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2025-09-01T07:35:12Z

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= Entreprises publiques =

Une '''entreprise publique''' est une organisation économique détenue partiellement ou en totalité par une [[Collectivité publique|autorité publique]], telle qu’un État, une collectivité territoriale ou un établissement public. Elle exerce des activités industrielles, commerciales ou de services et peut adopter des formes juridiques variées. Ces entités jouent un rôle économique, social et stratégique majeur dans de nombreux pays, notamment en France, où le secteur public occupe une place importante dans l’économie.

== Définition et caractéristiques principales ==

Une [[entreprise publique]] est généralement définie comme une société dont la majorité du capital social est détenue, directement ou indirectement, par l'État ou une autre entité publique, et qui exerce une activité sur un marché concurrentiel ou semi-concurrentiel. Ces entreprises peuvent avoir pour objectif principal le service public, la rentabilité ou une combinaison des deux.

'''Caractéristiques courantes''' :

* Contrôle majoritaire ou total de l'État ou d’une [[collectivité territoriale]].
* Missions d’intérêt général, de service public ou de politique industrielle.
* Soumission à des règles de gestion, parfois distinctes de celles des entreprises privées.
* Gouvernance spécifique, avec une représentation de l’État au sein des conseils d’administration ou de surveillance.

== Historique et évolution ==

L’origine des entreprises publiques remonte à l’époque de la révolution industrielle, avec des créations destinées à gérer les infrastructures clés (chemins de fer, télécommunications, énergie, transports). En France, la nationalisation d'entreprises (notamment après 1945, sous les gouvernements de [[Charles de Gaulle]] et [[Pierre Mendès France]]) a joué un rôle décisif : création de [[Électricité de France|EDF]], [[Gaz de France|GDF]], [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]], [[Banque de France]], [[Régie Autonome des Transports Parisiens|RATP]].

À partir des années 1980-1990, des vagues de [[Privatisation des entreprises publiques|privatisations]] ont ramené certaines entreprises publiques dans le secteur privé, mais de nombreuses entités publiques majeures subsistent encore aujourd’hui.

== Statuts juridiques ==

Les entreprises publiques françaises adoptaient historiquement les statuts suivants :

* [[Établissement public à caractère industriel et commercial|EPIC]]
* [[Société d’économie mixte|SEM]]
* [[Société anonyme|S.A.]] dont la majorité du capital est détenue par l’État
* [[Société nationale]]
* [[Société publique locale|SPL]] et [[Société publique locale d’aménagement|SPLA]] (pour les collectivités territoriales)

L’[[État français|État]], par l’intermédiaire de l’[[Agence des participations de l’État|APE]] ou de la [[Caisse des dépôts et consignations]], exerce la tutelle financière et stratégique.

== Rôle économique et social ==

Les entreprises publiques interviennent dans des secteurs jugés stratégiques ou d’intérêt général :

* [[Transports]]
* [[Énergie]]
* [[Télécommunications]]
* [[Santé]]
* [[Banque]]
* [[Logement social|Habitat]]

Elles sont missionnées pour garantir la continuité du [[service public]], l’aménagement du territoire, la sécurité ou la souveraineté nationale. De plus, certaines visent le soutien à l’emploi ou à l’innovation : par exemple, [[La Poste (entreprise française)|La Poste]] assure la distribution du courrier sur l’ensemble du territoire français, même en zones peu rentables.

=== Liste des principaux secteurs d’activités ===

{| class="wikitable"
! Secteur !! Entreprises publiques emblématiques !! Mission principale
|-
| Transports || [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]], [[RATP]], [[Air France]] (historique) || Mobilité, transport de personnes et de marchandises
|-
| Énergie || [[Électricité de France|EDF]], [[Engie]], [[Électricité de Strasbourg]], [[Enedis]] || Production, transport et distribution d’électricité et de gaz
|-
| Télécommunications || [[Orange (entreprise)|Orange]] (anciennement France Télécom) || Réseaux de télécommunications, accès Internet
|-
| Banque/Finance || [[Banque de France]], [[Caisse des dépôts et consignations|CDC]], [[La Banque Postale]], [[Bpifrance]] || Financement, portage de fonds publics, investissement
|-
| Poste || [[La Poste (entreprise française)|La Poste]] || Distribution de courrier, services bancaires, logistique
|-
| Habitat/logement || [[Société nationale immobilière|SNI]], [[Office public de l'habitat|OPH]] || Logement social, gestion immobilière
|-
| Audiovisuel || [[France Télévisions]], [[Radio France]], [[INA]] || Service public de l’information et de la culture
|}

== Exemples notables d’entreprises publiques françaises ==

* [[Société Nationale des Chemins de fer Français|SNCF]] : opérateur public ferroviaire historique français.
* [[Électricité de France|EDF]] : leader national de la production et de la fourniture d’électricité.
* [[Gaz de France|GDF]] (fusionné avec [[Suez]] pour devenir [[Engie]]) : distribution de gaz naturel.
* [[La Poste (entreprise française)|La Poste]] : services postaux et bancaires.
* [[Banque de France]] : banque centrale de la France.
* [[Caisse des dépôts et consignations|CDC]] : bras financier de l’État et gestionnaire des fonds d’épargne.
* [[France Télévisions]] et [[Radio France]] : audiovisuel public.
* [[Régie Autonome des Transports Parisiens|RATP]] : transports urbains en Île-de-France.
* [[ADP (Aéroports de Paris)|ADP]] : gestionnaire des principaux aéroports parisiens.
* [[Agence française de développement|AFD]] : financement de projets de développement.
* [[Société nationale immobilière|SNI]] : gestion de logements sociaux.
* [[La Banque Postale]] : banque issue du groupe La Poste.

== Entreprises publiques et politiques publiques ==

Les entreprises publiques sont des instruments de politique publique, permettant à l’État de soutenir l’emploi, l’innovation, la cohésion sociale, le développement durable ou encore la transition énergétique. Par exemple, [[EDF]] participe activement à la politique énergétique nationale et à la promotion des énergies renouvelables.

== Contrôle, gouvernance et tutelle ==

La gestion des entreprises publiques est encadrée par :

* [[Code du commerce]]
* [[Code général de la propriété des personnes publiques]]
* Textes spécifiques (lois sur la nationalisation/privatisation)

Le contrôle de l’État peut prendre la forme d’une tutelle ministérielle ou d'un suivi par des organismes spécialisés comme l’[[Agence des participations de l'État|APE]]. Le [[Conseil d’administration]] inclut souvent des représentants du secteur public, du personnel et parfois de clients ou usagers.

=== Organismes de contrôle et audit ===

* [[Cour des comptes française|Cour des comptes]]
* [[Inspection générale des finances]]
* [[Autorité des marchés financiers|AMF]] (pour sociétés cotées)

== International : panorama et convergence ==

Dans le monde, des entreprises nationales majeures existent : [[Deutsche Bahn]], [[Österreichische Bundesbahnen|ÖBB]], [[British Broadcasting Corporation|BBC]], [[China National Petroleum Corporation]], [[Federal National Mortgage Association|Fannie Mae]], [[State Grid Corporation of China]], [[Russian Railways|RZD]], etc. Les politiques varient mais, partout, ces sociétés jouent un rôle structurant.

Comparativement à d’autres pays, le secteur public français est souvent plus dense et étendu, mais l'[[Union européenne]] encourage désormais la [[libéralisation du marché|libéralisation]] de secteurs précédemment monopolisés.

== Réformes, enjeux et débats ==

Les entreprises publiques sont confrontées à de nombreux défis :

* Ouverture à la concurrence (exemple : [[Transports ferroviaires en France|ferroviaire]]) ;
* [[Privatisation des entreprises publiques|Privatisations ou cessions de participations]];
* Maintien de la mission de service public vs recherche de rentabilité ;
* [[Modernisation de l'État]] et évolution de la gouvernance ;
* [[Numérisation]] des services (ex : [[La Poste (entreprise française)|La Poste]] et la e-administration) ;
* Adaptation à la [[transition écologique]].

== Voir aussi ==

* [[Service public]]
* [[Administration française]]
* [[Fonction publique d'État]]
* [[Collectivité territoriale]]
* [[Organisme public]]
* [[Société d’économie mixte|Entreprise publique locale]]
* [[Privatisation des entreprises publiques]]

== Références ==

<references />

[[Catégorie:]]

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