique]]), développement de la [[mobilité]], renouvellement des pratiques de [[télétravail]] et intégration du [[numérique]] dans ses administrations.

== Voir aussi ==

* [[Fonction publique française]]
* [[Fonction publique territoriale|Fonction publique territoriale]]
* [[Fonction publique hospitalière|Fonction publique hospitalière]]
* [[Concours de la fonction publique]]
* [[Corps de fonctionnaires d'État|Corps]]
* [[Droit de la fonction publique française|Droit de la fonction publique]]
* [[Direction générale de l'administration et de la fonction publique|DGAFP]]
* [[Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques]]
* [[Loi de transformation de la fonction publique]]

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:Fonction publique française]]

[[Catégorie:]]

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