Cehlc: resumé

2025-09-01T06:26:32Z

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{{Titre|EPCI}}

Un '''Établissement public de coopération intercommunale''' ('''EPCI''') est une structure administrative permettant à plusieurs [[Commune française|communes]] de se regrouper afin de mettre en œuvre des projets communs, de mutualiser leurs moyens ou d’exercer collectivement certaines compétences qui leur sont transférées. Les EPCI occupent une place centrale dans l’organisation territoriale française et constituent une des composantes majeures de l’[[Administration territoriale de la France|administration territoriale]]. Ils jouent notamment un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de politiques publiques locales, le développement économique, la gestion des services publics, l’urbanisme ou l’aménagement du territoire.

== Historique ==
L’intercommunalité s’est développée en France de façon progressive, notamment à partir du milieu du XX{{e}} siècle. La loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes constitue la première étape de structuration. La généralisation de l’intercommunalité résulte essentiellement des lois du 6 février 1992 (loi ATR) et du 12 juillet 1999 (loi [[Loi Chevènement]]) qui ont favorisé la création et la structuration des EPCI à fiscalité propre. De nombreuses réformes successives, telles que la [[Loi NOTRe]] du 7 août 2015, ont renforcé et rationalisé le paysage intercommunal.

== Typologie des EPCI ==
On distingue deux grandes catégories d’EPCI : ceux à fiscalité propre et les syndicats intercommunaux.

=== EPCI à fiscalité propre ===
Les EPCI à fiscalité propre disposent de ressources issues de la perception directe de certains impôts locaux, notamment la [[taxe foncière sur les propriétés bâties]], la [[cotisation foncière des entreprises]] ou la [[contribution économique territoriale]]. Ils exercent des compétences variées prévues par la loi. Parmi eux figurent :

;[[Communauté de communes]]
: Regroupement de communes principalement rurales ayant vocation à favoriser le développement local et l'organisation des services à la population.
;[[Communauté d'agglomération]]
: EPCI centré sur une ou plusieurs villes de taille moyenne, avec au moins 50 000 habitants et une commune centre d'au moins 15 000 habitants.
;[[Communauté urbaine]]
: Vise le regroupement de grandes agglomérations pour optimiser la gestion des équipements et services publics.
;[[Métropole (intercommunalité)]]
: Structure destinée aux grands pôles urbains de plus de 400 000 habitants, dotée de compétences élargies (transport, urbanisme, développement économique).

=== Syndicats intercommunaux ===
Les syndicats intercommunaux n’ont pas de fiscalité propre. Ils regroupent des communes pour assurer ensemble un ou plusieurs services particuliers. On distingue :

* [[Syndicat intercommunal à vocation unique|Syndicat intercommunal à vocation unique]] (SIVU) : Pour une mission ou compétence précise.
* [[Syndicat intercommunal à vocation multiple|Syndicat intercommunal à vocation multiple]] (SIVOM) : Pour plusieurs missions ou compétences (par exemple, gestion conjointe de l’eau et des déchets).

== Missions et compétences ==
Les compétences exercées par les EPCI sont fixées par la loi et varient selon leur type. Elles incluent généralement :

* [[Développement économique local|Développement économique]]
* [[Aménagement du territoire]]
* [[Urbanisme intercommunal]]
* [[Transports en commun|Gestion des transports collectifs]]
* [[Gestion des déchets]]
* [[Assainissement]]
* [[Politique de l’habitat|Habitat]]
* [[Politique de la ville]]
* [[Gestion de l'eau]]

À partir de la [[Loi NOTRe]], des compétences supplémentaires ont été transférées vers les EPCI à fiscalité propre, en particulier les communautés de communes et agglomérations.

== Gouvernance ==
Les EPCI sont dotés d’organes décisionnels propres, dont l’organe délibérant est le [[Conseil communautaire]]. Il est composé de délégués représentant les communes membres, élus par les [[Conseil municipal|conseils municipaux]] ou, pour les EPCI de plus de 1 000 habitants, via le [[scrutin municipal]] (scrutin fléché).

L’exécutif de l’EPCI est incarné par le [[Président d’EPCI]], assisté de [[Vice-président d’EPCI|vice-présidents]] et d’un [[Bureau communautaire]]. Ces organes décident de l’affectation des moyens, valident les budgets, définissent les politiques publiques et engagent les actions sur l’ensemble du territoire intercommunal.

== Fonctionnement et finances ==
Le financement d’un EPCI à fiscalité propre est assuré par diverses ressources :

* Impôts locaux transférés ou additionnels (ex. [[Taxe d’enlèvement des ordures ménagères]])
* Dotations de l’[[État (France)|État]] (ex. [[Dotation globale de fonctionnement]])
* Subventions de la [[Région (collectivité territoriale française)|région]], du [[Département français|département]], ou de l’[[Union européenne]]
* Produits de services (par exemple, redevances pour l’eau ou l’assainissement)

=== Tableau récapitulatif des principaux types d’EPCI à fiscalité propre ===
{| class="wikitable"
! Type
! Population minimale
! Compétences obligatoires
! Exemples célèbres
|-
| [[Communauté de communes]]
| 15 000 habitants (sauf exceptions)
| Développement économique, aménagement de l’espace
| [[Communauté de communes du Grand Chambéry]], [[Communauté de communes du Pays de Gex]]
|-
| [[Communauté d'agglomération]]
| 50 000 habitants, dont une commune centre de 15 000 hab.
| Développement économique, politique de la ville, aménagement urbain, environnement
| [[Communauté d'agglomération du Grand Dax]], [[Valence Romans Agglo]]
|-
| [[Communauté urbaine]]
| 250 000 habitants
| Ensemble élargi de compétences (transports, politique de la ville, espaces verts, etc.)
| [[Communauté urbaine de Bordeaux]], [[Communauté urbaine de Lyon]]
|-
| [[Métropole (intercommunalité)]]
| 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 hab.
| Compétences élargies (santé, enseignement supérieur, infrastructures)
| [[Métropole Européenne de Lille]], [[Métropole de Lyon]], [[Métropole Aix-Marseille-Provence]]
|}

== Cas particuliers et EPCI ultramarins ==
Des spécificités existent pour les territoires d’[[Outre-mer]]. Par exemple, la [[Communauté d’agglomération du Centre Littoral]] en [[Guyane]], la [[Communauté d’agglomération Espace Sud de la Martinique]], ou encore la [[Communauté d’agglomération de La Réunion]] présentent des adaptations réglementaires et des modes de gouvernance distincts.

== Rôle dans la fonction publique ==
Les EPCI constituent un employeur majeur pour la [[Fonction publique territoriale]]. À ce titre, ils recrutent des [[fonctionnaires]] dans de nombreux métiers (gestion administrative, urbanisme, environnement, développement économique, action sociale, etc.), sous le régime du [[statut de la fonction publique territoriale]]. Les agents peuvent relever de la [[catégorie A]], [[catégorie B]] ou [[catégorie C]].

== Réforme et perspectives ==
La carte intercommunale a connu de nombreux bouleversements, accélérés depuis 2010 par les lois de rationalisation et de fusion d’EPCI. Le processus d’intégration se poursuit avec pour objectif une optimisation de l’action publique locale, une mutualisation accrue des moyens, et un renforcement de la solidarité entre territoires. Les EPCI sont ainsi un levier essentiel du [[développement territorial]] et de la modernisation de l’État local.

== Voir aussi ==
* [[Intercommunalité en France]]
* [[Compétences transférées]]
* [[Réforme territoriale française]]
* [[Aménagement du territoire en France]]
* [[Listes des EPCI à fiscalité propre]]
* [[Direction générale des collectivités locales]]
* [[Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale|MECSS]]
* [[Préfecture (France)]]

== Notes et références ==
<references />

[[Catégorie:Administration territoriale de la France]]
[[Catégorie:Fonction publique territoriale]]
[[Catégorie:Intercommunalité en France]]

[[Catégorie:]]

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